Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Etude préalable au transfert de la compétence eau et assainissement
Numéro de référence: 2018EAUASST
II.1.2)Code CPV principal71335000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Etude préalable au transfert de la compétence eau et assainissement (concerne l'eau potable, l'assainissement collectif et non collectif et le pluvial) vers la communauté d'agglomération
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71335000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:
Etude préalable au transfert de la compétence eau et assainissement sur les volets techniques, juridiques, administratifs, RH, financiers
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Conformément à l'article 77 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il comprend 3 tranches optionnelles:
— To1: géolocalisation des ouvrages et réseaux AEP et EU non géolocalisés,
— To2: accompagnement à la mise en œuvre du transfert de compétence,
— To3: communication auprès des usagers et élus locaux.
Qui seront affermies éventuellement en cours d'exécution.
Le marché ne comprend aucune option au sens « Prestations supplémentaires éventuelles » (affermies en cours d'analyse).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Capacités économique et financière: chiffre d'affaires (en adéquation avec l'objet du marché) concernant les 3 dernières années
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Capacités techniques et professionnelles: effectifs et importance du personnel d'encadrement, moyens matériels;
titres d'études et professionnels et liste des prestations de même nature, certificat de bonne exécution des prestations
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/05/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 25/05/2018
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Etant donnée la nature multidisciplinaire de la prestation, une audition sera éventuellement organisée avec les 3 meilleurs candidats au cours de laquelle les équipes seront amenées à présenter leur mémoire. Pourront être formulées des précisions sur la teneur de leurs offres mais en aucun cas ces entretiens pourront conduire à une négociation, conformément à l'article 67 IV du décret.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Marseille
24, rue Breteuil
Marseille
13006
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/04/2018