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  • FR-92000 Nanterre
  • 23.05.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-300086)

Assistance technique d'ingénierie géotechnique, de diagnostic pollution et d'investigations de sols


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 23.05.2018, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Technische Ausrüstung / Studien, Gutachten / Umweltverträglichkeitsstudie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Assistance technique d'ingénierie géotechnique, de diagnostic pollution et d'investigations de sols.
    Leistungsumfang
    Assistance technique d'ingénierie géotechnique, de diagnostic pollution et d'investigations de sols.
    Adresse des Bauherren FR-92000 Nanterre
    TED Dokumenten-Nr. 176880-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Nanterre: Services d'ingénierie mécanique

      2018/S 079-176880

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Conseil départemental des Hauts-de-Seine
      57 rue des Longues Raies
      Nanterre
      92000
      France
      Point(s) de contact: Direction de la commande publique
      Courriel: MTFia254ZG0/Z2B0c3IsY2QscmRobWQtZXE=
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299994&orgAcronyme=f4g
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299994&orgAcronyme=f4g
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Assistance technique d'ingénierie géotechnique, de diagnostic pollution et d'investigations de sols

      Numéro de référence: 2018-306
      II.1.2)Code CPV principal
      71333000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Assistance technique d'ingénierie géotechnique, de diagnostic pollution et d'investigations de sols.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90715100
      71333000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR105
      Lieu principal d'exécution:

      Département des Hauts-de-Seine.

      II.2.4)Description des prestations:

      Assistance technique d'ingénierie géotechnique, de diagnostic pollution et d'investigations de sols.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par reconduction expresse une fois pour une période de 2 ans. Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Le Pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement aux opérateurs économiques. Cependant, si l'attributaire s'est présenté en groupement conjoint, alors le mandataire devra être solidaire. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) dûment complétée,

      — le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature…),

      — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; Le formulaire Dc1 fourni par le Département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (**). Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique de marché européen s'ils le souhaitent). Le DUME peut être généré à cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Ce document a notamment vocation à se substituer aux Dc1, Dc2 ainsi qu'au programme «Marché public simplifié» (MPS). La signature électronique de ce DUME n'est pas obligatoire.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

      — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — les qualifications professionnelles.

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

      Opqibi 10.01 étude de projets courants en géotechnique,

      Opqibi 10.02 étude de projets complexes en géotechnique,

      Opqibi 08.04 étude de la pollution de nappes et des sols,

      FNTP 221 reconnaissance des sols — forage et sondages chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

      Le présent marché est un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'exécutera dans les conditions de l'article 80 dudit décret. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 500 000 EUR HT, et un montant maximum de 3 000 000 EUR HT pour la période initiale du marché, soit 2 ans. Ces montants sont identiques pour la période de reconduction du marché.

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 23/05/2018
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 24/05/2018
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      2 ans après la notification du présent marché si le marché n'est pas reconduit. Si le marché est reconduit, il sera renouvelé dans 4 ans

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

      Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique à la présente consultation. Il s'agit d'un accord-cadre transversal pour les différentes directions du Conseil Départemental des Hauts de Seine. L'objectif de cet accord-cadre consiste à réaliser les missions de diagnostic de pollution et d'investigations géotechniques:

      — missions géotechniques (G1, G2, G4, G5 conformément à la norme Nf-P-94-500) permettant de déterminer la nature et les caractéristiques mécaniques des sols,

      — investigations géotechniques (prélèvements, essais in situ et en laboratoire),

      — diagnostic visant à recueillir les informations concernant les risques de pollutions des sites (sols, eaux, gaz…) et leur vulnérabilité,

      — détermination des éventuelles pollutions présentes dans les milieux à l'aide d'investigation et d'analyses.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
      2 boulevard de l'Hautil
      Cergy-Pontoise
      95027
      France
      Téléphone: +33 130173400
      Fax: +33 130173459

      Adresse internet:http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
      5 rue Leblanc
      Paris Cedex 15
      75911
      France
      Téléphone: +33 182524267
      Fax: +33 182524295
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
      2 boulevard de l'Hautil
      Cergy-Pontoise
      95027
      France
      Téléphone: +33 130173400
      Courriel: MTZhbF9gYF8oblsnXV9sYXMnamlobmljbV86ZG9sW15nKGBs
      Fax: +33 130173459

      Adresse internet:http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/04/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.04.2018
Zuletzt aktualisiert 24.04.2018
Wettbewerbs-ID 2-300086 Status Kostenpflichtig
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