France-MULHOUSE: Services de contrôle technique de bâtiments
2018/S 079-177918
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
SA HLM SOMCO
20 Porte du Miroir — B.P. 1271
À l'attention de: Nathalie LEROUX
68055 MULHOUSE CEDEX
France
Téléphone: +33 389466507
E-mail: MjEwZFdqXldiX1skYltoZWtuNltpXiNpZWNZZSRcaA==
Fax: +33 389562295
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://alsacemarchespublics.eu
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SAHLM / Entreprise Sociale Habitat
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Autre: SAHLM / Entreprise Sociale Habitat
Autre: SAHLM / Entreprise Sociale Habitat
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Missions de repérage amiante et plomb, de diagnostics de performance énergétique, des installations électriques et gaz dans les bâtiments d'habitation appartenant à la SOMCO
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les logements potentiellement concernés sont implantés dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les logements potentiellement concernés sont implantés dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin
Code NUTS FRF11,FRF12
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet, une mission de repérage d'amiante et de plomb, de diagnostics de performance énergétique, des installations électriques et gaz dans les bâtiments d'habitation de SOMCO, situés dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin.
Ll concerne les prestations suivantes:
— Repérage des matériaux de la liste A de l’annexe 13-9 du code de la santé publique dans les parties privatives des bâtiments collectifs d’habitation (DA-PP)
— Repérage amiante loi ALUR à la relocation dans les logements individuels et collectifs
— Diagnostics de l’installation intérieure électrique à la relocation (Loi Alur)
— Diagnostics de l’installation intérieure gaz à la relocation (loi Alur)
— Repérage amiante avant travaux de remise en location des logements
— Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant travaux programmés dans les bâtiments de SOMCO
— Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition
— Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) — parties communes et logements
— Mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante code santé publique et code du travail
Ll concerne les prestations suivantes:
— Repérage des matériaux de la liste A de l’annexe 13-9 du code de la santé publique dans les parties privatives des bâtiments collectifs d’habitation (DA-PP)
— Repérage amiante loi ALUR à la relocation dans les logements individuels et collectifs
— Diagnostics de l’installation intérieure électrique à la relocation (Loi Alur)
— Diagnostics de l’installation intérieure gaz à la relocation (loi Alur)
— Repérage amiante avant travaux de remise en location des logements
— Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant travaux programmés dans les bâtiments de SOMCO
— Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition
— Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) — parties communes et logements
— Mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante code santé publique et code du travail
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Patrimoine SOMCO HAUT-RHIN
1)Description succincte
Patrimoine concerné suivant annexe du CCTP (listes indicatives du patrimoine)
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Patrimoine SOMCO BAS-RHIN
1)Description succincte
Patrimoine concerné suivant annexe du CCTP (listes indicatives du patrimoine)
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Caractéristiques des prix: Prix unitaires
Modalités de variation des prix: Révision périodique annuelle
Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.P
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: le prix des prestations sera payé sur les ressources propres de l’organisme.
Modalités de variation des prix: Révision périodique annuelle
Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.P
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: le prix des prestations sera payé sur les ressources propres de l’organisme.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Ll est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements:
— En qualité de membres de plusieurs groupements
Ll est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements:
— En qualité de membres de plusieurs groupements
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Situation juridique — références requises: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
Un extrait d’inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) de moins de 3 mois;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance n"2005-649 du 6.6.2005.
Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.
Un extrait d’inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) de moins de 3 mois;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance n"2005-649 du 6.6.2005.
Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Renseignements relatifs aux moyens en personnel;
— Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
— Références du candidat pour les trois dernières années (Indiquer date de réalisation, montant des prestations et nom du maître d’ouvrage);
— L’attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec la mention des activités assurées et l’indication du montant de garanties maximum par année d’assurance;
— Les qualifications et agréments professionnels du (des) candidat(s), opérateur de repérage et laboratoire de mesure d’empoussièrement, qui doivent être conformes à la réglementation et valides à la date de remise des offres.
— Renseignements relatifs aux moyens en personnel;
— Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
— Références du candidat pour les trois dernières années (Indiquer date de réalisation, montant des prestations et nom du maître d’ouvrage);
— L’attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec la mention des activités assurées et l’indication du montant de garanties maximum par année d’assurance;
— Les qualifications et agréments professionnels du (des) candidat(s), opérateur de repérage et laboratoire de mesure d’empoussièrement, qui doivent être conformes à la réglementation et valides à la date de remise des offres.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.5.2018 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
— La présente consultation est lancée par SOMCO,
— Le marché est passé pour une durée de 1 an renouvelable trois (3) fois par période successive de un (1) an. La durée totale du contrat ne peut excéder 4 ans,
— ll s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec trois titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons de commande seront notifiés en fonction des besoins,
— Aucune soumission n’est admise par télécopie ou télex.
— Le marché est passé pour une durée de 1 an renouvelable trois (3) fois par période successive de un (1) an. La durée totale du contrat ne peut excéder 4 ans,
— ll s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec trois titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons de commande seront notifiés en fonction des besoins,
— Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site lnternet http://www.minefi.gouv.fr,
— Conditions d'obtention du dossier: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l’adresse suivante: http://alsacemarchespublics.eu,
— Modalités de transmission des offres: Les soumissions sont transmises:— soit par voie électronique à l’adresse suivante: http://alsacemarchespublics.eu,
— soit envoyées par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: SOMCO, 20 Porte du Miroir 68100 MULHOUSE,— Aucune soumission n’est admise par télécopie ou télex.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de STRASBOURG
VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — Référé précontractuel (article L551-1), depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat,
— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables (article L-421-1), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision,
— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables (article L-421-1), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision,
— Recours de pleine juridiction introduit par l’arrêt du Conseil d’Etat Société Tropic Travaux Signalisation du 16.7.2007 no291545, permettant aux candidats évincés de contester la validité du contrat, à certaines conditions, dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
SOMCO
20 Porte du Miroir
68100 MULHOUSE
France
E-mail: MTRqXXBkXWhlYSpoYW5rcXQ8YW9kKW9raV9rKmJu
Téléphone: +33 389466507
Fax: +33 389562295
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20.4.2018
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