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  • FR-72039 Le Mans
  • 22.05.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-299976)

Mission de coordination SPS pour travaux d'aménagements urbains, entretien de la voirie et réseaux communautaires de la ville du Mans et le Mans Métropole — année 2018, renouvelable 2019, 2020 et 2021

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 22.05.2018, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte / Verkehr
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) et ville du Mans, avec les montants HT minimum et maximum annuels suivants: le Mans Métropole: minimum 5 000 EUR/maximum 50 000 EUR ville du Mans: minimum 1 000 EUR/maximum 20 000 EUR.Il est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 9.7.2018 (sous réserve d'une notification à cette date) et en cas de reconduction pour trois autres périodes de 12 mois chacune. Les opérations de travaux pourront concerner notamment les domaines suivants: éclairage public, illuminations, feux tricolores, voirie, aménagements paysagers, pose de conteneurs.., classées en catégorie 2 et 3.
    Leistungsumfang
    Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) et ville du Mans, avec les montants HT minimum et maximum annuels suivants: le Mans Métropole: minimum 5 000 EUR/maximum 50 000 EUR ville du Mans: minimum 1 000 EUR/maximum 20 000 EUR. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 9.7.2018 (sous réserve d'une notification à cette date) et en cas de reconduction pour trois autres périodes de 12 mois chacune. Les opérations de travaux pourront concerner notamment les domaines suivants: éclairage public, illuminations, feux tricolores, voirie, aménagements paysagers, pose de conteneurs.., classées en catégorie 2 et 3.
    Adresse des Bauherren FR-72039 Le Mans
    TED Dokumenten-Nr. 174186-2018

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    • France-Le Mans: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

      2018/S 078-174186

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Le Mans Métropole — communauté urbaine
      24720013200014
      Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — le Condorcet
      Le Mans
      72039
      France
      Téléphone: +33 243473731
      Courriel: MjE3XFBhUldUYi9bVFxQXWIdVWE=
      Fax: +33 243473740
      Code NUTS: FRG04

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.lemans.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr

      I.1)Nom et adresses
      Le Mans Métropole — communauté urbaine
      pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand
      Le Mans
      72039
      France
      Téléphone: +33 243473731
      Courriel: MTZnW2xdYl9tOnBjZmZfJ2ZfZ1tobShgbA==
      Fax: +33 243473740
      Code NUTS: FRG04

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.lemans.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sarthe-marchespublics.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sarthe-marchespublics.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Mission de coordination SPS pour travaux d'aménagements urbains, entretien de la voirie et réseaux communautaires de la ville du Mans et le Mans Métropole — année 2018, renouvelable 2019, 2020 et 2021

      Numéro de référence: 2018_0051_sps_sv
      II.1.2)Code CPV principal
      71317210
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) et ville du Mans, avec les montants HT minimum et maximum annuels suivants: le Mans Métropole: minimum 5 000 EUR/maximum 50 000 EUR ville du Mans: minimum 1 000 EUR/maximum 20 000 EUR.Il est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 9.7.2018 (sous réserve d'une notification à cette date) et en cas de reconduction pour trois autres périodes de 12 mois chacune. Les opérations de travaux pourront concerner notamment les domaines suivants: éclairage public, illuminations, feux tricolores, voirie, aménagements paysagers, pose de conteneurs.., classées en catégorie 2 et 3.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRG04
      II.2.4)Description des prestations:

      Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) et ville du Mans, avec les montants HT minimum et maximum annuels suivants: le Mans Métropole: minimum 5 000 EUR/maximum 50 000 EUR ville du Mans: minimum 1 000 EUR/maximum 20 000 EUR. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 9.7.2018 (sous réserve d'une notification à cette date) et en cas de reconduction pour trois autres périodes de 12 mois chacune. Les opérations de travaux pourront concerner notamment les domaines suivants: éclairage public, illuminations, feux tricolores, voirie, aménagements paysagers, pose de conteneurs.., classées en catégorie 2 et 3.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Accord-cadre reconductible pour 3 périodes de 12 mois chacune.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

      À ce titre, le candidat produira les attestations de compétence pour chacun des coordonnateurs désignés, délivrées par un organisme de formation agréé par le ministre du travail; si la période de validité de cette attestation est expirée, le candidat devra produire l'attestation d'actualisation du stage (article R. 4532-23 et suivants du code du travail).

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 22/05/2018
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 23/05/2018
      Heure locale: 17:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      1er semestre 2022

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr — Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

      Critères de sélection candidats:

      1 aptitude à exercer l'activité professionnelle;

      2 capacités techniques et professionnelles;

      3 capacité économique et financière renseignements administratifs: Solange Vérité +33 243473739 renseignements techniques: Samuel Béreau +33 243474559.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île-Gloriette
      Nantes
      44041
      France
      Téléphone: +33 240994600
      Courriel: MTNkb2JjY2IrcV4qa15rcWJwPWdyb15haitjbw==
      Fax: +33 240994658

      Adresse internet:http://nantes.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
      22 mail Pablo Picasso
      Nantes
      44042
      France
      Téléphone: +33 253467983
      Courriel: MTNNXnZwYWkrYGBmb149YWZvYmBgcWIrZGxycytjbw==
      Fax: +33 253467979

      Adresse internet:http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île-Gloriette
      Nantes
      44041
      France
      Téléphone: +33 240994600
      Courriel: MTFmcWRlZWQtc2AsbWBtc2RyP2l0cWBjbC1lcQ==
      Fax: +33 240994658

      Adresse internet:http://nantes.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      19/04/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.04.2018
Zuletzt aktualisiert 23.04.2018
Wettbewerbs-ID 2-299976 Status Kostenpflichtig
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