Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un schéma de composition générale de l'aéroport de Nantes-Atlantique et l'évaluation de projets de travaux d'aménagement d'aérodromes
II.1.2)Code CPV principal71311300
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre à bons de commande composé de 3 lots pour des prestations intellectuelles.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Élaboration de composition générale pour l'aérodrome de Nantes
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71311300
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Pour l'ensemble des prestations de ce lot, le périmètre d'étude regroupé sous les dénominations d'aéroport ou de plate-forme de Nantes-Atlantique comprend:
— les infrastructures aéronautiques,
— les aérogares,
— les installations de navigation aérienne,
— les installations destinées à l'aviation générale,
— les interfaces d'accès à l'aéroport.
Ce lot comprend 6 prestations détaillées dans les documents de la consultation.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Évaluation de l'équipe / Pondération: 50
Coût - Nom: prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Ce lot peut être reconduit pour une période de 24 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Pour ce lot, il n'y a pas de montant maximum mais un montant minimum de 30 000 EUR pour la 1re période de 24 mois.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Évaluation de projets de travaux sur des infrastructures aéroportuaires
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71311300
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Le périmètre des infrastructures recouvre les chaussées aéronautiques, les chaussées routières, les dispositifs de signalisation et de balisage, les équipements de navigation aérienne et les réseaux techniques. Ce lot comprend 9 prestations détaillées dans les documents de la consultation.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Évaluation de l'équipe / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Ce lot peut être reconduit pour une période de 24 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Pour ce lot, il est prévu un montant minimum de 20 000 EUR HT pour la période. Pas de montant maximum.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Évaluation de projets de travaux sur des aérogares et leurs abords
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71311000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Sur une plate-forme aéroportuaire donnée, le périmètre recouvre: les aérogares: espace d'accueil et de traitement des passagers, du personnel système de sûreté, systèmes de traitement des bagages. Ce lot est composé de 7 prestations détaillées dans les documents de la consultation.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Évaluation de l'équipe / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Ce lot peut être reconduit pour une période de 24 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Il n'y a pas de montant maximum mais un montant minimum de 20 000 EUR HT pour la 1re période de 24 mois.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir une liste des principales prestations intellectuelles (assistance à maîtrise d'œuvre, ou tout autre service pertinent, assistance à maîtrise d'ouvrage) des 3 dernières années:
— attestation du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique,
— indication des effectifs moyens annuels du candidat,
— indication des titres d'étude et professionnelles des cadres de l'entreprise,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il dispose pour réaliser les prestations,
— liste des logiciels métiers.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/06/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/06/2018
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursTribunal administratif
43 rue du général de Gaulle, BP 8630
Melun
77008
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.1 du code de justice administrative dans un délai de 16 j à compter de la réception de la lettre de rejet de la candidature, au plus tard avant la date de signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit à compter de la signature du marché dans un délai de 31 j à compter de l'avis d'attribution du marché conformément à l'article R. 555-7 du code de justice administrative,
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/04/2018
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