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  • FR-33401 Talence
  • 24.05.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-300374)

Marché de maîtrise d'œuvre — réhabilitation du stade nautique Henri Deschamps


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 24.05.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 5 - max. 5
    Gebäudetyp Sport und Freizeit
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Projektsteuerung / Brandschutz / Bodenmechanik, Erd-/ Grundbau
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché de maîtrise d'œuvre — réhabilitation du stade nautique Henri Deschamps. Cet avis concerne un marché public. Il s'agit d'une opération de réhabilitation lourde (avec extension) qui vise à prolonger la durée de vie de l'établissement ainsi qu'à enrichir l'offre de service actuelle. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches. Montant de la prime attribuée: 8 000 EUR HT. Par intention architecturale remise. Financement = budget de la mairie de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 j.
    Leistungsumfang
    Marché de maîtrise d'œuvre — réhabilitation du stade nautique Henri Deschamps. Le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par le décret nº 93-1268 du 29.11.1993: DIAG, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR. Cette mission sera complétée par les éléments de mission:
    — Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC),
    — Système de sécurité incendie (SSI),
    — études géotechniques.
    Les candidats doivent obligatoirement justifier des qualités suivantes:
    — architecte(s) membre(s) de l'ordre ou architecte(s) étranger(s) possédant un diplôme équivalent reconnu, dont un pouvant être désigné comme mandataire,
    — études techniques (thermiques, structures, acoustiques, hydrauliques-traitement de l'eau, traitement d'air, chauffage, électricité courants forts et faibles, VRD…),
    — haute qualité environnementale,
    — coordination système de sécurité incendie,
    — ordonnancement, pilotage, coordination,
    — économie de la construction,
    — géotechnique.
    Ces qualités seront clairement désignées, soit en interne, soit en partenaire(s) co-traitant(s). En cas de groupement de candidats pour ce marché, le maître d'ouvrage souhaite que ce groupement soit conjoint, l'architecte pouvant être désigné comme mandataire. Le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Il est possible de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements. Il est interdit de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est estimée à 10 200 000 EUR HT (valeur en février 2018). La consultation relative au choix de la maîtrise d'œuvre est lancée sur la base du pré-programme. Le titulaire du marché des études de programmation finalisera la rédaction du programme général et détaillé de l'opération à compter de la date de notification de la décision de réception de l'élément de mission «études de diagnostic» confié au maître d'œuvre.
    Adresse des Bauherren FR-33401 Talence
    TED Dokumenten-Nr. 181478-2018

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    • France-Talence: Services d'architecte pour les bâtiments

      2018/S 081-181478

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Mairie de Talence
      rue du Pr Arnozan, BP 10035
      Talence Cedex
      33401
      France
      Point(s) de contact: Service achats et marchés
      Téléphone: +33 556843462
      Courriel: MjE5TlBVTmFgWk5fUFVSYC1hTllSW1BSG1Nf
      Fax: +33 556847858
      Code NUTS: FRI12

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://talence.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19467&orgAcronyme=a6d
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19467&orgAcronyme=a6d
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Marché de maîtrise d'œuvre — réhabilitation du stade nautique Henri Deschamps

      Numéro de référence: 18-26
      II.1.2)Code CPV principal
      71221000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Marché de maîtrise d'œuvre — réhabilitation du stade nautique Henri Deschamps. Cet avis concerne un marché public. Il s'agit d'une opération de réhabilitation lourde (avec extension) qui vise à prolonger la durée de vie de l'établissement ainsi qu'à enrichir l'offre de service actuelle. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches. Montant de la prime attribuée: 8 000 EUR HT. Par intention architecturale remise. Financement = budget de la mairie de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 j.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71221000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI12
      II.2.4)Description des prestations:

      Marché de maîtrise d'œuvre — réhabilitation du stade nautique Henri Deschamps. Le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par le décret nº 93-1268 du 29.11.1993: DIAG, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR. Cette mission sera complétée par les éléments de mission:

      — Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC),

      — Système de sécurité incendie (SSI),

      — études géotechniques.

      Les candidats doivent obligatoirement justifier des qualités suivantes:

      — architecte(s) membre(s) de l'ordre ou architecte(s) étranger(s) possédant un diplôme équivalent reconnu, dont un pouvant être désigné comme mandataire,

      — études techniques (thermiques, structures, acoustiques, hydrauliques-traitement de l'eau, traitement d'air, chauffage, électricité courants forts et faibles, VRD…),

      — haute qualité environnementale,

      — coordination système de sécurité incendie,

      — ordonnancement, pilotage, coordination,

      — économie de la construction,

      — géotechnique.

