Assistance à maîtrise d'œuvre (études) pour le projet Recure Na (Rapsodie-INB25)

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://avis-de-marches.cea.fr

Assistance à maîtrise d'œuvre (études) pour le projet Recure Na (Rapsodie-INB25)

Prestations d'assistance à maîtrise d'œuvre (études) pour la mise en œuvre du projet Recure Na: traitement du sodium résiduel contenu dans la cuve du réacteur Rapsodie, sur le site du CEA de Cadarache.

Locaux du titulaire et centre d'études nucléaires de Cadarache à Saint-Paul-lès-Durance (Bouches-du-Rhône — 13).

Le démantèlement de l’INB 25 Rapsodie est découpé en 3 opérations principales, dont la 1^ère est l'opération Recure Na (élimination du sodium résiduel dans la cuve réacteur) planifiée sur 5 ans et correspondant aux 6 étapes suivantes: investigations pour déterminer la quantité de sodium résiduelle (1), travaux préparatoires (2), prétraitement des rétentions de sodium (3), carbonatation (4), lavage, aspersion et vidange de la cuve (5), mise en air de la cuve (6). L'opération Recure Na est portée par une maîtrise d'œuvre interne CEA. Le marché objet de la présente consultation est une assistance à cette maîtrise d'œuvre, et comporte, pour la part ferme, les missions forfaitaires suivantes:

— mission 1: état des lieux,

— mission 2: reprise et finalisation des études de définition et de développement,

— mission 3: analyse des risques et opportunités,

— mission 4: lotissement des travaux,

— mission 5: dossier d'estimation des coûts de l’opération,

— mission 6: contribution à l’élaboration des dossiers de consultation des entreprises,

— mission 7: assistance en phase de consultation et de contractualisation des marchés.

Le marché comprend également les missions hors forfait suivantes:

— prestations sur taux de rémunération: réalisation d’études complémentaires telles que l’impact de l’impossibilité de chauffe de l’intercuve, l’impact des études ERI, études complémentaires liées aux mesures préventives de l’analyse de risque «travaux» (notamment, chute de porteur, bouchage du capillaire, localisation de l’entreposage des effluents actifs),

— prestations au bordereau de prix unitaires:

—— réalisation d’une fiche «capteur» (une fiche par capteur),

—— réalisation d’une fiche actionneurs (une fiche par actionneur),

—— réalisation d’une note schéma sur l’impact sur l’architecture,

—— analyse d'une offre supplémentaire en cas d'appel d'offres (mission 7).

Le marché comprend des études optionnelles suivantes, déterminées sur la base d'une analyse de risques menée selon la méthode AROP 1 (Analyse des risques et opportunités des marchés d’assainissement/démantèlement). Cette méthode tend à renforcer la maîtrise des opérations et des coûts par une meilleure visibilité amont sur la nature et le coût des solutions envisagées, en réponse à une somme de risques pré-identifiés:

— option 1: étude de refonte de la ventilation du procédé Recure Na,

— option 2: étude d’implantation de thermocouples complémentaires,

— option 3: étude d’un nouveau concept de filtre pour le système élémentaire «effluents actifs»,

— option 4: étude d’une nouvelle unité d’entreposage tampon spécifique à l’opération Recure Na,

— option 5: étude du besoin d’obturateurs dans les canaux des bouchons tournants.

La durée totale du marché est estimée à 27 mois à compter de la réunion d'enclenchement.

Une prime de 8 000 EUR est attribuée aux soumissionnaires ayant remis une offre conforme et ayant obtenu une note supérieure à 5/10 en valeur non pondérée sur le critère considéré (pertinence et qualité de l'analyse des risques). En deçà, la prime est dégressive de 1 600 EUR par point.

Le marché est classé sensible.

Des documents techniques complémentaires (non publiés sur PLACE de par leur taille) sont disponibles sur demande aux correspondants identifiés à l'article 9 du règlement de consultation.

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité technique et professionnelle au travers notamment des compétences et références dans des prestations équivalentes à celles du PR marché dans les domaines précisés dans les capacités techniques et professionnelles du présent avis de marché,

— capacité financière et économique telle que prévu par l’article 44 du décret n^o 2016-360.

— option 1: étude de refonte de la ventilation du procédé Recure Na,

— option 2: étude d’implantation de thermocouples complémentaires,

— option 3: étude d’un nouveau concept de filtre pour le système élémentaire «effluents actifs»,

— option 4: étude d’une nouvelle unité d’entreposage tampon spécifique à l’opération Recure Na,

— option 5: étude du besoin d’obturateurs dans les canaux des bouchons tournants.

Ce marché est sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n^o 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Des documents techniques complémentaires sont disponibles sur demande aux correspondants identifiés dans le règlement de consultation (art. 9).

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC 1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n^o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante:: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilan sur les 3 dernières années.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— un dossier détaillé de références comprenant la liste des principaux services ou travaux, fournis au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dans les domaines du marché. Seront notamment appréciés les compétences et expériences dans les domaines suivants: études de conception et réalisation d’équipements neufs intervenant dans des opérations d’assainissement/démantèlement en milieu radioactif, procédé mettant en jeu du sodium ainsi que le risque hydrogène (explosion), mise en œuvre d'un processus de gestion de la configuration, maîtrise d'œuvre et management de projet (estimation coûts de projets et délais, analyses de risques), maîtrise des référentiels sûreté / sécurité,

— un descriptif du plan qualité/sécurité/environnement avec la certification ISO 9001 et la certification ISO 14001 ou équivalent,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'équipement technique dont disposera le candidat pour la réalisation du marché (notamment pour la gestion de la configuration).

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.