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  • FR-20169 Bonifacio
  • 07.06.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-302325)

Maîtrise d'œuvre pour des travaux sur les installations d'eau potable

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 07.06.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Ingenieurbauwerke / Objektplanung Ver-/ Entsorgung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché de maîtrise d'œuvre pour des travaux sur les installations d'eau potable:
    — mise aux normes des périmètres de protection,
    — mise en service de nouvelles ressources,
    — réhabilitation complète de la station de traitement.
    Leistungsumfang
    La mission comprend les éléments suivants:
    Avant-projet (AVP), études de Projet (PRO), Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), Visa des études d'exécution réalisées par l'entreprise (VISA), Direction de l'exécution des travaux (DET), Ordonnancement pilotage chantier (OPC), Assistance lors des opérations de réception (AOR) et de mise en service.
    Adresse des Bauherren FR-20169 Bonifacio
    TED Dokumenten-Nr. 212008-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Bonifacio: Services d'ingénierie

      2018/S 093-212008

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      Commune de Bonifacio
      place de l'Europe
      Bonifacio
      20169
      France
      Point(s) de contact: Service des marchés publics
      Téléphone: +33 495735571
      Courriel: MTVgaGhcaXBgZyltam5uZDtoXGRtZGBfYF1qaWRhXF5kaileamg=
      Fax: +33 495730196
      Code NUTS: FRM01

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://bonifacio.e-marchespublics.com

      Adresse du profil d’acheteur: http://bonifacio.e-marchespublics.com

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://bonifacio.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_2801_559897.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.6)Activité principale
      Eau

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Maîtrise d'œuvre pour des travaux sur les installations d'eau potable

      Numéro de référence: 16/2018
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Marché de maîtrise d'œuvre pour des travaux sur les installations d'eau potable:

      — mise aux normes des périmètres de protection,

      — mise en service de nouvelles ressources,

      — réhabilitation complète de la station de traitement.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRM01
      II.2.4)Description des prestations:

      La mission comprend les éléments suivants:

      Avant-projet (AVP), études de Projet (PRO), Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), Visa des études d'exécution réalisées par l'entreprise (VISA), Direction de l'exécution des travaux (DET), Ordonnancement pilotage chantier (OPC), Assistance lors des opérations de réception (AOR) et de mise en service.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 692 890.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 18
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Financement de l'opération conformément aux dispositions de la délibération nº 01.24 du 9.2.2018:

      — agence de l'eau / RMC,

      — collectivité de Corse,

      — État (PEI),

      — commune de Bonifacio.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      Liste et brève description des règles et critères:

      La sélection des candidats retenus se fera à partir des critères suivants:

      — des indications sur les moyens humains et techniques proposés pour les missions envisagées,

      — des indications sur les qualifications professionnelles et références pour des missions similaires,

      — des indications sur les capacités financières et sur la situation de l'entreprise en matière d'obligations fiscales,d'assurances et sociales,

      — des indications sur les engagements de l'entreprise en matière de développement durable et d'environnement,

      — le mémo (5 pages minimum) décrivant les moyens que pourrait mettre en œuvre le candidat pour réaliser l'ensemble des missions prévues et en précisant les dispositifs qu'il pourrait envisager dans la réalisation des travaux pour assurer la continuité du service de distribution et les contraintes saisonnières.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 07/06/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Cette consultation est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable lancée en application de l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      Conformément aux conditions de cette procédure, la consultation se déroule en 2 phases:

      — une phase candidature pour sélectionner les candidats autorisés à présenter une offre,

      — une phase offre pour retenir un candidat.

      L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Bastia
      Villa Montepiano
      Bastia
      20407
      France
      Téléphone: +33 495328866
      Courriel: MjE5VF9SU1NSG2FOGk9OYGFWTi1XYl9OUVobU18=
      Fax: +33 495323855

      Adresse internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional pour le règlement des litiges
      boulevard Paul Peytral
      Marseille
      13282
      France
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

      — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

      — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

      — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

      — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      15/05/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 17.05.2018
Zuletzt aktualisiert 17.05.2018
Wettbewerbs-ID 2-302325 Status Kostenpflichtig
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