      Ces qualités seront clairement désignées, soit en interne, soit en partenaire(s) co-traitant(s). En cas de groupement de candidats pour ce marché, le maître d'ouvrage souhaite que ce groupement soit conjoint, l'architecte pouvant être désigné comme mandataire. Le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Il est possible de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements. Il est interdit de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est estimée à 10 200 000 EUR HT (valeur en février 2018). La consultation relative au choix de la maîtrise d'œuvre est lancée sur la base du pré-programme. Le titulaire du marché des études de programmation finalisera la rédaction du programme général et détaillé de l'opération à compter de la date de notification de la décision de réception de l'élément de mission «études de diagnostic» confié au maître d'œuvre.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Perception du préprogramme et intention architecturale (dossier technique, intention architecturale) / Pondération: 35
      Critère de qualité - Nom: Calendrier en phase de conception et de réalisation (dossier technique) / Pondération: 15
      Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'intervention et moyens dédiés pour l'exécution du marché (dossier technique) / Pondération: 10
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 5
      Nombre maximal: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

      Critères hiérarchisés:

      — pertinence des références fournies,

      — compétences, moyens humains, économiques et techniques au regard de la spécificité de l'opération.

      Le maître d'ouvrage ne retiendra, après classement, que les meilleurs candidats parmi ceux qui se sont présentés. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le maître d'ouvrage poursuivra la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Le maître de l'ouvrage arrêtera la liste des candidats admis à soumissionner, au vu des propositions de la Commission d'appel d'offres spécifique à cette opération, qui examinera l'ensemble des candidatures et donnera son avis au maître de l'ouvrage sur une liste de candidats admis à soumissionner. Le maître d'ouvrage limitant le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure, la vérification des conditions de participation interviendra au plus tard avant l'envoi de l'invitation à soumissionner. Il s'agit de s'assurer qu'aucun des candidats admis à participer à la suite de la procédure s'avère, au final, ne pas présenter les conditions de participation qu'il avait annoncées. Les candidats admis à poursuivre la procédure devront donc, lorsque le maître d'ouvrage lui en fera la demande:

      — les certificats et attestations fiscales et sociales prévus,

      — la preuve de la souscription d'un contrat d'assurance décennale le couvrant pour cette responsabilité (articles L. 241-1 et L. 243-2 du code des assurances). La justification d'une couverture «garantie décennale» prend la forme d'une attestation d'assurance décennale comportant des mentions minimales (fixées par l'article R. 243-2 du code des assurances puis par un arrêté du ministre chargé de l'économie),

      — soit envoyer directement les attestations fiscales et sociales au maître d'ouvrage sous format papier ou dématérialisé,

      — soit lui communiquer les modalités de consultation de ces attestations sur l'espace de stockage numérique dans lequel il les a déposées (même si l'attributaire pressenti a déjà fourni, en début de procédure, ces attestations sur le même espace de stockage numérique que les documents présentés à l'appui de sa candidature, le maître d'ouvrage devra néanmoins formuler la demande de transmission de ces documents, afin non seulement de permettre au candidat d'être informé que sa candidature a été retenue, mais aussi au maître d'ouvrage de s'assurer auprès du candidat que les attestations et certificats fournis en amont de la procédure sur l'espace de stockage numérique sont toujours valides). Si les candidats admis à poursuivre la procédure ne communiquent pas ces informations dans le délai imparti ou si le maître d'ouvrage ne parvient pas, malgré les informations communiquées, à obtenir les certificats et attestations dans le délai imparti, le maître d'ouvrage devra écarter la candidature.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Sont exclues de cette procédure de passation (distorsion de concurrence), les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — lettre de candidature précisant la composition et l'organisation du candidat (formulaire DC1 ci-joint peut être utilisé par les candidats, les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire). En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un DC1: autant de DC1 que de membres du groupement. Chaque membre du groupement produit les documents et renseignements suivants demandés par le maître d'ouvrage:

      —— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art. 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le maître d'ouvrage accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux:

      ——— 1º et a et c du 4º de l'art. 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 une déclaration sur l'honneur (OE établi à l'étranger: extrait du registre pertinent ou, à défaut, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion),

      ——— 2º de l'art. 45 de l'ordonnance du 23.7.2015, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (OE établi à l'étranger: certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement). Le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux art. R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

      ——— 3º de l'art. 45 de l'ordonnance du 23.7.2015, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait k, k bis, D1 (ou, à défaut, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'OE, attestant de l'absence de cas d'exclusion).

      En cas de redressement judiciaire:

      — copie des jugements prononcés,

      — inscription sur un registre professionnel, prouvant l'habilitation à assumer l'exécution du marché. Le formulaire DC2 ci-joint peut être utilisé par les candidats. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement. Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement produit, en annexe du DC2, les documents et renseignements précités. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME ci-joint ou d'un EDUME au format .xml (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/). En cas de co-traitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque OE participant. Les OE sont autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les OE peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le maître d'ouvrage accepte tout document équivalent d'un autre État membre de l'UE. Lorsque le maître d'ouvrage procédera à la vérification des candidatures, il ne pourra exiger des renseignements ou documents justificatifs qu'il aurait la possibilité d'obtenir directement par le biais soit d'un:

      — système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,

      — espace de stockage numérique, accessibles gratuitement par le maître d'ouvrage.

