Diagnostic et plan d'actions en faveur de la qualité des eaux sur les 4 principaux ports départementaux de Vendée

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://vendee.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr

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Diagnostic et plan d'actions en faveur de la qualité des eaux sur les 4 principaux ports départementaux de Vendée

Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire, avec prix unitaires pour d'éventuelles réunions supplémentaires, qui seraient expressément demandées par le Département durant l'exécution du marché. Ce marché est décomposé en 2 phases, définies ci-dessous et qui devront être exécutées dans les délais maximum suivants:

— phase 1: Etat des lieux et diagnostic, d'une durée de 6 mois à compter de la date à laquelle se tiendra la réunion de lancement de l'étude, telle que cette date aura été fixée dans l'ordre de service valant convocation du titulaire à la réunion de lancement,

— phase 2: Elaboration d'un plan d'actions, d'une durée de 3 mois à compter de la date de notification au titulaire de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de cette phase. Les délais d'exécution des phases du marché s'appliquent à l'ensemble des ports départementaux à étudier et ne comprennent pas les délais de vérification par l'acheteur.

L'étude porte sur les ports départementaux des Sables d'Olonne, de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, de Port-Joinville (L'Île d'Yeu) et de l'Herbaudière.

Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire, avec prix unitaires pour d'éventuelles réunions supplémentaires, qui seraient expressément demandées par le Département durant l'exécution du marché. Ce marché est décomposé en 2 phases, définies ci-dessous et qui devront être exécutées dans les délais maximum suivants:

— phase 1: Etat des lieux et diagnostic, d'une durée de 6 mois à compter de la date à laquelle se tiendra la réunion de lancement de l'étude, telle que cette date aura été fixée dans l'ordre de service valant convocation du titulaire à la réunion de lancement,

— phase 2: Elaboration d'un plan d'actions, d'une durée de 3 mois à compter de la date de notification au titulaire de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de cette phase. Les délais d'exécution des phases du marché s'appliquent à l'ensemble des ports départementaux à étudier et ne comprennent pas les délais de vérification par l'acheteur.

Conformément à l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics, un ou plusieurs marchés complémentaires de services pourraient être, le cas échéant, signés avec le titulaire du marché. Ces marchés pourront être conclus sur une période de 3 ans à compter de la date de notification du marché initial objet de la présente consultation.

— Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés Publics Simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro Siret. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation.

— Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— critères de sélection des candidatures: Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat — capacité économique et financière.

Niveau minimal d'expérience: au moins 3 références pertinentes et suffisantes dans l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années. Ou niveau minimal de capacité technique: le candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, d'au moins 1 ingénieur expérimenté en aménagement portuaire et littoral, 1 ingénieur spécialisé dans le domaine du traitement des eaux, 1 économiste et 1 personne (technicien, chargé d'études?) disposant de compétences en matière de gestion des déchets. La preuve de la compétence pourra être apportée par le candidat par l'indication des titres d'études et parcours professionnels de l'opérateur économique et / ou des agents de l'entreprise. Il est précisé qu'une même personne proposée par le candidat pourra, le cas échéant, cumuler plusieurs de ces compétences.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr

L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Adresse internet:http://www.mediateur-des-entreprises.fr