Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://www.sia-habitat.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: SA d'HLM
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maitrise d'œuvre dans le cadre de l'aménagement extérieur de la cité du Pinson à Raismes
Numéro de référence: 2018051
II.1.2)Code CPV principal71420000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Marché de maitrise d'œuvre dans le cadre de l'aménagement extérieur de la cité du Pinson à Raismes.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:
Cité du Pinson à Raismes.
II.2.4)Description des prestations:
Marché de maitrise d'œuvre dans le cadre de l'aménagement extérieur de la cité du Pinson à Raismes.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Identification des contraintes et des spécificités du projet — Solutions et réponses envisagées / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Organisation fonctionnelle de l'équipe dédiée au projet et les moyens mis en œuvre pour répondre aux attentes du Moa / Pondération: 5
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'absence d'allotissement dans le cadre de la présente consultation se justifie comme suit: l'objet du marché ne permet pas de distinguer des prestations distinctes.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Lettre de candidature ou l'imprimé DC1;
Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (attestation à compléter par le candidat fournie en annexe 1 du règlement de consultation);
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 2 du règlement de consultation) ou imprimé DC2:
— le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 2 du règlement de consultation) ou imprimé DC2:
— la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires,
— les moyens humains dont le candidat dispose.
Qualification professionnelle attestant de chaque compétence exigée à l'article 2.3.4 du règlement de consultation:
— VRD,
— paysagiste.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/06/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/06/2018
Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
L'équipe sera composée à minima:
— d'1 paysagiste.
L'équipe disposera a minima des compétences professionnelles suivantes:
— Paysagiste,
— VRD (création de place de parking).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursTGI Lille
13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Lille Cedex
59034
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Introduction d'un recours précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la décision d'attribution du marché aux candidats évincés devant le président du TGI de Lille.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/05/2018
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