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  • FR-37044 Tours
  • 31.05.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-300205)

Mission de contrôle technique et mission de coordination sécurité et protection de la santé du Nouvel hôpital Trousseau — NHT


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 31.05.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Gesundheitswesen
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marchés de prestations intellectuelles concernant les lots:
    1 — mission de contrôle technique;
    2 — mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la construction du Nouvel hôpital Trousseau — NHT.
    Leistungsumfang
    Mission de contrôle technique et mission de coordination sécurité et protection de la santé du Nouvel hôpital Trousseau — NHT.
    Adresse des Bauherren FR-37044 Tours
    TED Dokumenten-Nr. 179196-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Tours: Services de contrôle technique de bâtiments

      2018/S 080-179196

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Centre hospitalier régional universitaire de Tours
      2 bd Tonnellé
      Tours Cedex 9
      37044
      France
      Point(s) de contact: Direction des achats et des approvisionnements — F. Avenet (MTZgKFtwX2hfbjpdYm8nbmlvbG0oYGw=)
      Téléphone: +33 247478633
      Courriel: MjE2U1VcXGVcVR5dUWJTWFVjMFNYZR1kX2ViYx5WYg==
      Fax: +33 247476081
      Code NUTS: FRB04

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.chu-tours.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=375302&orgAcronyme=x7c
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Établissement public de santé
      I.5)Activité principale
      Santé

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Mission de contrôle technique et mission de coordination sécurité et protection de la santé du Nouvel hôpital Trousseau — NHT

      Numéro de référence: 2018-DSTP-STRAV-136
      II.1.2)Code CPV principal
      71631300
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Marchés de prestations intellectuelles concernant les lots:

      1 — mission de contrôle technique;

      2 — mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la construction du Nouvel hôpital Trousseau — NHT.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71631300
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRB04
      II.2.4)Description des prestations:

      Mission de contrôle technique et mission de coordination sécurité et protection de la santé du Nouvel hôpital Trousseau — NHT.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 1 300 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 78
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

      Le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence (article 30 I 7º du décret du 25.3.2016).

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      La valeur estimée correspond au montant maximum estimatif pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconduction comprise).

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou équivalent (suivant modèle DC1),

      — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

      — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

      — les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat et notamment: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (selon les justificatifs prévus à l'article 2.i.1º de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics) ou modèle joint DC2,

      — les attestations d'assurances en responsabilités civile et décennale en cours de validité afin de permettre au maître d'ouvrage de vérifier le niveau approprié d'assurance des risques professionnels et responsabilité civile (suivant article 44.iii du décret 2016-360 du 25.3.2016).

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 31/05/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 01/06/2018
      Heure locale: 00:00
      Lieu:

      Logipôle Trousseau, CHRU de Tours.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: les renseignements complémentaires d'ordre technique se feront obligatoirement par écrit par le biais de la plate-forme de dématérialisation de la consultation; et au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: les renseignements complémentaires d'ordre administratif se feront obligatoirement par écrit par le biais de la plate-forme de dématérialisation de la consultation; et au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Le retrait du dossier de consultation se fait de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr L'envoi des candidatures et des plis se font de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif d'Orléans
      28 rue de la Bretonnerie
      Orléans Cedex 1
      45057
      France
      Téléphone: +33 238775900
      Courriel: MjE0WWRXWFhXIGZTH2FkXldTYGUyXGdkU1ZfIFhk
      Fax: +33 238538516
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      — référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

      — référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

      — recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée,

      — recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23/04/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 25.04.2018
Zuletzt aktualisiert 25.04.2018
Wettbewerbs-ID 2-300205 Status Kostenpflichtig
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