18MAR000527 — vitale recyclage à Saint-Cyprien (42) — travaux de dépollution

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18MAR000527 — vitale recyclage à Saint-Cyprien (42) — travaux de dépollution

Par son arrêté nº 126/DDPP/17 du 23.3.2017, le préfet de la Loire charge l'ADEME de mettre en œuvre notamment les prestations de travaux suivants au droit de l'ancien site Vitale Recyclage sis ZI Les Grandes Terres à Saint-Cyprient (42 160):

— retrait des sources concentrées en PCB sur la parcelles 132 au droit desquelles les concentrations élevées en PCBI sont supérieures à 50 mg/kg (mailles D1, F2, D9 et D10),

— recouvrement par une épaisseur de terres saines d'au moins 30 cm de l'ensemble de la parcelle 132 pour éviter l'envol de poussières contaminées en dioxines,

— curage de sédiments du fossé contigu à la parcelle 132.

La présente consultation a pour objet de sélectionner le titulaire chargé de l'exécution de ces travaux.

Ancien site Vitale Recyclage — ZI Les Grandes Terres — 42160 Saint-Cyprien.

Par son arrêté nº 126/DDPP/17 du 23.3.2017, le préfet de la Loire charge l'ADEME de mettre en œuvre notamment les prestations de travaux suivants au droit de l'ancien site Vitale Recyclage sis ZI Les Grandes Terres à Saint-Cyprient (42 160):

— retrait des sources concentrées en PCB sur la parcelles 132 au droit desquelles les concentrations élevées en PCBI sont supérieures à 50 mg/kg (mailles D1, F2, D9 et D10),

— recouvrement par une épaisseur de terres saines d'au moins 30 cm de l'ensemble de la parcelle 132 pour éviter l'envol de poussières contaminées en dioxines,

— curage de sédiments du fossé contigu à la parcelle 132.

La présente consultation a pour objet de sélectionner le titulaire chargé de l'exécution de ces travaux.

a) une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupement;

b) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

f) en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet;

g) en cas de groupement: chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces b) à f) susvisées.

c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

d) attestation de certification des activités de dépollution label LNE certifié ou équivalent pour des prestations relatives aux sites pollués — partie 4: exécution des travaux de réhabilitation,

ou

— une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine des travaux de dépollution de sols et de sédiments contaminés par des PCB et dans le domaine des travaux réalisés en sous-section 4 sur des matériaux amiantés ou contaminés par de l'amiante, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations;

e) une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

Angers.

Référence PLACE: 18MAR000527. Une visite unique et obligatoire du site est fixée au mercredi 16.5.2018 à 11:00. Les candidats devront confirmer leur présence par mail (MjE0WF5hZFtTYCBiWlteW2JiYWAyU1ZXX1cgWGQ=) au plus tard le 15.5.2018 à 17:00.

Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr/

— référé pré-contractuel: cf. articles L. 551-1 et suiv. du code de justice administrative,

— référé contractuel: cf. articles L. 551-13 et suiv. du code de justice administrative.

Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr/