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  • FR-31406 Toulouse
  • 28.05.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-300456)

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une jetée et d'une salle d'arrivée sur l'aéroport de Carcassonne sud de France


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 28.05.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Studien, Gutachten / allgemeine Beratungsleistungen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La région Occitanie a lancé une opération de construction d'une nouvelle jetée et d'une salle d'arrivée sur l'aéroport de Carcassonne. Dans ce cadre, un concours architectural concernant la mission de maîtrise d'œuvre relative à cette construction a été lancé. La région entend confier au titulaire du présent accord-cadre, une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique dans le cadre de cette opération:
    — appui technique pour la tenue du concours architectural destiné à désigner le meilleur projet et maître d'œuvre pour la réalisation de la future jetée et du hall d'arrivée,
    — suivi des études en phase de conception,
    — appui technique ponctuel en phase d'exécution et période de garantie de parfait achèvement.
    Leistungsumfang
    Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
    Adresse des Bauherren FR-31406 Toulouse
    TED Dokumenten-Nr. 181605-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Toulouse: Services d'assistance technique

      2018/S 081-181605

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Région Occitanie
      22 boulevard du Maréchal Juin Cedex 09
      Toulouse
      31406
      France
      Courriel: MTJhbWtrX2xiY25zYGpnb3NjPmpfcGNlZ21sLGRw
      Code NUTS: FRJ2

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://marchespublics.laregion.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.laregion.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.laregion.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Région Occitanie Pyrénées méditerranée
      201 avenue de la Pompignane Cedex 2
      Montpellier
      34064
      France
      Courriel: MjE0VWFfX1NgVldiZ1ReW2NnVzJeU2RXWVthYCBYZA==
      Code NUTS: FRJ2

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.laregion.fr/

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.laregion.fr/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Région Occitanie Pyrénées méditerranée
      417 rue Samuel Morse
      Montpellier
      34000
      France
      Courriel: MjExWGRiYlZjWVplaldhXmZqWjVhVmdaXF5kYyNbZw==
      Code NUTS: FRJ2

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.laregion.fr/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une jetée et d'une salle d'arrivée sur l'aéroport de Carcassonne sud de France

      II.1.2)Code CPV principal
      71356200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      La région Occitanie a lancé une opération de construction d'une nouvelle jetée et d'une salle d'arrivée sur l'aéroport de Carcassonne. Dans ce cadre, un concours architectural concernant la mission de maîtrise d'œuvre relative à cette construction a été lancé. La région entend confier au titulaire du présent accord-cadre, une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique dans le cadre de cette opération:

      — appui technique pour la tenue du concours architectural destiné à désigner le meilleur projet et maître d'œuvre pour la réalisation de la future jetée et du hall d'arrivée,

      — suivi des études en phase de conception,

      — appui technique ponctuel en phase d'exécution et période de garantie de parfait achèvement.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79933000
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRJ2
      Lieu principal d'exécution:

      Aéroport de Carcassonne

      II.2.4)Description des prestations:

      Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
      Prix - Pondération: 35
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatifs aux travailleurs handicapés.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

      Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

      Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

      Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

      Modalités de financement des prestations: le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 28/05/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 29/05/2018
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

      Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:

      Numéro de la consultation: 2018-etu-0589. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

      Les conditions de visites sont les suivantes: la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Une visite du site doit obligatoirement être effectuée par les candidats qui auront été admis à présenter leur offre sous peine d'élimination de leur offre. Les candidats qui désirent déposer une offre doivent effectuer une visite des lieux. L'attestation de visite est à remettre obligatoirement dans l'offre sous peine de rejet (Annexe nº 3 de l'acte d'engagement). Afin de prendre rendez-vous, les candidats devront prendre contact au plus tôt avec le service transport aérien de la région Occitanie en suivant la procédure suivante: éléments attendus dans le mail: bien identifier l'objet du mail: «Demande de visite pour le futur marché AMO — mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'une jetée et d'une salle d'arrivée sur l'aéroport de Carcassonne sud de France». Le référent (le représentant légal) qui souhaite effectuer la visite devra adresser par mail aux adresses suivantes: MjE2XVFiWVUeWFVcXF9TXzBcUWJVV1lfXh5WYg== MTNvXm1lXmJpK3Fec2Jva2Zibz1pXm9iZGZsaytjbw== MTNgdm9maSthXmlpXnNePWleb2JkZmxrK2Nv avec un préavis de 24 h avant la visite programmée, les éléments suivants et cela pour chacune des personnes souhaitant effectuer la visite du site. — nom prénom,

      — nom de l'entreprise (si différente dans le cas de co-traitant etc.),

      — nº de tél portable,

      — adresse mail,

      — fonction,

      — copie lisible recto et verso de sa pièce nationale d'identité (ou autre pièce d'identité en cours de validité).

      À l'occasion de cette dernière, le(s) candidat(s) fera (ont) compléter et signer l'attestation de visite par la personne en charge de la visite, qu'ils joindront ensuite obligatoirement à l'offre.

      Pour un dépôt d'offre sous forme de supports physiques électroniques ou sous forme dématérialisée, le(s) candidat(s) scannera (ont) l'attestation signée.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulouse
      68 Rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
      Toulouse
      31068
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal administratif de Toulouse
      68 rue Raymond IV Cedex 7, BP 7007
      Toulouse
      31068
      France
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Référé pré-contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.

      Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23/04/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 26.04.2018
Zuletzt aktualisiert 26.04.2018
Wettbewerbs-ID 2-300456 Status Kostenpflichtig
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