France-Tours: Services de contrôle technique de bâtiments
2018/S 080-179196
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
2 bd Tonnellé
Tours Cedex 9
37044
France
Point(s) de contact: Direction des achats et des approvisionnements — F. Avenet (MTZgKFtwX2hfbjpdYm8nbmlvbG0oYGw=)
Téléphone: +33 247478633
Courriel: MjE2U1VcXGVcVR5dUWJTWFVjMFNYZR1kX2ViYx5WYg==
Fax: +33 247476081
Code NUTS: FRB04
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-tours.fr
Section II: Objet
Mission de contrôle technique et mission de coordination sécurité et protection de la santé du Nouvel hôpital Trousseau — NHT
Marchés de prestations intellectuelles concernant les lots:
1 — mission de contrôle technique;
2 — mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la construction du Nouvel hôpital Trousseau — NHT.
Mission de contrôle technique et mission de coordination sécurité et protection de la santé du Nouvel hôpital Trousseau — NHT.
Le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence (article 30 I 7º du décret du 25.3.2016).
La valeur estimée correspond au montant maximum estimatif pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconduction comprise).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou équivalent (suivant modèle DC1),
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat et notamment: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (selon les justificatifs prévus à l'article 2.i.1º de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics) ou modèle joint DC2,
— les attestations d'assurances en responsabilités civile et décennale en cours de validité afin de permettre au maître d'ouvrage de vérifier le niveau approprié d'assurance des risques professionnels et responsabilité civile (suivant article 44.iii du décret 2016-360 du 25.3.2016).
Section IV: Procédure
Logipôle Trousseau, CHRU de Tours.
Section VI: Renseignements complémentaires
Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: les renseignements complémentaires d'ordre technique se feront obligatoirement par écrit par le biais de la plate-forme de dématérialisation de la consultation; et au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: les renseignements complémentaires d'ordre administratif se feront obligatoirement par écrit par le biais de la plate-forme de dématérialisation de la consultation; et au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Le retrait du dossier de consultation se fait de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr L'envoi des candidatures et des plis se font de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
28 rue de la Bretonnerie
Orléans Cedex 1
45057
France
Téléphone: +33 238775900
Courriel: MjE0WWRXWFhXIGZTH2FkXldTYGUyXGdkU1ZfIFhk
Fax: +33 238538516
— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.