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  • FR-79026 Niort
  • 04.06.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-300258)

Missions de repérage et de diagnostic amiante dans les bâtiments d'habitat Sud Deux-Sèvres

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 04.06.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Missions de repérage (recherche et localisation) avant travaux de Matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante (MPSCA) dans les parties communes et privatives des bâtiments d'habitat Sud Deux-Sèvres et, dans le cadre de la gestion, de constitution ou mise à jour de dossiers techniques amiante au sens de la réglementation en vigueur, dans les bâtiments d'habitat Sud Deux-Sèvres. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Lieu(x) d'exécution: patrimoine d'habitat Sud Deux-Sèvres. Accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et sans maximum avec un opérateur économique en application des articles 78-i-3º Al, 78-ii-3º et 80 du décret nº 2016-360 du 25 .3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
    Leistungsumfang
    Missions de repérage (recherche et localisation) avant travaux de Matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante (MPSCA) et, dans le cadre de la gestion, de constitution ou mise à jour de dossiers techniques amiante au sens de la réglementation en vigueur, dans les bâtiments d'Habitat Sud Deux-Sèvres (HSDS). À titre purement indicatif, et sans que cela ne puisse engager l'office sur un quelconque volume ou montant minimum de commande auprès du futur titulaire, le volume estimatif annuel sont les suivants: RAAT: 1 500 / an; DAPP: 50 / an; DTA: 20 / an.
    Adresse des Bauherren FR-79026 Niort
    TED Dokumenten-Nr. 179153-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Niort: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

      2018/S 080-179153

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Habitat Sud Deux-Sèvres
      8 rue François Viète
      Niort
      79026
      France
      Téléphone: +33 549092000
      Courriel: MjE4ZWVlHFFdXGJPUWIuVk9QV2JPYhthY1IlJxxUYA==
      Fax: +33 549092099
      Code NUTS: FRI33

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.habitat-sud79.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LvlW6z_4NW
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Habitat Sud Deux-Sèvre
      8 rue François Viète
      Niort
      79026
      France
      Point(s) de contact: Pôle marchés publics
      Téléphone: +33 549092023
      Courriel: MjE0VVpbWVdcMlpTVFtmU2YfZWdWKSsgWGQ=
      Code NUTS: FRI33

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.habitat-sud79.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LvlW6z_4NW

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LvlW6z_4NW
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Missions de repérage et de diagnostic amiante dans les bâtiments d'habitat Sud Deux-Sèvres

      Numéro de référence: 2018PI005
      II.1.2)Code CPV principal
      71600000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Missions de repérage (recherche et localisation) avant travaux de Matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante (MPSCA) dans les parties communes et privatives des bâtiments d'habitat Sud Deux-Sèvres et, dans le cadre de la gestion, de constitution ou mise à jour de dossiers techniques amiante au sens de la réglementation en vigueur, dans les bâtiments d'habitat Sud Deux-Sèvres. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Lieu(x) d'exécution: patrimoine d'habitat Sud Deux-Sèvres. Accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et sans maximum avec un opérateur économique en application des articles 78-i-3º Al, 78-ii-3º et 80 du décret nº 2016-360 du 25 .3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71600000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI33
      Lieu principal d'exécution:

      Patrimoine d'habitat Sud Deux-Sèvres.

      II.2.4)Description des prestations:

      Missions de repérage (recherche et localisation) avant travaux de Matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante (MPSCA) et, dans le cadre de la gestion, de constitution ou mise à jour de dossiers techniques amiante au sens de la réglementation en vigueur, dans les bâtiments d'Habitat Sud Deux-Sèvres (HSDS). À titre purement indicatif, et sans que cela ne puisse engager l'office sur un quelconque volume ou montant minimum de commande auprès du futur titulaire, le volume estimatif annuel sont les suivants: RAAT: 1 500 / an; DAPP: 50 / an; DTA: 20 / an.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 28/08/2018
      Fin: 31/12/2019
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale allant du 28.8.2018 jusqu'au 31.12.19. Il pourra ensuite être reconduit pour une nouvelle période de 12 mois.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE.

      Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

      — liste de référence des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

      — certification de compétences du ou des opérateurs de repérage conforme à l'arrêté du 25.7.2016.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 04/06/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 04/06/2018
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      Les prochains avis seront émis après la fin de l'exécution de l'accord-cadre, soit 18 mois à la fin de la période initiale ou soit 38 mois en cas de reconduction.

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Obtention du DCE: cette procédure fait l'objet d'une dématérialisation avec un accès libre, direct, gratuit et complet du dossier de consultation des entreprises. Aucun dossier «Papier» ou demande via courriel ne sera transmis aux candidats qui en feraient la demande. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com sous la référence 2018pi005. Allez dans «la salle des marchés». Dans organisme renseignez «habitat sud deux-sèvres» puis sélectionner «services» puis recherchez la référence ci-dessus ou se référer à l'adresse indiquée à la section I.3 du présent avis. Transmission des plis: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique via sa plate-forme achatpublic.com

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Poitiers
      15 rue de Blossac
      Poitiers
      86000
      France
      Téléphone: +33 549607919
      Courriel: MTRjbmFiYmEqcF0pbGtlcGVhbm88ZnFuXWBpKmJu
      Fax: +33 549606809

      Adresse internet:http://www.ta-poitiers.juradm.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
      esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville
      Bordeaux
      33069
      France
      Téléphone: +33 557019751
      Fax: +33 557019750
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Poitiers
      15 rue de Blossac
      Poitiers
      86000
      France
      Téléphone: +33 549607919
      Courriel: MTVibWBhYWApb1woa2pkb2RgbW47ZXBtXF9oKWFt
      Fax: +33 549606809

      Adresse internet:http://www.ta-poitiers.juradm.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23/04/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 25.04.2018
Zuletzt aktualisiert 25.04.2018
Wettbewerbs-ID 2-300258 Status Kostenpflichtig
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