France-Paris: Services de gestion d'immeubles et d'installations
2018/S 079-176934
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Paris
France
Courriel: MjIwXF5RUlxbWBpZTV5PVFFfXGFOWFVPXxlfT1wsVVpgUV5VUWFeGlNbYWIaUl4=
Code NUTS: FR1
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
Section II: Objet
Prestations d'entretiens, de maintenances et de dépollutions des stands de tir relevant du SGAMI IDF
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretiens, de maintenance et de dépollution des stands de tirs du SGAMI.
Les prestations auront lieu dans les sites des départements suivants: Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts de Seine (92), Seine St-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d'Oise (95).
Les prestations auront lieu dans les sites des départements suivants: 75 — 77 — 78 — 91— 92 — 94 — 95.
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretiens, de maintenance et de nettoyages des locaux des stands de tirs du SGAMI.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations au titulaire. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour la même durée, par tacite reconduction.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Afin de formaliser sa candidature, le candidat choisit l'une des deux modalités suivantes:
— modalité nº 1: fournir les documents de la candidature attendus, visés au point 5.3.1.1 du présent règlement de la consultation, par référence à l'article 48 du décret,
— modalité nº 2: fournir un Document unique de marché européen (DUME), dans les conditions prévues au point 5.3.1.2 du présent règlement de la consultation, par référence à l'article 49 du décret.
— une déclaration du candidat complétée (imprimé DC 2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat ou contenu identique sur papier libre) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une déclaration du candidat complétée (imprimé DC 2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat ou contenu identique sur papier libre) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché, pondérés comme suit:
Prix: pondération: 45 %.
Le montant de l'offre financière est obtenu en faisant la somme des trois postes suivants:
1) poste #1: le prix global et forfaitaire;
2) poste #2: le résultat de la commande-type élaborée à partir des prix unitaires du bordereau de prix unitaires;
3) poste #3: le résultat de la commande-type élaborée à partir des prix unitaires du bordereau de dépenses contrôlées;
Valeur technique: pondération: 45 %.
Le critère «Valeur technique» est apprécié au regard des indications du cadre de mémoire technique (annexe nº 4 à l'acte d'engagement) remis par le candidat à l'appui de son offre. Il est noté sur 100 points.
Au regard des sous-critères suivants:
1) pertinence des moyens humains pour l'exécution des prestations (60 points)
1.1) adéquation des personnels dédiés à l'exécution des prestations (pondération 60 %):
— entretien préventif (pondération 50 %),
— entretien correctif (pondération 50 %).
1.2) qualité de l'interlocuteur unique (pondération 40 %);
2) pertinence de l'organisation mise en place pour l'exécution des prestations (40 points)
2.1) pertinence du mode opératoire pour la réalisation des prestations (pondération 70 %):
— entretien préventif (pondération 50 %),
— entretien correctif (pondération 50 %);
2.2) pertinence des moyens matériels (pondération 30 %).
Les points obtenus à chaque élément d'appréciation sont additionnés pour déterminer la note totale sur 100 points.
Taux d'indisponibilité des sites: 10 %.
Le critère «Taux d'indisponibilité» est apprécié au regard de la valeur indiquée à l'acte d'engagement remis par le candidat à l'appui de son offre. Il est noté sur 100 points.
Les visites des sites sont obligatoires (art. 8 du RC).
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: MTJlcGNkZGMscl8rbl9wZ3E+aHNwX2JrLGRw
Fax: +33 144594646
139 rue de Bercy
Paris
75012
France
Courriel: MjE4W1NSV09iU2NgHFdcUmNhYmBXUy5UV1xPXFFTYRxVXWNkHFRg
Fax: +33 155352425
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (cf. CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994),
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision administrative.
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: MjE0WWRXWFhXIGZTH2JTZFtlMlxnZFNWXyBYZA==
Fax: +33 144594646