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  • FR-64000 Pau Cedex
  • 12.06.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-301802)

Élaboration du schéma directeur des réseaux structurants du système d'assainissement Pau-Lescar


 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 12.06.2018, 16:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ver-/ Entsorgung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché à tranches éligibles au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf. règlement de candidature. Tranche ferme et 2 tranches optionnelles: TF: étude du schéma directeur d'assainissement, TO1: réalisation du diagnostic amont RSDE, TO2: logiciel de modélisation hydraulique la durée globale maximum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois. L'exécution des prestations débutent à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations sont réglés par des prix forfaitaires et des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
    Leistungsumfang
    Marché à tranches éligibles au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf. règlement de candidature. Tranche ferme et 2 tranches optionnelles: TF: étude du schéma directeur d'assainissement, TO1: réalisation du diagnostic amont RSDE, TO2: logiciel de modélisation hydraulique la durée globale maximum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois. L'exécution des prestations débutent à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations sont réglés par des prix forfaitaires et des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
    Adresse des Bauherren FR-64000 Pau Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 203446-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Pau: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

      2018/S 090-203446

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CA Pau Béarn Pyrénées
      20006725400017
      Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
      Pau Cedex
      64000
      France
      Téléphone: +33 547053031
      Courriel: MTVeam1tYG5ramlfbWA7XHJuKGFtXGleYCleamg=
      Code NUTS: FRI15

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.agglo-pau.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Élaboration du schéma directeur des réseaux structurants du système d'assainissement Pau-Lescar

      Numéro de référence: Cda 18/37
      II.1.2)Code CPV principal
      71240000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Marché à tranches éligibles au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf. règlement de candidature. Tranche ferme et 2 tranches optionnelles: TF: étude du schéma directeur d'assainissement, TO1: réalisation du diagnostic amont RSDE, TO2: logiciel de modélisation hydraulique la durée globale maximum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois. L'exécution des prestations débutent à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations sont réglés par des prix forfaitaires et des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI15
      II.2.4)Description des prestations:

      Marché à tranches éligibles au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf. règlement de candidature. Tranche ferme et 2 tranches optionnelles: TF: étude du schéma directeur d'assainissement, TO1: réalisation du diagnostic amont RSDE, TO2: logiciel de modélisation hydraulique la durée globale maximum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois. L'exécution des prestations débutent à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations sont réglés par des prix forfaitaires et des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
      Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 45
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 10
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

      Le nombre de candidats admis à remettre une offre sera au maximum de 3, sous réserve qu'il y ait suffisamment de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures. Critères de sélection des candidatures: compétences (qualité des intervenants sur la base de leurs CV détaillés), références sur des opérations similaires moyens humains et matériels.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

      — formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

      — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

      Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

      — une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1 (version en vigueur),

      — en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

      — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du Travail.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

      — renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise,

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

      — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

      — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

      Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:

      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Moyens détaillés en personnel dont le prestataire disposera pour la prestation et expérience professionnelle de ces intervenants (peuvent être présentés des CV des intervenants),

      — liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 12/06/2018
      Heure locale: 16:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Critères de sélection des candidatures: compétences (qualité des intervenants sur la base de leurs CV détaillés), références sur des opérations similaires moyens humains et matériels groupements: le pouvoir adjudicateur souhaite imposer en cas de groupement d'opérateur économique, un groupement solidaire. Exigence formulée afin d'assurer une interface cohérente et optimale entre les divers types de prestations nécessaires à la réalisation de l'étude. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le nombre de candidats admis à remettre une offre sera au maximum de 3, sous réserve qu'il y ait suffisamment de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Retrait du règlement de candidature et du CCTP et de ses annexes: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées — direction des finances et des affaires juridiques — service achats publics — site des @llées — 26 avenue des Lilas — 64062 Pau Cedex 9 — tél: +33 547053031 — de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus téléchargement: via la plate-forme http://www.agysoft.marches-publics.info — réf. Dossier CDA 18/37. Modalités de réception des candidatures: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://agysoft.marches-publics.info — réf. CDA 18/37. La date limite de remise des candidatures: 12.6.2018 à 16:30 (délai de rigueur). Transmission électronique avec le formulaire marchés publics simplifiés.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Pau
      50 cours Lyautey
      Pau
      64010
      France
      Téléphone: +33 559849440
      Courriel: MjExXGdaW1taI2lWImVWajVfamdWWWIjW2c=
      Fax: +33 559024993
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal administratif de Pau
      50 cours Lyautey
      Pau
      64010
      France
      Téléphone: +33 559849440
      Courriel: MjE2V2JVVlZVHmRRHWBRZTBaZWJRVF0eVmI=
      Fax: +33 559024993
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      09/05/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 14.05.2018
Zuletzt aktualisiert 14.05.2018
Wettbewerbs-ID 2-301802 Status Kostenpflichtig
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