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  • FR-91230 Montgeron
  • 04.06.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-299895)

Études hydrauliques. Lot no2: études hydrauliques rivières

 
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    Bewerbungsschluss 04.06.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Vermessung / Umweltverträglichkeitsstudie / Landschaftsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Cette consultation fait suite à une précédente consultation (référence 18ssya03), pour laquelle ce lot a été déclaré sans suite. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I.1º, 67, 68, 78-I-3ème alinéa et 80 du décret nº 2016-360.
    En application des articles 78-I-3ème alinéa et 80 du décret nº 2016-360, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations de service (prestations intellectuelles), exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Il est passé sans minimum mais avec un maximum annuel s'élevant à 300 000 EUR (HT). L'essentiel des prestations sera réalisé sur une partie du territoire syndical situé à l'aval du bassin versant de l'Yerres, composée de 18 communes (10 communes en Essonne et 8 communes en Val-de-Marne. Mais le titulaire pourra être amené à intervenir sur l'ensemble du bassin versant de l'Yerres.
    Leistungsumfang
    Ce lot comprend les études suivantes regroupées par catégories:
    — études menées dans le cadre de la restauration de la continuité écologique,
    — études hydrauliques dans le cadre de la réduction de la vulnérabilité face au risque inondations (d'origines fluviales),
    — études liées aux systèmes d'endiguements et aux aménagements hydrauliques,
    — études hydrauliques spécifiques.
    Adresse des Bauherren FR-91230 Montgeron
    TED Dokumenten-Nr. 174273-2018

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    • France-Montgeron: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

      2018/S 078-174273

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Syage
      25910085700038
      17 rue Gustave Eiffel
      Montgeron
      91230
      France
      Téléphone: +33 169837200
      Courriel: MjEzZlhlaVxWWCFgVGVWW1hmM2ZsVFpYIWJlWg==
      Code NUTS: FR10

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.syage.org

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Syage: service marchés publics — bureau 135
      17 rue Gustave Eiffel
      Montgeron
      91230
      France
      Téléphone: +33 169837200
      Courriel: MTdsXmtvYlxeJ2Zaa1xhXmw5bHJaYF4naGtg
      Code NUTS: FR104

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.info

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Assainissement et gestion des eaux

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Études hydrauliques. Lot no2: études hydrauliques rivières

      Numéro de référence: 18ssya06
      II.1.2)Code CPV principal
      71350000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Cette consultation fait suite à une précédente consultation (référence 18ssya03), pour laquelle ce lot a été déclaré sans suite. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I.1º, 67, 68, 78-I-3ème alinéa et 80 du décret nº 2016-360.

      En application des articles 78-I-3ème alinéa et 80 du décret nº 2016-360, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations de service (prestations intellectuelles), exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Il est passé sans minimum mais avec un maximum annuel s'élevant à 300 000 EUR (HT). L'essentiel des prestations sera réalisé sur une partie du territoire syndical situé à l'aval du bassin versant de l'Yerres, composée de 18 communes (10 communes en Essonne et 8 communes en Val-de-Marne. Mais le titulaire pourra être amené à intervenir sur l'ensemble du bassin versant de l'Yerres.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Études hydrauliques rivière

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71350000
      71354400
      90700000
      90711000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR10
      II.2.4)Description des prestations:

      Ce lot comprend les études suivantes regroupées par catégories:

      — études menées dans le cadre de la restauration de la continuité écologique,

      — études hydrauliques dans le cadre de la réduction de la vulnérabilité face au risque inondations (d'origines fluviales),

      — études liées aux systèmes d'endiguements et aux aménagements hydrauliques,

      — études hydrauliques spécifiques.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique répartie en 5 sous-critères précisés au règlement de consultation / Pondération: 65
      Coût - Nom: Critère prix réparti en 2 sous-critères précisés au règlement de consultation / Pondération: 35
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement d'année en année dans la limite de 4 ans, période initiale comprise.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Le titulaire devra être agréé «Organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques» dans la catégorie A «Digues et barrages — études et diagnostics» ou dans la catégorie C «barrages de classe C et digues — études et diagnostics». Les candidats devront l'indiquer dans le cadre de réponse technique.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

      — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1:

      — une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899,

      — une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

      — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 04/06/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 04/06/2018
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      Syage

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Financement sur fonds propres du Syage. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement; le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.

      Le dossier de l'offre à remettre comprendra:

      — l'acte d'engagement complété,

      — le bordereau des prix unitaires (BPU),

      — le détail quantitatif estimatif (DQE),

      — le cadre de réponse technique dont chaque chapitre sera respecté, complété et développé,

      — un Rib * Remise des plis soit par voie dématérialisée via la plate-forme en MPS ou de manière classique, ou par voie postale ou remise contre récépissé.

      Voir modalités au règlement de la consultation (RC). Le RC est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer. Pour renseignements complémentaires ou toute question sur la consultation, utiliser la fonction de la plateforme «correspondre avec l'acheteur» (https://www.marches-publics.info).

      Dépôt par porteur: idem. Fermeture du Syage le vendredi après-midi.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Versailles
      56 avenue de Saint-Cloud
      Versailles
      78011
      France
      Téléphone: +33 139205400
      Courriel: MTVibWBhYWApb1wocWBtblxkZ2dgbjtlcG1cX2gpYW0=
      Fax: +33 139205487
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      19/04/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.04.2018
Zuletzt aktualisiert 23.04.2018
Wettbewerbs-ID 2-299895 Status Kostenpflichtig
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