Accord-cadre pour des prestations d'études générales et environnementales du grand port maritime de Dunkerque

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Accord-cadre pour des prestations d'études générales et environnementales du grand port maritime de Dunkerque

Accord-Cadre pour des prestations d'études générales et environnementales du grand port maritime de Dunkerque.

Etudes générales environnementales

Domaine du grand port maritime de Dunkerque et chez le prestataire.

Des études générales environnementales liées à différents contextes, géomorphologique, hydrogéologique, hydraulique, océanographique, sols eaux et sédiments, biodiversité et biologie terrestre et aquatique, cadre de vie, dessertes et voies d'accès, air, bruit, lumière, énergie, vibration, odeurs, assainissement, déchets, écologie industrielle et économie circulaire, bilans carbone, risques naturels, technologiques, sanitaires, maritimes, évaluation des impacts et démarche éviter réduire compenser, analyse multicritère de scénarios d'aménagement, compatibilité ou prise en compte des différents documents d'urbanisme et de gestion, élaboration et mise à jour des documents stratégiques du port, la déclinaison de documents d'orientation et de plan d'action en lien avec le développement durable, études d'impacts et d'évaluations environnementales, études de dangers, études de risques sanitaires, études de risques naturels, études Natura 2000, avis juridique.

Lot multi-attributaire dans lequel 3 candidats seront retenus (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et remis en concurrence à la survenance du besoin. Le lot donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Lot sans seuil minimum et disposant d'un seuil maximum de 1 500 000,00 EUR HT.

Etudes diagnostics pollution dépollution connaissance des milieux

Domaine du grand port maritime de Dunkerque et chez le prestataire.

Des études de diagnostic liées notamment à la pollution et à la dépollution des eaux, des sols et des sédiments, la valorisation des matériaux, l'élimination des déchets, la cessation d'activité et les mémoires de réhabilitation, les servitudes et restriction d'usage, la collecte des données environnementales et base de données sols, eaux, sédiments, la surveillance de différents milieux et rapports associés,

Lot multi-attributaire dans lequel 3 candidats seront retenus (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et remis en concurrence à la survenance du besoin. Le lot donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Lot sans seuil minimum et disposant d'un seuil maximum de 700 000,00 EUR HT.

Coordination environnementale et bilans des arrêtés préfectoraux

Des prestations de coordination environnementale des chantiers d'aménagement portuaires, contrôle du respect des arrêtés préfectoraux et bilans annuels, registre journal des observations, comptes-rendus de chantier, mesures particulières de protection balisage et signalétique, plan général de coordination environnementale, plan de respect de l'environnement, contrôle des aménagements écologiques, audit environnementale, réunions de chantier, information et formation des intervenants,

Lot multi-attributaire dans lequel 3 candidats seront retenus (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et remis en concurrence à la survenance du besoin. Le lot donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Lot sans seuil minimum et disposant d'un seuil maximum de 300 000,00 EUR HT.

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en français:

— lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— adresse électronique valide, à laquelle le grand port maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD;

— L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

— Une liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années prouvées par une déclaration du candidat pour les prestations les plus importantes. Ces déclarations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (organigramme du prestataire ou du groupement).

Le GPMD autorise également la présentation d'éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis il y a plus de 3 ans.

Pas de garantie ni de retenue de garantie.

Délai de paiement 30 jours. Crédits investissements ou fonctionnement du GPMD. Les prix de règlement des prestations réalisées dans le cadre d'un marché subséquent seront ceux résultant de sa mise en concurrence sur la base d'un détail estimatif. Les prix sont fermes et non actualisables pendant toute la durée des marchés subséquents. Pour chaque commande, le paiement total ou partiel se fera au vu de la facture établie par le titulaire et adressée au GPMD. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la règlementation en vigueur (5 %) et dans les conditions définies au CCAP du marché concerné, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.

Se reporter à la rubrique « Informations complémentaires » du présent avis d'appel public à la concurrence.

Il s'agit d'un appel à candidature. Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Conformément à l'article 48-lll du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Pour chaque lot, les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. L'entité adjudicatrice mènera des négociations dans les conditions définies au règlement de la consultation et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Conditions de transmission des candidatures par voie électronique: Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.dunkerque-port.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. forme juridique que pourra revêtir l'attributaire du marché: Les dispositions suivantes sont applicables pour chaque lot: L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution de l'accord-cadre, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants assortie prix. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Possibilité de présenter pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.