      La déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, le jugement de redressement judiciaire et la lettre de candidature ne peuvent être mis à disposition sur un espace de stockage numérique. Ce procédé suppose que les candidats fournissent l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques, en indiquant clairement au maître d'ouvrage les modalités précises de consultation de ceux-ci.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

      — preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

      — principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

      — titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

      — outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

      Les candidats sont invités à compléter les cadres suivants, remis gratuitement par le maître d'ouvrage:

      — un cadre de réponse «fiche synthèse» (en cas de remise électronique, les fichiers transmis doivent être en format type .xls à compléter et à fournir au même format ou dans un format compatible),

      — un cadre de réponse «références» (en cas de remise électronique, les fichiers transmis doivent être en format Powerpoint à compléter et à fournir au même format ou dans un format compatible).

      En cas de dépôt de la candidature sous format papier, ces 2 cadres doivent aussi être remis sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB…).

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/05/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      La candidature est transmise:

      — soit sous format papier:

      —— remise contre récépissé au service achats marchés de la mairie, bureau 106 bis, de 12:45 à 19:15 du lundi au jeudi et de 8:45 à 12:00 et de 12:45 à 16:00 le vendredi,

      ou

      —— envoyée, par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité, à mairie de Talence, service achats et marchés. La candidature se présente alors sous double enveloppe:

      ——— l'enveloppe intérieure cachetée contenant toutes les pièces demandées, portant la mention «candidature pour le marché: marché de maîtrise d'œuvre — réhabilitation du stade nautique Henri Deschamps» et les nom et cachet du candidat,

      ——— l'enveloppe extérieure cachetée (contenant l'enveloppe intérieure) portant la mention: «ne pas ouvrir, candidature pour le marche: marche de maîtrise d'œuvre — réhabilitation du stade nautique Henri Deschamps»,

      — soit sous format électronique sur la plate-forme: https://demat-ampa.fr

      Afin d'éviter qu'un pli transmis électroniquement soit déclaré irrecevable en raison de la présence d'un programme informatique malveillant, d'une réception hors délai, d'une ouverture impossible, les candidats peuvent parallèlement à l'envoi électronique adresser au maître d'ouvrage une copie de sauvegarde des plis sur support physique électronique ou support papier (par tout courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité ou par dépôt contre récépissé) dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie des dossiers est destinée à se substituer (sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais), en cas d'anomalie, aux dossiers des candidatures transmises par voie électronique au maître d'ouvrage. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde». Les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature reçue par le maître d'ouvrage dans le délai fixé. Il est impossible de combiner 2 modes de transmission tels que la voie papier et la voie électronique, à l'exception des échantillons, des documents confidentiels ou volumineux et des copies de sauvegarde. Les candidatures des OE n'ont pas à être signées lors du dépôt. Toutefois, les candidats sont informés que le seul dépôt de leur candidature vaut engagement de leur part à signer le marché au moment de son attribution. Afin d'éviter tout retard ou toute démarche supplémentaire lors de la notification, les candidats sont invités à signer leur candidature avant de la déposer. La personne habilitée à engager le candidat devra alors être titulaire d'une signature électronique référencée. En cas de signature électronique, le candidat retenu sera libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci remplit les obligations minimales résultant du RGS (www.references.modernisation.gouv.fr) ou des conditions de sécurité équivalente. Les formats de signature Xades, Pades et Cades, ou tous ceux y étant conformes, sont acceptés. En outre, le certificat de signature électronique devra correspondre aux préconisations du niveau ** du RGS. Les plis arrivés en retard dans les services du maître d'ouvrage, seront enregistrés mais non ouverts. Les communications et échanges d'informations devront être réalisés au plus tard 12 j avant la date limite de remise des candidatures soit par:

      — voie électronique par le biais de la plate-forme https://demat-ampa.fr — télécopie au +33 556847858,

      — courrier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité au service achats et marchés.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif
      9 rue Tastet, CS 21490
      Bordeaux Cedex
      33063
      France
      Téléphone: +33 556993800
      Courriel: MTFmcWRlZWQtc2AsYW5xY2RgdHc/aXRxYGNsLWVx
      Fax: +33 556243903

      Adresse internet:http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif
      9 rue Tastet, CS 21490
      Bordeaux Cedex
      33063
      France
      Téléphone: +33 556993800
      Courriel: MTFmcWRlZWQtc2AsYW5xY2RgdHc/aXRxYGNsLWVx
      Fax: +33 556243903

      Adresse internet:http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23/04/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 26.04.2018
Zuletzt aktualisiert 26.04.2018
Wettbewerbs-ID 2-300374 Status Kostenpflichtig
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