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  • CH-1470 Estavayer-le-Lac
  • 13.06.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-300079)

170022 — EP 4 gestion environnement — F1 — Délimitation des secteurs prioritaires pour la biodiversité — 3 lots (ID 5106)

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 13.06.2018, 23:59 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Landschaftsplanung
    Sprache Französisch
    Auslober/Bauherr Office fédéral des routes (OFROU) — infrastructure routière Ouest Filiale Estavayer-le-Lac, Estavayer-le-Lac (CH)
    Aufgabe
    La filiale d'Estavayer-le-Lac de l’OFROU souhaite procéder à la délimitation des secteurs prioritaires pour la biodiversité sur l'ensemble de son réseau routier. C'est pour mener à bien cette tâche que le présent appel d'offres est soumis aux bureaux spécialisés.
    Les principales tâches sont les suivantes:
    — collecte des informations et documents de référence,
    — analyse des informations et documents de référence,
    — relevés de terrain,
    — appréciation et détermination de la catégorie de priorité,
    — proposition des mesures,
    — coordination,
    — formation et suivi des équipes chargées de l'entretien des secteurs prioritaires,
    — rédaction d'un feed-back méthodologique.
    Adresse des Bauherren CH-1470 Estavayer-le-Lac
    TED Dokumenten-Nr. 178070-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Suisse-Estavayer-le-Lac: Services relatifs à l'environnement

      2018/S 079-178070

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Office fédéral des routes — Infrastructure routière ouest — Filiale Estavayer-le-Lac
      Place de la Gare 7
      Estavayer-le-Lac
      1470
      Suisse
      Point(s) de contact: 170022 EP4 gestion environnement F1/Délimitation secteurs prioritaires pour la biodiversité (ID5106)
      Courriel: MjE2XVFiU1hVY2BlUlxZU2MeVWNkUWZRaVViMFFjZGJRHlFUXVleHlNY
      Code NUTS: CH0

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.simap.ch

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1017625
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Entretien et aménagement RN

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      170022 — EP 4 gestion environnement — F1 — Délimitation des secteurs prioritaires pour la biodiversité — 3 lots (ID 5106)

      II.1.2)Code CPV principal
      90700000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      La filiale d'Estavayer-le-Lac de l’OFROU souhaite procéder à la délimitation des secteurs prioritaires pour la biodiversité sur l'ensemble de son réseau routier. C'est pour mener à bien cette tâche que le présent appel d'offres est soumis aux bureaux spécialisés.

      Les principales tâches sont les suivantes:

      — collecte des informations et documents de référence,

      — analyse des informations et documents de référence,

      — relevés de terrain,

      — appréciation et détermination de la catégorie de priorité,

      — proposition des mesures,

      — coordination,

      — formation et suivi des équipes chargées de l'entretien des secteurs prioritaires,

      — rédaction d'un feed-back méthodologique.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90700000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: CH0
      II.2.4)Description des prestations:

      N05 Bienne – Yverdon.

      N16 Porrentruy — Bienne.

      Linéaire global d'environ 140 km.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Coût - Nom: Voir point 4.5 autres indications de la publication SIMAP / Pondération: 1
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/10/2018
      Fin: 31/12/2025
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Les dates de début et de fin du marché sont provisoires. Une reconduction du marché entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90700000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: CH0
      II.2.4)Description des prestations:

      N01 Yverdon — Frontière franco-genevoise.

      N09 Frontière franco-suisse (Ballaigues) — Vevey.

      Linéaire global d'environ 145 km.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Coût - Nom: Voir point 4.5 autres indications de la publication SIMAP / Pondération: 1
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/10/2018
      Fin: 31/12/2025
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Les dates de début et de fin du marché sont provisoires. Une reconduction du marché entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90700000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: CH0
      II.2.4)Description des prestations:

      N01 Yverdon — Kerzers.

      N09 Vevey — Bex.

      N12 Vevey — Flamatt.

      Linéaire global d'environ 150 km.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Coût - Nom: Voir point 4.5 autres indications de la publication SIMAP / Pondération: 1
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/10/2018
      Fin: 31/12/2025
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Les dates de début et de fin du marché sont provisoires. Une reconduction du marché entre en ligne de compte, lorsque la libération des crédits nécessaires, les délais pour la procédure d'approbation et/ou des événements imprévisibles la rendent nécessaire.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Les attestations/confirmations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l’offre à moins que cela soit spécifié autrement; à défaut, l’offre ne sera pas examinée:

      Q1 Capacité technique.

      Q1.1 Référence du soumissionnaire.

      Un projet de référence du soumissionnaire relatif à un projet partiellement ou entièrement réalisé de complexité comparable dans le même domaine spécialisé, indiquant la période, l’investissement global du projet, les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements.

      Q1.2 Sous-traitance.

      50 % au maximum de la prestation peuvent être fournis par sous-traitance.

      Q2 Capacité économique et financière.

      Q2.1 Chiffre d'affaires.

      Le chiffre d'affaires annuel est supérieur au double du montant annuel du marché.

      Q2.2 Documents à remettre.

