France-Paris: Travaux d'isolation thermique
2018/S 094-212582
Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
55203820000069
8 boulevard d'Indochine
Paris Cedex 19
75924
France
Courriel: MTJfbm5jaixtZGRwY3E+Y2ptZWdjK3FnY2tuLG5fcGdx
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.elogie-siemp.paris
8 boulevard d'Indochine
Paris
75924
France
Courriel: MTNgbG9vYnBtbGthb2I9XnRwKmNvXmtgYitgbGo=
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marches-publics.info
8 boulevard d'Indochine
Paris
75924
France
Courriel: MjE3Ul5hYVRiX15dU2FUL1BmYhxVYVBdUlQdUl5c
Code NUTS: FR101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marches-publics.info
Section II: Objet
Marché global de performance énergétique — Travaux de réhabilitation et exploitation maintenance de la résidence, 25-35 rue des Cascades/26-30 rue de la Mare, Paris 20
Le marché a pour objet l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments par rapport à la situation de référence.
Réhabilitation en milieu occupé de 121 logements.
Cf. fiche de synthèse présente le site et le programme de travaux.
Le titulaire du marché s'engage à:
— atteindre un niveau de consommation conventionnelle d'énergie pour les bâtiments réhabilités,
— atteindre et maintenir dans la durée une baisse des consommations réelles d'énergie des bâtiments réhabilités pour les besoins en chauffage et ECS.
La consommation actuelle de la résidence est la suivante: 271,05 kwh/m2.
Le chauffage de ces bâtiments est assuré par: une chaufferie collective gaz.
Eau chaude sanitaire assurée par des chauffe-bains.
L'objectif d'amélioration de la performance énergétique devra à minima atteindre: 80 kwh/m2 Objectif cerqual: NF Habitat Label BBC rénovation.
Le marché a pour objet l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments par rapport à la situation de référence.
Réhabilitation en milieu occupé de 121 logements.
Cf. fiche de synthèse présente le site et le programme de travaux.
Le titulaire du marché s'engage à:
— atteindre un niveau de consommation conventionnelle d'énergie pour les bâtiments réhabilités,
— atteindre et maintenir dans la durée une baisse des consommations réelles d'énergie des bâtiments réhabilités pour les besoins en chauffage et ECS.
La consommation actuelle de la résidence est la suivante: 271,05 kwh/m2.
Le chauffage de ces bâtiments est assuré par: une chaufferie collective gaz.
Eau chaude sanitaire assurée par des chauffe-bains.
L'objectif d'amélioration de la performance énergétique devra à minima atteindre: 80 kwh/m2 Objectif cerqual: NF Habitat Label BBC rénovation.
Les candidats dont l'expérience ou les capacités professionnelles, techniques ou financières apparaîtraient insuffisantes ou sans rapport avec le besoin exprimé, au regard des pièces demandées verront leurs candidatures éliminées.
Un mémoire technique de candidature devra être remis sur la base du modèle joint au dossier d'appel à candidatures. Les éléments fournis dans le mémoire de candidature devront être en rapport avec le projet objet de la consultation.
— présentation et organisation du groupement dédié au projet,
— chiffre d'affaires des 3 dernières années réalisées pour des prestations identiques au projet objet de la consultation,
— qualifications, compétence et expériences de chaque membre du groupement en rapport avec l'objet de la consultation,
— présentation du dossier des 3 références.
Les candidats seront sélectionnés sur leur candidature en fonction des critères de sélection pondérés suivants:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Critère 1: qualité et pertinence du groupement: 40 % de note finale.
Critère 2: qualité du projet 1 et de sa référence: 20 % de la note finale.
Critère 3: qualité du projet 2 et de sa référence: 20 % de la note finale.
Critère 4: qualité du projet 3 et de sa référence: 20 % de la note finale.
