France-La Plaine St Denis: Services de conseil en gros œuvre
2018/S 081-182484
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
4 Rue André CampraCS 20012
La Plaine St Denis cedex
93212
France
Point(s) de contact: SNCF — DAG CAI Paris Nord Grand Est — Bâtiment
Téléphone: +33 185587835
Courriel: MThkcVxhXSZuWWZcXWZZWl1dZF04a2ZbXiZeag==
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche
Section II: Objet
Mission de maîtrise d'œuvre — Opération de réhabilitation et mise en conformité incendie de la toiture du bâtiment nº B210 du Technicentre de Rouen
Mission de maîtrise d'œuvre — Opération de réhabilitation et mise en conformité incendie de la toiture du bâtiment nº B210 du Technicentre de Rouen Quatre-Mares situé au 1 rue de Paris à Saint-Etienne du Rouvray (76).
Technicentre de ROUEN Quatre-Mares situé au rue de Paris à Saint-Etienne du Rouvray (76).
Mission de MOE — Opération de réhabilitation et mise en conformité incendie de la toiture du bâtiment nº B210 du Technicentre de Rouen.
La mission de maîtrise d'œuvre comporte:
— une tranche ferme d'une durée de 4 mois (de septembre 2018 à fin décembre 2018) qui inclut les missions suivantes:
—— Mission complémentaire de Diagnostic du site — Analyse documentaire (DIAG).
—— Avant-Projet (APS — APD).
— Une tranche optionnelle no 1 d'une durée de 11 mois (de janvier 2019 à fin novembre 2019) qui inclut les missions suivantes:
—— Assistance pour la passation des Contrats de travaux (ACT), inclus le Dossier de consultation des entreprises (DCE).
—— Projet (PRO), inclus dossier de déclaration préalable.
— Une tranche optionnelle no 2 d'une durée de 23 mois (de décembre 2019 à fin octobre 2021) qui inclut les missions suivantes:
—— Direction de l'exécution des travaux (DET) et visa (VISA).
—— Assistance lors de réception (AOR).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété,
— L'imprimé DC2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les candidats devront idéalement être localisés en région Normandie (Départements: 14 - 27 - 61 - 76), en région Picardie (Départements 60 - 80), ou en Île-de-France Ouest (Départements 78 - 92 - 95) du fait des réunions périodiques hebdomadaires ainsi que des réunions exceptionnelles de nuit ou le week-end.
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— Liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique,
— Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation),
— Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,
— Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,
— Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés).
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
Les candidats doivent posséder les qualifications OPQIBI suivantes:
— Qualification 0902: Maîtrise d'œuvre en désamiantage,
— Qualification 1208: étude de déconstruction d'ouvrages.
Par la fourniture des certifications OPQIBI ou équivalentes.
Pour ces 2 qualifications, la sous-traitance ne sera pas acceptée mais la co-traitance ou le groupement de prestataires est autorisé.
Les candidats fourniront des références concernant des prestations comparables en indiquant le lieu, la nature des prestations réalisées, l'année de réalisation, le montant de l'opération, le maître d'ouvrage, cela afin de démontrer sa capacité à réaliser ce type de prestations, qualification du personnel et matériel mis à disposition.
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
SNCF Mobilités émet cet avis de marché.
En son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les « Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com » par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: MjE0RWdiYmFkZlhhZ2RgW2VlV2dkZWBVWDJlYFVYIFhk ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG PI) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Dans la phase consultation, il sera prévu une visite de site dont les dates prévisionnelles sont les dates et les horaires prévisionnels sont les suivants:
— Mercredi 30 mai matin et après-midi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00,
— Lundi 04 juin après-midi de 14h00 à 16h00,
— Mercredi 06 juin matin et après-midi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.
Le plan et les conditions d'accès au site seront indiqués aux prestataires lors de l'envoi de la consultation.
7 rue de Jouy
Paris cedex04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr/
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
7 rue de Jouy
Paris cedex04
75181
France
Téléphone: +33 144594575
Courriel: MTleaVxdXVwla1glZ1hpYGo3YWxpWFtkJV1p
Fax: +33 144594646
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