      Documents à remettre avec l'offre du soumissionnaire:

      — déclaration volontaire du soumissionnaire signée,

      — extrait(s) du registre du commerce pour le soumissionnaire et le cas échéant pour chaque membre du consortium. Pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s). Ces documents doivent dater de moins de 3 mois par rapport au délai de remise de l'offre.

      Q2.3 Attestations à remettre après le dépôt de l'offre.

      Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du pouvoir adjudicateur dans un délai de 7 jours:

      — attestation de l’office des faillites indiquant que la société n’est pas en liquidation,

      — extraits du registre des poursuites (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre),

      — justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC,

      — justifications des paiements actuels pour la LPP,

      — attestation(s) d'assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages et les montants de couvertures comme précisés dans le projet de contrat.

      Q3 Personnes-clés.

      Q3.1 Références des personnes-clés.

      Un projet de référence pour le chef de projet relatif à un projet partiellement ou entièrement réalisé de complexité comparable, indiquant la fonction, la période, le montant des honoraires du soumissionnaire et le coût global du projet, les phases réalisées, les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements.

      Q3.2 Disponibilité.

      Preuve que la disponibilité du chef de projet et du chef de projet suppléant pour le mandat du présent appel d'offres est supérieure ou égale à la disponibilité minimum exigée par le pouvoir adjudicateur pendant les 2 premières années du mandat. Énumération détaillée et description de la charge dans le temps au sein de la société et des autres projets.

      Q3.3 Exigences linguistiques.

      Les personnes-clés doivent avoir au moins le niveau de maîtrise du français suivants:

      — chef de projet: B2,

      — chef de projet suppléant: B2.

      Les niveaux cités ci-dessus relèvent du cadre européen commun de référence pour les langues édité par le conseil de l’Europe.

      Le soumissionnaire devra remplir les tableaux «Exigences linguistiques» des documents de l'offre et joindre au CV tout certificat du niveau requis ou équivalent ou fournir les explications suffisantes pour justifier les niveaux atteints.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs:

      Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l'association, à moins qu'une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, comme par exemple la certification.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 13/06/2018
      Heure locale: 23:59
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 18/06/2018
      Heure locale: 23:59

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Des offres partielles sont admises.

      Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune.

      Conditions générales: selon le projet de contrat prévu.

      Négociations: sont réservées.

      Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

      Autres indications:

      1) critères d’adjudication. Liste des critères d'adjudication: (selon manuel sur les marchés publics).

      C1 Prix [40 %]. Preuves pour ce critère:

      — montant de l’offre financière. Éléments de jugement: le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l’offre avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs arithmétiques. L’évaluation des prix se fait selon la méthode suivante: la note maximale (5) est attribuée à l’offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l’offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l’évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.

      C2 Compétences et références des personnes-clés [35 %]

      C2.1 Chef de projet [20 %]. Preuves pour ce critère:

      — références pour un projet de complexité comparable dans le même domaine spécialisé,

      — CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel),

      — tableau. Exigences linguistiques ainsi que le certificat du niveau requis ou équivalent ou explications suffisantes pour justifier les niveaux atteints. Éléments de jugement:

      —— formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet.

      —— expérience: nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence,

      — maîtrise de la langue française.

      C2.2 Chef de projet suppléant [15 %]. Preuves pour ce critère:

      — références pour un projet de complexité comparable dans le même domaine spécialisé,

      — CV de la personne-clé (diplômes, attestations, projets de référence, phases réalisées, parcours professionnel),

      — tableau. Exigences linguistiques ainsi que le certificat du niveau requis ou équivalent ou explications suffisantes pour justifier les niveaux atteints. Éléments de jugement:

      —— formation de base et continue, membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet,

      —— expérience: nombre d'années d'expérience dans les domaines concernés par le projet, adéquation des projets de références en relation avec le marché, fonctions exercées dans les projets de référence. Qualité des prestations fournies dans les projets de référence,

      — maîtrise de la langue française.

      C3 Analyse des tâches et proposition de marche à suivre, concept de gestion de la qualité, analyse des risques [25 %]. Preuves pour ce critère:

      — analyse des tâches,

      — proposition de marche à suivre, méthodologie dans l’acquisition et l’analyse des données SIG et planning détaillé,

      — organigramme de l’équipe de projet et organisation du projet,

      — analyse des risques,

      — gestion de la qualité dans le cadre du projet. Éléments de jugement: analyse des tâches:

      —— identification des conditions cadres liées au projet,

      —— identification des tâches principales et spécifiques liées au mandat mis en soumission.

      Propositions de marche à suivre:

      — pertinence et efficience de la marche à suivre proposée pour le déroulement du mandat mis en soumission,

      — pertinence de la méthodologie dans l’acquisition et l’analyse des données SIG,

      — pertinence et adéquation du planning détaillé,

      — identification et description des opportunités d'optimisation du projet.

      Organisation du projet:

      — pertinence et efficience de l'organisation du ...

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Bundesverwaltungsgericht
      Postfach
      St. Gallen
      9023
      Suisse
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/04/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.04.2018
Zuletzt aktualisiert 06.05.2020
Wettbewerbs-ID 2-300079 Status Kostenpflichtig
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