Contrôle et assistance technique

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.boulognebillancourt.com

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/

Contrôle et assistance technique

Prestations intellectuelles relatives à de l'assistance et au contrôle technique de travaux sur les bâtiments communaux et les aménagements mettant en jeu la sécurité des travailleurs ou du public sur leurs abords ainsi que sur les espaces publics de la ville de Boulogne-Billancourt.

Prestations intellectuelles relatives à de l'assistance et au contrôle technique de travaux sur les bâtiments communaux et les aménagements mettant en jeu la sécurité des travailleurs ou du public sur leurs abords ainsi que sur les espaces publics de la ville de Boulogne-Billancourt.

L'accord-cadre est conclu pour 1 an, reconductible tacitement par période d'une année avec une durée maximale de 4 ans.

En cas d'achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Le montant annuel minimum est le prix global et forfaitaire des prestations correspondant à la partie fixe chiffrée par le titulaire dans son acte d'engagement. Compte tenu du caractère incertain des commandes le montant annuel maximum est fixé à 130 000 EUR HT.

Inscription au registre du commerce ou des métiers

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les 3 dernières années.

Une liste des principaux marchés exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Qualifications ou équivalent: agrément en application de l'arrêté du 26.11.2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique (article R. 111-30 du code de la construction et de l'habitation):

— a1: contrôle technique de tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions à contrôler,

— d: tous ouvrages de génie civil pour toute mission de contrôle.

Les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations/des travaux sur les 3 dernières années.

Contrôle technique: agrément ministériel à jour de contrôleur technique agréé — articles L. 111-30 du code de la construction et de l'habitation.

Accord-cadre à bons de commande.

Retenue de garantie: non.

Garantie à 1^ère demande en cas d'avance: non.

Modalités de financement et de paiement: ressources propres, paiement dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande, paiement sur facture sur service fait, avance: 5 % pour les bons de commande supérieurs à 50 000 EUR HT.

Forme juridique du groupement d'opérateurs économique attributaire du marché (le cas échéant): non imposé toutefois le mandataire est solidaire de ses co-traitants.

Année 2022

Notation du mémoire technique: méthodologie 60/100 + modèles d'édition 20/100 + accessibilité plate-forme 5/100 + précision sur l'équipe dédiée 15/100.

Obtention du cahier des charges — soit gratuitement par voie électronique — soit à retirer, à titre onéreux, uniquement par chèque postal ou bancaire libellé à l'ordre du trésor public, à la mairie de Boulogne-Billancourt — direction des affaires juridiques et de la commande publique — service de la commande publique — 1^er étage — porte B — 26 avenue André Morizet — 92100 Boulogne-Billancourt Cedex (horaires d'ouverture au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45).

Le dossier devra être demandé 1 jour ouvré auparavant au service de la commande publique.

Prix = 10,08 EUR.

Modalités de transmission des offres:

— soit par voie électronique,

— soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de Boulogne-Billancourt; direction des affaires juridiques et de la commande publique, service de la commande publique, 1^er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex (heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45).

L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement «Aoo 18010 du 24.5.2018 — contrôle et assistance technique — ne pas ouvrir». Modification — Questions. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition ci-dessus est applicable en fonction de cette nouvelle date. Si un candidat a déjà remis une offre avant que le pouvoir adjudicateur apporte des modifications au dossier de consultation, il pourra remettre une nouvelle offre.

Celle-ci devra être complète. Aucun élément de la première offre ne sera pris en compte. Les candidats ont la possibilité d'effectuer des demandes de précisions au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera traitée par téléphone.

Adresse internet:http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

Adresse internet:http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr