Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments existants, rue Albergotti à Douai en vue du regroupement des services départementaux sur le site

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lenord.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des bâtiments existants, rue Albergotti à Douai en vue du regroupement des services départementaux sur le site

La mission prévue au marché est une mission de base dont les éléments constitutifs ainsi que le contenu sont définis à l'annexe II de l'arrêté ministériel du 21.12.1993 (réhabilitation de bâtiments existants), et comprend les éléments suivants: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR ainsi qu'une mission d'études de diagnostic (DIAG) et les missions complémentaires suivantes:

— Ordonnancement et pilotage de chantier (OPC),

— Système sécurité incendie (SSI).

Département du Nord, sur le territoire de la commune de Douai.

L'objectif de l'opération est de regrouper les services départementaux du Douaisis sur un même site et de créer un réel pôle d'action sociale cohérent répondant à tous les besoins des usagers en créant un unique lieu d'accueil du public sur le site. Ainsi, l'opération propose la réorganisation et l'optimisation des surfaces des structures départementales présentes actuellement sur le site de l'IUFM de Douai, soit:

— la Direction territoriale de prévention et d'action sociale (DTPAS) de Douai,

— l'Unité territoriale de prévention et d'action sociale (UTPAS) de Douai-Waziers,

— l'Unité territoriale (UT),

— la direction des bâtiments de Douai,

— la Direction adjointe de l'enseignement (DAE) de Douai.

Afin de pouvoir reloger sur le site:

— l'Unité territoriale de prévention et d'action sociale (UTPAS) de Douai-Arleux, située actuellement au 111 rue de la Commanderie à Douai dans des locaux exigus et inadaptés et présentant de gros soucis de stationnements,

— le Service prévention santé (SPS) situé actuellement au 38 rue Saint-Samson dans des locaux très vétustes en location, présentant des gros soucis d'isolation, d'accessibilité et de fonctionnement,

— le siège d'arrondissement de la direction de la voirie de Douai situé actuellement à Goeulzin,

— le Service d'accompagnement au développement territorial (SADT), l'administrateur ad'hoc de la DAJAP, et un bureau d'élu, situés actuellement rue Saint-Vaast à DOUAI — 2 agents de l'Institution interdépartementale pour l'aménagement et la gestion de la Vallée de la Sensée (IIVS).

Il existe par ailleurs sur le site 2 services de l'EPDSAE:

— le Service d'accompagnement à la vie autonome (SAVA) dans des locaux exigus et inappropriés pour ce type de service (service à relocaliser sur Douai),

— les Ateliers permanents d'activité (APA), accessible directement depuis la rue Albergotti dans des locaux rénovés récemment, à maintenir sur le site.

Le projet prévoit la réhabilitation des bâtiments existants sur le site, soit une SHON d'environ 5 100 mètres carrés et la construction d'une extension d'environ 1 700 mètres carrés en continuité des bâtiments existants afin d'accueillir l'intégralité des services décrits ci-dessus sur le site. Il est à noter que le projet se situe dans un périmètre de protection d'un monument historique. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: date prévisionnelle de démarrage des travaux janvier 2020. Délai d'exécution des travaux: 18 mois. Le montant estimé du présent marché de maîtrise d'œuvre est de 615 169,33 EUR HT soit 738 203,20 EUR TTC (valeur mai 2017). Montant estimé des travaux: 5 492 583,33 EUR HT soit 6 591 100 EUR TTC (valeur mai 2017).

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 5.3.1 du règlement de la consultation.

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. (À indiquer au tableau de synthèse relatif à la candidature joint au dossier de consultation).

— pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes): chiffre d'affaire annuel HT minimal de: 300 000 EUR HT — pour le BET: chiffre d'affaire annuel HT minimal de: 500 000 EUR HT,

— pour l'OPC: chiffre d'affaire annuel HT minimal de: 50 000 EUR HT.

À indiquer au tableau de synthèse relatif à la candidature joint au dossier de consultation:

3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années: niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

— pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes): 2 architectes,

— pour le BET: 5 ingénieurs,

— pour l'OPC: 2 OPC;

4) l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, pour l'ensemble des compétences visées suivantes: niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

— architecture,

— BET: techniques de la construction (structures, fluides, VRD),

— Ordonnancement et pilotage de chantier (OPC).

Le niveau spécifique minimal exigé est:

— pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes): niveau spécifique minimal exigé: diplômé d'une école d'architecture et 5 ans d'ancienneté minimum au sein de la structure,

— pour l'ensemble BET: niveau spécifique minimal exigé: 5 ans d'ancienneté minimum au sein de la structure,

— pour l'OPC: niveau spécifique minimal exigé: 2 ans d'ancienneté minimum au sein de la structure;

5) la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: le niveau spécifique minimal exigé est: niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

— pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes): niveau spécifique minimal exigé: une livraison équivalente à la consultation soit la construction et/ou la réhabilitation d'un bâtiment médico-social et/ou d'un bâtiment de bureaux pour un budget de travaux de 3 000 000 EUR TTC minimum,

— pour l'ensemble BET: niveau spécifique minimal exigé: une livraison équivalente à la consultation soit la construction et/ou la réhabilitation d'un bâtiment médico-social et/ou d'un bâtiment de bureaux pour un budget de travaux de 3 000 000 EUR TTC minimum,

— pour l'OPC: niveau spécifique minimal exigé: une livraison équivalente à la consultation soit la construction et/ou la réhabilitation d'un bâtiment médico-social et/ou d'un bâtiment de bureaux pour un budget de travaux de 3 000 000 EUR TTC minimum;

6) les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent): niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): pour l'OPC: qualification OPQIB: 03-01 planification — coordination (OPC) d'exécution courant: les qualifications en planification — coordination (OPC) ont trait à l'étude du calendrier ou planning directeur du délai global de l'opération, puis l'élaboration des calendriers opérationnels par le recensement détaillé des études et travaux, et à sa mise en application dans une animation fonctionnelle et dynamique des intervenants. Les compétences requises portent sur la planification des études et travaux et la coordination des actions des intervenants, ainsi que sur l'OPC identifié notamment par la loi sur la Maîtrise d'ouvrage publique (MOP) de 1985. https://www.opqibi.com/ Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière: architecte (loi nº 77-2 du 3.2.1997 sur l'architecture. Seul l'architecte mandataire du groupement doit satisfaire à cette exigence.

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159. Le marché public n'est pas divisé en tranches. La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 66 à 68 et 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Modalités de paiement: le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. L'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'œuvre sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par le marché et réunissant au minimum les domaines suivants:

— architecture, (mandataire),

— BET: techniques de la construction (structures, fluides, VRD),

— Ordonnancement et pilotage de chantier (OPC).

Les autres compétences suivantes seront exigées pour la bonne exécution du marché:

— économie de la construction,

— architecture d'intérieur,

— Système sécurité incendie (SSI).

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: tous les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Les modalités de la visite sont précisées aux règlement de la consultation. Suite article recours: les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le CJA français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé pré-contractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge pré-contractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): suite de l'article dans «Renseignements complémentaires» VI.