Prestations de maîtrise d'œuvre pour des projets de la communauté de l'agglomération havraise

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.codah.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/

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Prestations de maîtrise d'œuvre pour des projets de la communauté de l'agglomération havraise

Pour chaque lot, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquent mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum:

— estimation du lot nº 1 : 1 100 000 EUR HT,

— estimation du lot nº 2 : 100 00 EUR HT.

Maîtrise d'œuvre bâtiment

— un bureau d'études TCE (tous corps d'états — fluides, structure, énergie, acoustique, VRD). Le BET TCE devra nécessairement être présenté en tant que mandataire du groupement,

— un ou plusieurs architectes (attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent),

— un économiste de la construction.

Renouvelable à chaque date anniversaire, par reconduction tacite, 3 fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La durée de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle pourront être conclus les marchés subséquents. Les délais d'exécution des marchés subséquents seront déterminés à la survenance du besoin.

Maîtrise d'œuvre VRD — espaces verts

— un ou plusieurs bureaux d'études VRD (l'un étant mandataire du groupement).

Renouvelable à chaque date anniversaire, par reconduction tacite, 3 fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La durée de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle pourront être conclus les marchés subséquents. Les délais d'exécution des marchés subséquents seront déterminés à la survenance du besoin.

— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références sur des prestations similaires suivant l'arrêté du 29.3.2016, les références consistent en la présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations,

— l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent,

— certification de qualification Opqibi ou équivalent la certification RGE devra porter sur les domaines suivants:

—— étude thermique réglementaire,

—— enveloppe du bâtiment,

—— chauffage-ventilation-climatisation.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier:

— la remise des plis par voie électronique est obligatoire,

— aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— protection de l'environnement: conformément à l'article 7 du CCAG-PI, le titulaire veillera à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d'en justifier en cours d'exécution du présent accord-cadre,

— niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer la consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou à une équipe de maîtrise d'œuvre détenant obligatoirement les compétences et qualifications suivantes pour l'accord-cadre, mais des compétences et qualifications spécifiques pourront également être demandées lors de la passation des marchés subséquents au moment de la survenance des besoins:

—— lot 1: maîtrise d'œuvre bâtiment:

——— un bureau d'études TCE (tous corps d'états,

——— fluides, structure, énergie, acoustique, VRD). Le BET TCE devra nécessairement être présenté en tant que mandataire du groupement,

——— un ou plusieurs architectes (attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent),

——— un économiste de la construction,

—— lot 2: maîtrise d'œuvre VRD:

——— espaces verts,

——— un ou plusieurs bureaux d'études VRD (l'un étant mandataire du groupement) il est rappelé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale,

——— critères de jugement des offres: les sous-critères suivants s'appliquent pour les 2 lots:

1. valeur technique notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite, comptant pour 60 %, sur la base du mémoire technique (10 pages maximum);

2. prix des prestations noté sur 10 comptant pour 40 %.