Il sera retenu les candidats ayant obtenu le maximum de points. En cas d'égalité le critère 1 prévaudra.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1/DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art. 45 et 48 de l'ord. du 23.7.2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés),
— inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois.
— liste et description succincte des critères de sélection: DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— la preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité.
Le chiffre d'affaires du dernier exercice du candidat doit être au minimum égal à 2 fois le montant estimé du marché de travaux.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— un dossier de références: le candidat présentera au maximum de 3 références récentes (moins de 5 ans) concernant des marchés comparables à ceux objet de la présente consultation (réalisation-exploitation-maintenance), comportant nom des cocontractants et complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Indication du montant date lieu exécution …
Référence 1: référence d'opérations de réhabilitation en milieu occupé de plus de 100 logements réalisées dans le cadre d'un contrat réalisation — exploitation — maintenance (coûts, surfaces et typologies).
Référence 2: référence d'opérations de réhabilitation en milieu occupé de plus de 100 logements avec des objectifs énergétiques similaires au projet.
Référence 3: référence d'opérations de maintenance et exploitation soumis à objectifs de performances énergétiques similaire au projet.
Cf. fiche de présentation du candidat à compléter reprenant les éléments demandés.
— certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou équivalents.
Qualification 5142: maintenance sanitaire des dispositifs de protection de l'eau.
Qualification 5513: maintenance d'installations thermiques (technicité supérieure).
Qualification 5543: exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure).
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence: preuve équivalente acceptable: présence de personnels qualifiés et formés, mode opératoire justifiant la capacité de l'entreprise à évaluer les risques, références etc. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social pour la partie travaux. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables, il est prévu pour les travaux une avance de 5 %.
Délai global de paiement des prestations de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Numéro de la consultation: 2018-TX-REHA-0062.
Marché passé en application des articles 25-I.2º, 71 à 73 et 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
1) L'objectif d'amélioration de la performance énergétique est contractuellement garanti pendant la durée du marché. Le maître d'ouvrage vérifiera et contrôlera la performance exigée du titulaire par son système de mesure et de contrôle
Pour l'atteinte de ces objectifs, le titulaire du marché se voit confier la réalisation d'interventions sur les équipements et de travaux sur le bâti existant ainsi que l'exploitation et la maintenance des équipements de chauffage et eau chaude sanitaire. La fourniture d'énergie est exclue du périmètre du marché.
2) La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Les plis sont transmis par tout moyen permettant d'attester la date et l'heure de réception. Transmission des plis par voie papier est autorisée. Les conditions de remise des plis (papier et électronique) sont précisées dans le RC.
3) Les documents de la consultation seront mis à disposition gratuitement par le pouvoir adjudicateur aux candidats sélectionnés.
4) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les candidats pourront se présenter soit sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) soit sous la forme d'un groupement d'entreprises avec mandataire ayant au moins des compétences suivantes:
— compétences de réalisation: une ou des entreprises chargées de réaliser le programme de rénovation énergétique,
— compétences d'exploitation-maintenance.
Conformément à l'article 45-VI du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est exigé que certaines tâches soient effectuées par l'un des membres du groupement: l'entreprise qui assurera l'exploitation devra réaliser les travaux de réfection à neuf de la chaufferie et de création du réseau d'eau chaude sanitaire.
Pas de forme imposée: groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
5) Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
6) Durée du contrat: 116 mois selon la décomposition suivante:
20 mois de travaux, 3 mois de préparation de chantier compris;
96 mois d'exploitation et maintenance à partir du 1er juillet qui suit la réception des travaux.
7) Négociation par phase successive:
Des phases de négociation auront lieu. La phase 1 concerne la négociation avec les 3 offres initiales les plus intéressantes après application des critères d'attribution. La phase 2 concerne la remise des offres finales. Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
8) Date limite demande de renseignements complémentaires via le profil acheteur: 6.6.2018 à 12:00.
29/45 avenue de la Porte de Clichy
Paris
75017
France
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