France-Nîmes: Services de contrôle technique de bâtiments
2018/S 080-179143
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
22300001900073
3 rue Guillemette
Nîmes Cedex 9
30044
France
Courriel: MTdnXmlabG5tYmVibF5rOWBaa10nX2s=
Code NUTS: FRJ12
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gard.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
22300001900073
Direction de la commande publique, 3 rue Guillemette
Nîmes Cedex 9
30044
France
Courriel: MTFtZG9gcnRzaGtocmRxP2ZgcWMtZXE=
Fax: +33 466763600
Code NUTS: FRJ12
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
22300001900073
Envoi postal ou dépôt contre récépissé: direction de la commande publique, 14 rue Bernard Aton, horaires: de 8:30 à 11:30, et de 14:00 à 16:00
Nîmes Cedex 9
30044
France
Courriel: MjIwWlFcTV9hYFVYVV9RXixTTV5QGlJe
Code NUTS: FRJ12
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Section II: Objet
Accord-cadre à bon de commande mission de contrôle technique pour l'ensemble des bâtiments et collèges départementaux
Accord-cadre avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 5 phases:
— phase 1: examen des documents de conception se concrétisant par l'établissement du rapport initial de contrôle technique,
— phase 2: examen des documents d'exécution et formulation des avis correspondants,
— phase 3: examen sur chantier des ouvrages et éléments d'équipement soumis au contrôle et formulation des avis correspondants,
— phase 4: établissement du rapport final de contrôle technique avant réception,
— phase 5: examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Accord-cadre à bon de commande mission de contrôle technique pour l'ensemble des bâtiments et collèges départementaux.
Montant maximum pour la période initiale: 100 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 pour une durée de 12 mois chacune.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
Conformément à la réglementation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). L'adresse courrier électronique mentionnée dans le présent formulaire («MTdnXmlabG5tYmVibF5rOWBaa10nX2s=») ne doit pas être utilisée. L'accord-cadre débutera à compter de la réception du 1er bon de commande.
16 avenue Feuchères, CS 88010
Nîmes Cedex 09
30941
France
Courriel: MTZhbF9gYF8oblsnaGNnX206ZG9sW15nKGBs
Adresse internet:http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative.
16 avenue Feuchères, CS 88010
Nîmes Cedex 09
30941
France
Courriel: MTVibWBhYWApb1woaWRoYG47ZXBtXF9oKWFt