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  • FR-33042 Bordeaux
  • 22.05.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-300142)

Accord-cadre géomètre expert ingénierie foncière


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 22.05.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau / Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre de géomètre expert et ingénierie foncière pour les opérations de grands projets urbains, de réhabilitation, de ventes HLM et d'aménagement, sans exclusivité pour ces dernières
    Adresse des Bauherren FR-33042 Bordeaux
    TED Dokumenten-Nr. 177908-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Bordeaux: Services d'ingénierie

      2018/S 079-177908

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Domofrance — Direction construction travaux
      110 avenue de la Jallère
      À l'attention de: Virginie DAVID
      33042 Bordeaux
      France
      Téléphone: +33 55694627
      E-mail: MjEwX2lXWFtiYlskbVddW2g2WmVjZVxoV2RZWyRcaA==

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: www.marchés-sécurisés.fr
      Sans objet
      Sans objet
      France

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: www.marches-securises.fr
      Non précisé
      Non précisé
      France
      Adresse internet: https://www.marches-securises.fr

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Domofrance
      110 avenue de la Jallère
      Point(s) de contact: Direction construction travaux
      À l'attention de: Virginie DAVID
      33042 Bordeaux
      France
      Adresse internet: https://www.marches-securises.fr

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: ESH
      I.3)Activité principale
      Logement et équipements collectifs
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Accord-cadre géomètre expert ingénierie foncière
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Nouvelle Aquitaine

      Code NUTS FR

      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur

      Durée de l’accord-cadre

      Durée en années: 1
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Accord-cadre de géomètre expert et ingénierie foncière pour les opérations de grands projets urbains, de réhabilitation, de ventes HLM et d'aménagement, sans exclusivité pour ces dernières
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71300000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      Division en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
      II.1.9)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      II.2.2)Information sur les options
      Options: non
      II.2.3)Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Nombre de reconductions éventuelles: 3
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

      Information sur les lots

      Lot nº: 1 Intitulé: Interventions foncières — Bordeaux Métropole
      1)Description succincte
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71300000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 2 Intitulé: Interventions topographiques — Bordeaux Métropole
      1)Description succincte
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71300000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 3 Intitulé: Expertise en évaluation — Bordeaux Métropole
      1)Description succincte
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71300000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 4 Intitulé: Copropriété / Division en volume — Bordeaux Métropole
      1)Description succincte
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71300000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 5 Intitulé: Études d'aménagement — Bordeaux Métropole
      1)Description succincte
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71300000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 6 Intitulé: Interventions foncières — Département de la Gironde hors Bordeaux Métropole
      1)Description succincte
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71300000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 7 Intitulé: Interventions topographiques — Département de la Gironde hors Bordeaux Métropole
      1)Description succincte
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71300000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 8 Intitulé: Expertise en évaluation — Département de la Gironde hors Bordeaux Métropole
      1)Description succincte
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71300000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 9 Intitulé: Copropriété / Division en volume — Département de la Gironde hors Bordeaux Métropole
      1)Description succincte
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71300000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 10 Intitulé: Études d'aménagement — Département de la Gironde hors Bordeaux Métropole
      1)Description succincte
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71300000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 11 Intitulé: Interventions foncières — Départements nº 16-17-19-23-24-79-86-87
      1)Description succincte
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71300000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 12 Intitulé: Interventions topographiques — Départements nº 16-17-19-23-24-79-86-87
      1)Description succincte
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71300000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 13 Intitulé: Expertise en évaluation — Départements nº 16-17-19-23-24-79-86-87
      1)Description succincte
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71300000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 14 Intitulé: Copropriété / Division en volume — Départements nº 16-17-19-23-24-79-86-87
      1)Description succincte
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71300000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 15 Intitulé: Études d'aménagement — Départements nº 16-17-19-23-24-79-86-87
      1)Description succincte
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71300000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 16 Intitulé: Interventions foncières — Départements nº 40-47-67
      1)Description succincte
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71300000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 17 Intitulé: Interventions topographiques — Départements nº 40-47-67
      1)Description succincte
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71300000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 18 Intitulé: Expertise en évaluation — Départements nº 40-47-67
      1)Description succincte
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71300000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 19 Intitulé: Copropriété / Division en volume — Départements nº 40-47-67
      1)Description succincte
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71300000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Lot nº: 20 Intitulé: Études d'aménagement — Départements nº 40-47-67
      1)Description succincte
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71300000

      3)Quantité ou étendue
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Groupement conjoint avec mandataire solidaire
      III.1.4)Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: Interdiction aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.2.2)Capacité économique et financière
      III.2.3)Capacité technique
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Ouverte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      2018-19
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      22.5.2018 - 12:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
      VI.3)Informations complémentaires
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal de grande instance de Bordeaux

      Organe chargé des procédures de médiation

      CCIRA
      103 bis rue Belleville
      33063 Bordeaux

      VI.4.2)Introduction des recours
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20.4.2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.04.2018
Zuletzt aktualisiert 24.04.2018
Wettbewerbs-ID 2-300142 Status Kostenpflichtig
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