Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des travaux de performance énergétique sur différents sites du patrimoine d'Allier Habitat

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.allier-habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ophlm03.marcoweb.fr

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des travaux de performance énergétique sur différents sites du patrimoine d'Allier Habitat

Dans le cadre de sa politique d’amélioration et d’entretien de son patrimoine et afin de répondre aux exigences du Grenelle de l’environnement, Allier Habitat envisage la rénovation thermique de près de 500 logements de son patrimoine sur 43 résidences à travers le département.

Il s’agit de sélectionner un maître d’œuvre afin de lui confier ces travaux envisagés. Un 1^er marché subséquent de diagnostics est lancé simultanément à la présente consultation. Au vu des résultats des études diagnostics, 3 marchés subséquents de mission de base + EXE ou VISA au sens de la loi n^o 85-704 du 12.7.1985 dite loi MOP seront lancés avec la possibilité d’avoir d’autres marchés subséquents pour des études supplémentaires suivant les besoins.

Environ 43 sites du patrimoine d'Allier Habitat en milieu occupé sur le département de l'Allier (03).

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 660 000 EUR HT. Dans le cadre de sa politique d’amélioration et d’entretien de son patrimoine et afin de répondre aux exigences du Grenelle de l’environnement, Allier Habitat envisage la rénovation thermique de près de 500 logements de son patrimoine sur 43 résidences à travers le département.

Il s’agit de sélectionner un maître d’œuvre afin de lui confier ces travaux envisagés. Un 1^er marché subséquent de diagnostics est lancé simultanément à la présente consultation. Au vu des résultats des études diagnostics, 3 marchés subséquents de mission de base + EXE ou VISA au sens de la loi n^o 85-704 du 12.7.1985 dite loi MOP seront lancés avec la possibilité d’avoir d’autres marchés subséquents pour des études supplémentaires suivant les besoins. Ces 3 marchés subséquents de mission de base correspondront à la répartition géographique des sites sur lesquels les travaux devront être effectués. Ces marchés subséquents, hors numéro 1, devront être concomitants, charge au maître d’œuvre retenu de s’organiser pour les suivre. Aucun retard ne pourra être admis du fait des financements acquis sur cette opération.

L’accord-cadre ne régira que des marchés de maîtrise d’œuvre pour l’opération concernée induisant une rémunération totale du maître d’œuvre (tous marchés subséquents confondus) sans minimum ni maximum.

Lieu(x) d'exécution: environ 43 sites du patrimoine d’Allier Habitat en milieu occupé.

Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— voir RC pour les éléments complémentaires.

— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat,

— prestations réglées par un prix global forfaitaire,

— prix révisables mensuellement uniquement pour les marchés subséquents 2, 3 et 4.

Le marché subséquent n^o 1 est à prix fermes.

Aucune avance prévue.

Délai global de paiement des prestations de 30 j.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: fichiers selon formats communément admis. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2018/MOE/0009.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.