France-Grenoble: Services d'ingénierie
2018/S 081-181529
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
341 307 304 00038
CS 60040, 1 place Firmin Gautier
Grenoble Cedex 01
38027
France
Téléphone: +33 476484809
Courriel: MjE5UFxbYU5QYS1WW1tcY1ZOGmBOVFJgG1Nf
Fax: +33 476700384
Code NUTS: FRK24
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grenoble-innovia.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
CS 60040, 1 place Firmin Gautier
Grenoble Cedex 1
38027
France
Téléphone: +33 476484809
Courriel: MTJhbWxyX2FyPmdsbG10Z18rcV9lY3EsZHA=
Fax: +33 476700384
Code NUTS: FRK24
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grenoble-innovia.fr
Section II: Objet
AMO ville durable et santé
L'objet de l'accord-cadre et des javascript: next (), marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la réalisation de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les prestations relatives à la ville durable et à la santé.
ZAC presqu'Île-Grenoble.
L'accord-cadre et les marchés subséquents portent sur les missions suivantes:
— mission A — approche environnementale et sanitaire de l'aménagement,
— mission B — mise en œuvre des ambitions environnementales et sanitaires en phase de conception et de construction,
— mission C — mise en œuvre des ambitions environnementales et sanitaires à l'échelle des espaces publics,
— mission D — innovation.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Les candidats auront à produire:
1. une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;
2. une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint au présent règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC 1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par chacun des membres du groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Le présent accord-cadre sera renouvelé en 2022.
Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé. Il est librement accessible via le site internet: https://www.achatpublic.com/ — Principe du «dites-le nous 1 fois»: les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies:
— les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature:
—— d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,
—— et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises,
— les documents doivent être toujours valables. À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature:
—— d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,
—— et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace,
— l'accès à ces documents est gratuit. À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. L'accord-cadre n'est pas alloti. Un seul accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des prestations définies. L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, après attribution du marché, la forme juridique du groupement pourra être un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché. La SEM Innovia interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
—— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
—— en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations sont financées par le budget de la ZAC Presqu'Île.
Délai global de paiement: 45 j à compter de la réception de la facture par la SEM Innovia Grenoble durablement.
Les prix des marchés subséquents sont révisables. Les locaux de la SEM Innovia seront fermés le 1er mai, le 8 mai et le 10.5.2018.
67 rue Servient
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607265
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Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607265