Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: ASBL
I.5)Activité principaleAutre activité: Services immobilier
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
«Désignation d’auteurs de projet comprenant les missions complètes d’architecture, d’étude de stabilité, de techniques spéciales, PEB et acoustique pour les travaux de rénovation d’un immeuble de Bur
Numéro de référence: RJSS ASBL-0017-2018-ETM-F02_0
II.1.2)Code CPV principal71000000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Marché de service consistant à désigner des auteurs de projets chargés de missions complètes d’architecture, de stabilité, des techniques spéciales, d’étude des Performances énergétiques du bâtiment (PEB) et d’étude acoustiques, en ce compris l’étude et le contrôle de la réalisation de travaux.
Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont reprises au point 3, de la deuxième partie du cahier spécial des charges.
Le marché est divisé en 2 lots.
Les soumissionnaires peuvent remettre offre pour 1 lot ou pour les 2 lots.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Marché de service consistant à désigner des auteurs de projets chargés de missions complètes d’architecture, de stabilité, des techniques spéciales, d’étude des Performances énergétiques du bâtiment
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE322
Lieu principal d'exécution:
Solidaris Charleroi – Centre – Soignies Boulevard Tirou, 100 à 6000 Charleroi.
II.2.4)Description des prestations:
Marché de service consistant à désigner des auteurs de projets chargés de missions complètes d’architecture, de stabilité, des techniques spéciales, d’étude des Performances Energétiques du Bâtiment (PEB) et d’étude acoustiques, en ce compris l’étude et le contrôle de la réalisation de travaux.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Cf. cahier spécial des charges.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Marché de service consistant à désigner des auteurs de projets chargés de missions complètes d’architecture, de stabilité, des techniques spéciales, d’étude des Performances énergétiques du bâtiment
Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE322
Lieu principal d'exécution:
Solidaris Charleroi – Centre – Soignies Boulevard Tirou, 100 à 6000 Charleroi.
II.2.4)Description des prestations:
Marché de service consistant à désigner des auteurs de projets chargés de missions complètes d’architecture, de stabilité, des techniques spéciales, d’étude des Performances énergétiques du bâtiment (PEB) et d’étude acoustiques, en ce compris l’étude et le contrôle de la réalisation de travaux.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Cf. cahier spécial des charges.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Cf. cahier spécial des charges.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Cf. cahier spécial des charges.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 13/06/2018
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 13/06/2018
Heure locale: 11:00
Lieu:
Avenue des Alliés 2,
6000 Charleroi.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Cf. cahier spécial des charges.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursTribunal de première instance du Hainaut — Division Charleroi
Avenue général Michel 2/1
Charleroi
6000
Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/05/2018
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