Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesÉtablissement public foncier de Normandie
Carré Pasteur, 5 rue Montaigne — BP 1301
Rouen Cedex 1
76178
France
Point(s) de contact: Les informations techniques peuvent être obtenues pour la partie Clos et couvert
Courriel:
MTZdKFtvXmNfbDpfamAnaGlsZ1toXmNfKGBsCode NUTS:
FRD22Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epf-normandie.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.mpe76.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://www.mpe76.fr/pratique-telechargements.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Procédure concurrentielle avec négociation en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la friche industrielle des tissages de Gravigny à Caudebec-lès-Elbeuf
Numéro de référence: 2018-Z
II.1.2)Code CPV principal71200000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Procédure concurrentielle avec négociation en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la friche industrielle des tissages de Gravigny à Caudebec-lès-Elbeuf
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71200000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:
Cette mission est une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une école de formation en images animées et de locaux ERP.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Cette consultation est ouverte à tous les architectes français membres de l'ordre ou étrangers possédant un diplôme équivalent au sens de la directive nº 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture, sans préjudice du recours à d'autres personnes participant, soit individuellement, soit en équipe.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Cette consultation est ouverte à tous les architectes français membres de l'ordre ou étrangers possédant un diplôme équivalent au sens de la directive nº 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture, sans préjudice du recours à d'autres personnes participant, soit individuellement, soit en équipe.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Le Pouvoir adjudicateur, désigné sous l'appellation «Maître d'Ouvrage», est la Ville de Caudebec-lès-Elbeuf pour l'ensemble du marché.
L'Établissement public foncier de Normandie (EPFN) qui porte l'opération de reconversion, prendra sous sa maîtrise d'ouvrage le clos et le couvert et la ville de Caudebec-lès-Elbeuf prendra sous sa maîtrise d'ouvrage les aménagements intérieurs et extérieurs.
Les études de maîtrise d'œuvre devront être réalisées en relation et en homogénéité complète avec les éléments du programme fonctionnel et technique.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociationLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 24/05/2018
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 15/06/2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/04/2018