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  • FR-49180 Saint-Barthélemy-d'Anjou
  • 22.05.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-300210)

Accord-cadre de maitrise d'œuvre des espaces publics communaux du secteur Ouest

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 22.05.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 6
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum / Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Freianlagen / allgemeine Beratungsleistungen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre de maitrise d'œuvre pour la conception et le suivi des travaux de différentes opérations d'infrastructures qui nécessitent une cohérence d'aménagement du fait de leur insertion dans un réseau routier dans le secteur ouest de la commune à proximité immédiate de la route d'Angers, principal axe circulant de la commune. A ce titre, le titulaire pourra être amené à assurer le suivi des aménagements suivants: réaménagement du Parc de l'Europe, réaménagement de l'entrée de ville Ouest, conception de voirie du secteur Ardoises Puy Heaume, aménagement du secteur Petite Gare, aménagement des accès aux Rangeardières.
    Leistungsumfang
    Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre infrastructures en application de la loi nº 85-704 (loi Mop) et de son décret 93-1268 et arrêté du 21.12.1993 sont les suivantes:
    1) mission témoin: Etude Avant-Projet (Avp), Etudes de projet (Pro), Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), Assistance pour la passation du contrat de travaux (Act), visa des études d'exécution (Visa), Direction de l'exécution des travaux (Det), Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (Aor);
    2) avec les missions complémentaires suivantes: Etudes préliminaires (Ep) Etudes de diagnostic (Diag), Etudes d'exécution (Exe) et missions ordonnancement pilotage et coordination du chantier (Opc) et Dossier de demande de permis de démolir (Dpd) L'Équipe de maîtrise d'œuvre devra disposer des compétences suivantes: paysagisme, urbanisme, architecture, VRD (réseaux durs, réseaux souples, éclairage, irrigation), ingénierie de l'environnement. Le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement auquel l'accord cadre sera attribué revête une forme juridique déterminée au stade de la candidature. Néanmoins, la collectivité souhaiterait attribuer l'accord-cadre à un groupement conjoint avec mandataire. Celui-Ci sera déterminé par l'équipe candidate et il devra être un concepteur ayant une compétence paysagiste ou urbaniste ou architecte. Une entreprise ne peut se présenter en qualité de mandataire de plusieurs groupements. L'accord cadre d'une durée de 4 ans fonctionnera à marchés subséquents et à bons de commandes.les prestations seront réglées par virement administratif dans un délai global de 30 jours- financement sur fonds propres de la collectivité.
    Adresse des Bauherren FR-49180 Saint-Barthélemy-d'Anjou
    TED Dokumenten-Nr. 179077-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Saint-Barthélemy-d'Anjou: Services de conseil en matière d'infrastructure

      2018/S 080-179077

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Saint-Barthélemy-d'Anjou
      21490267800017
      1 rue Jean Gilles, CS 40009
      Saint-Barthélemy-d'Anjou Cedex
      49180
      France
      Point(s) de contact: M. le maire
      Téléphone: +33 241968267
      Courriel: MTRpKl5hbmpkXW5gPHJlaGhhKW9wXl1ucGQqYm4=
      Code NUTS: FRG02

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://alm.marches-securises.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alm.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Service technique
      1 rue Jean Gilles, CS 40009
      Saint-Barthelemy-d'Anjou Cedex
      49180
      France
      Point(s) de contact: Felix Pinson
      Téléphone: +33 241969629
      Courriel: MjE1Vx9hWl9kYF8xZ1pdXVYeZGVTUmNlWR9XYw==
      Code NUTS: FRG02

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://alm.marches-securises.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alm.marches-securises.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou
      hôtel de ville, cellule des marchés publics, CS 40009
      Saint-Barthelemy-d'Anjou Cedex
      49180
      France
      Téléphone: +33 241968267
      Courriel: MjE4WxxQU2BcVk9gUi5kV1paUxthYlBPYGJWHFRg
      Code NUTS: FRG02

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://alm.marches-securises.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Accord-cadre de maitrise d'œuvre des espaces publics communaux du secteur Ouest

      II.1.2)Code CPV principal
      71311300
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Accord-cadre de maitrise d'œuvre pour la conception et le suivi des travaux de différentes opérations d'infrastructures qui nécessitent une cohérence d'aménagement du fait de leur insertion dans un réseau routier dans le secteur ouest de la commune à proximité immédiate de la route d'Angers, principal axe circulant de la commune. A ce titre, le titulaire pourra être amené à assurer le suivi des aménagements suivants: réaménagement du Parc de l'Europe, réaménagement de l'entrée de ville Ouest, conception de voirie du secteur Ardoises Puy Heaume, aménagement du secteur Petite Gare, aménagement des accès aux Rangeardières.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71311300
      71222000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRG02
      Lieu principal d'exécution:

      Saint-Barthélemy-d'Anjou 49124, secteur ouest.

      II.2.4)Description des prestations:

      Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre infrastructures en application de la loi nº 85-704 (loi Mop) et de son décret 93-1268 et arrêté du 21.12.1993 sont les suivantes:

      1) mission témoin: Etude Avant-Projet (Avp), Etudes de projet (Pro), Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), Assistance pour la passation du contrat de travaux (Act), visa des études d'exécution (Visa), Direction de l'exécution des travaux (Det), Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (Aor);

      2) avec les missions complémentaires suivantes: Etudes préliminaires (Ep) Etudes de diagnostic (Diag), Etudes d'exécution (Exe) et missions ordonnancement pilotage et coordination du chantier (Opc) et Dossier de demande de permis de démolir (Dpd) L'Équipe de maîtrise d'œuvre devra disposer des compétences suivantes: paysagisme, urbanisme, architecture, VRD (réseaux durs, réseaux souples, éclairage, irrigation), ingénierie de l'environnement. Le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement auquel l'accord cadre sera attribué revête une forme juridique déterminée au stade de la candidature. Néanmoins, la collectivité souhaiterait attribuer l'accord-cadre à un groupement conjoint avec mandataire. Celui-Ci sera déterminé par l'équipe candidate et il devra être un concepteur ayant une compétence paysagiste ou urbaniste ou architecte. Une entreprise ne peut se présenter en qualité de mandataire de plusieurs groupements. L'accord cadre d'une durée de 4 ans fonctionnera à marchés subséquents et à bons de commandes.les prestations seront réglées par virement administratif dans un délai global de 30 jours- financement sur fonds propres de la collectivité.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Nombre maximal: 6
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 22/05/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

      Le présent avis est un appel à candidatures. Les candidats admis à présenter une offre seront au nombre de 3 minimum et 6 maximum. Les candidats retenus ne pourront prétendre à aucune prime. Les modalités de présentation sont définies au règlement de la consultation. L'Accord-cadre démarrera à compter de sa notification pour une durée de 4 ans, sans montant minimum ni montant maximum.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
      Nantes Cedex
      44041
      France
      Courriel: MjE1WGNWV1dWH2VSHl9SX2VWZDFbZmNSVV4fV2M=

      Adresse internet:http://www.ta-nantes.juradm.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
      Nantes Cedex
      44041
      France
      Courriel: MjEyW2ZZWlpZImhVIWJVYmhZZzReaWZVWGEiWmY=

      Adresse internet:http://www.ta-nantes.juradm.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/04/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 25.04.2018
Zuletzt aktualisiert 25.04.2018
Wettbewerbs-ID 2-300210 Status Kostenpflichtig
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