Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Missions de vérifications périodiques réglementaires des bâtiments et des sites départementaux, de contrôle technique des travaux de bâtiments et l'ensemble des missions de diagnostics
Numéro de référence: 1921_1_04
II.1.2)Code CPV principal71356100
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation a pour objet des missions de vérifications périodiques réglementaires des bâtiments. Il s'agit d'accords-cadres passés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation n'est pas décomposée en tranches, et comporte 4 lots. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification. Ils pourront être renouvelés 3 fois par le département à compter de la date d'anniversaire de leur notification pour une durée de 1 an supplémentaire, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 920 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments et des sites départementaux
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71241000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:
Département de l'Essonne.
II.2.4)Description des prestations:
Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments et des sites départementaux.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé expressément 3 fois par l'acheteur à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée de 1 an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Possibilités de modifications de l'accord-cadre, de reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande — sans minimum — maximum annuel 150 000 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Missions de contrôle technique travaux de bâtiments
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71356100
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:
Département de l'Essonne.
II.2.4)Description des prestations:
Missions de contrôle technique travaux de bâtiments.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé expressément 3 fois par l'acheteur à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée de 1 an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Possibilités de modifications de l'accord-cadre, de reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents — sans minimum — maximum annuel 200 000 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de diagnostics et d'avis techniques
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71335000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:
Mission de diagnostics et d'avis techniques.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé expressément 3 fois par l'acheteur à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée de 1 an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Possibilités de modifications de l'accord-cadre, de reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande — sans minimum — maximum annuel 100 000 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de diagnostics immobiliers
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71335000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:
Mission de diagnostics immobiliers.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé expressément 3 fois par l'acheteur à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée de 1 an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Possibilités de modifications de l'accord-cadre, de reconductions.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande — sans minimum — maximum annuel 30 000 EUR HT.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Se référer au règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: pour les lots 1, 3 et 4 et accord cadre avec plusieurs opérateur pour le lot 2 avec un nombre maximal de participants à l'accord cadre de 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 22/05/2018
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 23/05/2018
Heure locale: 00:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Exécution financière, articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement: 30 j. Conditions du CCAG /PI. Aucune clause de garantie financière n'est appliquée. Dématérialisation des procédures: http://maximilien.fr — Cet accord-cadre est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/04/2018
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