Tcsp Argenteuil Bezons Sartrouville Cormeilles en Parisis _ amo schéma de principe et dossier d'enquête publique et performances bus / exploitation et maintenance

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.iledefrance-mobilites.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_EGbUNgDLTb

Tcsp Argenteuil Bezons Sartrouville Cormeilles en Parisis _ amo schéma de principe et dossier d'enquête publique et performances bus / exploitation et maintenance

La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre des études préliminaires jusqu'à la validation des résultats de l'enquête Publique.

Elle porte non seulement sur la mise en place d'une assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation des missions de production et de coordination de l'ensemble des études nécessaires au montage du Schéma de principe et du Dossier d'enquête Publique (lot 1) mais aussi à la mise en œuvre d'une assistance à maitrise d'ouvrage pour expertiser et diagnostic le réseau bus afin de challenger la conception du projet (lot 2).

Elaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique

Le titulaire devra produire et coordonner l'ensemble des études et es dossiers nécessaires à l'élaboration du schéma de principe et de l'enquête publique. Le présent marché est un marché fractionné avec 01 tranche ferme et et 03 tranches optionnelles. Le présent marché est mixte et comporte une partie forfaitisée et une partie à prix unitaires commanditée par de bons de commande; cette dernière est passée sans engagement minimum et pour un montant maximum de 250 000 EUR HT pour la durée du marché et ne porte que sur la tranche ferme.

Le présent lot est composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles. Pour les tranches optionnelles, il n'y a pas d'indemnité de dédit dans le cas ou l'acheteur ne donnerait pas suite. Pour l'affermissement des tranches optionnelles, il n'y a pas de délai limite de notification des ordres de services prescrivant de commencer les prestations à compter du démarrage de la tranche ferme. Les tranches et ou les missions des différentes tranches peuvent se chevaucher; la tranche ferme possède 05 missions.

Le Titulaire du présent lot ne pourra être Titulaire du lot 2. L 'Acheteur attend des profils expérimentés sur le système de transport — mode bus, l'aménagement urbain, le management de projet et planification, les procédures administratives, les acquisitions foncières et la coordination des intervenants : prestataires, maîtres d'ouvrages, collectivités …

Amo performances bus, exploitation et maintenance

Le titulaire devra enrichir et challenger la conception du projet en apportant un diagnostic du réseau bus et une expertise de l'ensemble des études. Le présent marché est mixte et comporte une partie forfaitisée et une partie à prix unitaires commanditée par des bons de commande; cette dernière est passée sans engagement minimum et pour un montant maximum de 50 000 EUR HT pour la durée du marché et ne porte que sur la mission 4.

Le Titulaire du présent lot ne pourra être Titulaire du lot 1. L'Acheteur attend des profils expérimentés sur l'exploitation des réseaux de bus.

Formulaire e-dume ou Formulaire Dc1, complété, daté et signé ou à défaut une déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée ¤Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés; cf.art 16.2 du RC pour l'ensemble des éléments.

Formulaire e-dume ou Formulaire Dc2, complété, daté ou à défaut les éléments ci dessous sur support adéquat;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; cf.art 16.2 du RC pour l'ensemble des éléments.

Formulaire e-dume ou Formulaire Dc2, complété, daté ou à défaut les éléments ci dessous sur support adéquat;

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

— Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique (Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise);

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation des prestations; cf.art 16.2 du RC pour l'ensemble des éléments.

Conditions particulières d'exécution - mesures d'ordre environnemental: 1) Clause papier; cf. Art 9.4 du RC. Conditions particulières d'exécution — mis en œuvre de stages en entreprise dans le cadre du programme d'aide régional en faveurs des jeunes pour le lot 1; art. 9.3 du Rc.

Les opérateurs économiques pourront se porter candidat individuellement ou sous la forme d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois soit en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement soit en qualité de membres de plusieurs groupements.

L' ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein du Syndicat des Transports d'ile-de-France et en conformité avec les règles internes du Syndicat.

1 / Modalités de dépôt des offres: Les soumissionnaires sont invités à répondre par voie papier ou par voie électronique à l'adresse indiquée au sein du règlement de consultation et mentionnée à l'article I 1.3) de la présente annonce. Les offres présentées sous format papier doivent être remises sous enveloppe cachetée à l'adresse indiquée Section 1 du présent avis et selon les modalités inscrites à l'article 19.2 du règlement de consultation.

2 / Modalités de financement / paiement: Le projet est financé sur fonds propres et au travers de convention(s) de financement. Modalités de paiement: Avance possible fonction des modalités réglementaires applicables. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles.

3 / Informations complémentaires _ modalité d'obtention: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 08 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait à l'acheteur passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question. Tout renseignement d'ordre technique et administratif devra être posé par l'intermédiaire de la plateforme achatpublic.com, zone questions/ réponses. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 06 jours au plus tard.

4 / Confidentialité et conflits d'intérêt: Un engagement de confidentialité est demandé à l'ensemble des prestataires qui seront amenés à travailler pour l'acheteur sur les missions du présent marché non seulement tout du long du marché mais aussi sur une période quinquennale post expiration du marché. Le conflit d'intérêts a la définition qui lui est donnée par l'article 48-i-5^o de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Pendant toute la durée de la procédure et pendant l'exécution du marché, chaque soumissionnaire puis le titulaire signale à l'acheteur dès qu'il en a connaissance, toute situation le concernant et / ou concernant l'un des membres du groupement et/ ou l'un des sous-traitants auxquels il fait appel pour l'exécution du marché, susceptible de créer ou d'aboutir à un conflit d'intérêts, même potentiel ou temporaire, avec les intérêts de l'acheteur.

5 / Examen des candidatures: Conformément à l'article 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il sera procédé à l'analyse des offres avant l'examen des candidatures. Les critères intervenants pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières et les références professionnelles.

6 / Attribution du marché: La présente consultation comporte une restriction à l'attribution. En effet, l'attribution des lots se fait selon l'ordre des lots tel qu'indiqué dans le tableau des lots. Dans le cas ou un soumissionnaire serait multi attributaire et aurait de fait l'offre la plus avantageuse pour chacun des 02 lots, seul le lot 1 lui serait attribué. Son offre serait déclassée au sein du lot 2 et le second soumissionnaire du lot 2 serait remonté d'un cran et deviendrait le potentiel attributaire. Avant la signature et la notification du marché public, le probable titulaire devra avoir produit les documents fléchés au sein du règlement de consultation ainsi que les documents signés, dans le cas où il n'aurait pas déposé d'offre signée. Ces documents ne seront demandés qu'au seul titulaire du marché, pour autant les soumissionnaires peuvent fournir ces documents au stade de la remise de l'offre. Le non-respect de ces formalités relatives aux attestations, certificats et signatures, dans un délai précisé par la demande de l'acheteur, entraîne le rejet de l'offre. La même demande est alors faite au candidat suivant dans le classement des offres.