France-Toulouse: Services d'assistance technique
2018/S 081-181605
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
22 boulevard du Maréchal Juin Cedex 09
Toulouse
31406
France
Courriel: MTJhbWtrX2xiY25zYGpnb3NjPmpfcGNlZ21sLGRw
Code NUTS: FRJ2
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.laregion.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.laregion.fr
201 avenue de la Pompignane Cedex 2
Montpellier
34064
France
Courriel: MjE0VWFfX1NgVldiZ1ReW2NnVzJeU2RXWVthYCBYZA==
Code NUTS: FRJ2
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.laregion.fr/
417 rue Samuel Morse
Montpellier
34000
France
Courriel: MjExWGRiYlZjWVplaldhXmZqWjVhVmdaXF5kYyNbZw==
Code NUTS: FRJ2
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.laregion.fr/
Section II: Objet
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une jetée et d'une salle d'arrivée sur l'aéroport de Carcassonne sud de France
La région Occitanie a lancé une opération de construction d'une nouvelle jetée et d'une salle d'arrivée sur l'aéroport de Carcassonne. Dans ce cadre, un concours architectural concernant la mission de maîtrise d'œuvre relative à cette construction a été lancé. La région entend confier au titulaire du présent accord-cadre, une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique dans le cadre de cette opération:
— appui technique pour la tenue du concours architectural destiné à désigner le meilleur projet et maître d'œuvre pour la réalisation de la future jetée et du hall d'arrivée,
— suivi des études en phase de conception,
— appui technique ponctuel en phase d'exécution et période de garantie de parfait achèvement.
Aéroport de Carcassonne
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatifs aux travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:
Numéro de la consultation: 2018-etu-0589. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes: la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Une visite du site doit obligatoirement être effectuée par les candidats qui auront été admis à présenter leur offre sous peine d'élimination de leur offre. Les candidats qui désirent déposer une offre doivent effectuer une visite des lieux. L'attestation de visite est à remettre obligatoirement dans l'offre sous peine de rejet (Annexe nº 3 de l'acte d'engagement). Afin de prendre rendez-vous, les candidats devront prendre contact au plus tôt avec le service transport aérien de la région Occitanie en suivant la procédure suivante: éléments attendus dans le mail: bien identifier l'objet du mail: «Demande de visite pour le futur marché AMO — mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'une jetée et d'une salle d'arrivée sur l'aéroport de Carcassonne sud de France». Le référent (le représentant légal) qui souhaite effectuer la visite devra adresser par mail aux adresses suivantes: MjE2XVFiWVUeWFVcXF9TXzBcUWJVV1lfXh5WYg== MTNvXm1lXmJpK3Fec2Jva2Zibz1pXm9iZGZsaytjbw== MTNgdm9maSthXmlpXnNePWleb2JkZmxrK2Nv avec un préavis de 24 h avant la visite programmée, les éléments suivants et cela pour chacune des personnes souhaitant effectuer la visite du site. — nom prénom,
— nom de l'entreprise (si différente dans le cas de co-traitant etc.),
— nº de tél portable,
— adresse mail,
— fonction,
— copie lisible recto et verso de sa pièce nationale d'identité (ou autre pièce d'identité en cours de validité).
À l'occasion de cette dernière, le(s) candidat(s) fera (ont) compléter et signer l'attestation de visite par la personne en charge de la visite, qu'ils joindront ensuite obligatoirement à l'offre.
Pour un dépôt d'offre sous forme de supports physiques électroniques ou sous forme dématérialisée, le(s) candidat(s) scannera (ont) l'attestation signée.
68 Rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Toulouse
31068
France
68 rue Raymond IV Cedex 7, BP 7007
Toulouse
31068
France
Référé pré-contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.