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  • FR-13630 Eyragues
  • 25.05.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-300148)

Etude préalable au transfert de la compétence eau et assainissement


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 25.05.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Etude préalable au transfert de la compétence eau et assainissement (concerne l'eau potable, l'assainissement collectif et non collectif et le pluvial) vers la communauté d'agglomération
    Leistungsumfang
    Etude préalable au transfert de la compétence eau et assainissement sur les volets techniques, juridiques, administratifs, RH, financiers
    Adresse des Bauherren FR-13630 Eyragues
    TED Dokumenten-Nr. 176886-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Eyragues: Études techniques

      2018/S 079-176886

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ca terre de provence
      chemin Notre Dame — bp1
      Eyragues
      13630
      France
      Téléphone: +33 432619630
      Courriel: MjE5YVJQVVtWXmJSLWFSX19SUVJdX1xjUltQUhpOVFRZXBtQXFo=
      Code NUTS: FRL04

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.terredeprovence-agglo.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.eu-supply.com/CC_RHONEALPILLESDURANCE.asp

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.eu-supply.com/CC_RHONEALPILLESDURANCE.asp
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.eu-supply.com/CC_RHONEALPILLESDURANCE.asp
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Etude préalable au transfert de la compétence eau et assainissement

      Numéro de référence: 2018EAUASST
      II.1.2)Code CPV principal
      71335000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Etude préalable au transfert de la compétence eau et assainissement (concerne l'eau potable, l'assainissement collectif et non collectif et le pluvial) vers la communauté d'agglomération

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL04
      II.2.4)Description des prestations:

      Etude préalable au transfert de la compétence eau et assainissement sur les volets techniques, juridiques, administratifs, RH, financiers

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
      Prix - Pondération: 40 %
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 18
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Conformément à l'article 77 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il comprend 3 tranches optionnelles:

      — To1: géolocalisation des ouvrages et réseaux AEP et EU non géolocalisés,

      — To2: accompagnement à la mise en œuvre du transfert de compétence,

      — To3: communication auprès des usagers et élus locaux.

      Qui seront affermies éventuellement en cours d'exécution.

      Le marché ne comprend aucune option au sens « Prestations supplémentaires éventuelles » (affermies en cours d'analyse).

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Capacités économique et financière: chiffre d'affaires (en adéquation avec l'objet du marché) concernant les 3 dernières années

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Capacités techniques et professionnelles: effectifs et importance du personnel d'encadrement, moyens matériels;

      titres d'études et professionnels et liste des prestations de même nature, certificat de bonne exécution des prestations

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 25/05/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 25/05/2018
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Etant donnée la nature multidisciplinaire de la prestation, une audition sera éventuellement organisée avec les 3 meilleurs candidats au cours de laquelle les équipes seront amenées à présenter leur mémoire. Pourront être formulées des précisions sur la teneur de leurs offres mais en aucun cas ces entretiens pourront conduire à une négociation, conformément à l'article 67 IV du décret.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal Administratif de Marseille
      24, rue Breteuil
      Marseille
      13006
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/04/2018
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.04.2018
Zuletzt aktualisiert 24.04.2018
Wettbewerbs-ID 2-300148 Status Kostenpflichtig
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