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  • FR-92000 Nanterre
  • 25.06.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-302683)

Maintenance préventive et corrective des installations électriques — courants forts


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 25.06.2018, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations électriques — courants forts.
    Leistungsumfang
    Le présent lot a pour objet la maintenance préventive et corrective des installation électriques, courants forts, des autres bâtiments départementaux scolaires et hors scolaires.
    Adresse des Bauherren FR-92000 Nanterre
    TED Dokumenten-Nr. 216485-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Nanterre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

      2018/S 095-216485

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Cons. Départ. des Hauts-de-Seine
      57 rue des Longues Raies
      Nanterre
      92000
      France
      Point(s) de contact: Mme Djamila Kouidri
      Téléphone: +33 176688099
      Courriel: MjE4UlFeY19YLlZPY2JhG1JTG2FTV1xTHFRg
      Code NUTS: FR105

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr/

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maximilien.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302026&orgAcronyme=f4g
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.maximilien.fr/
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Maintenance préventive et corrective des installations électriques — courants forts

      Numéro de référence: 2017-1142
      II.1.2)Code CPV principal
      50711000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations électriques — courants forts.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

      Néant.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Archives départementales et centre technique départemental

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      50711000
      71314100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR105
      Lieu principal d'exécution:

      Hauts-de-Seine.

      II.2.4)Description des prestations:

      Le présent lot a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations électriques, courants forts, des archives départementales et du centre technique départemental.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par période de 1 an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Le lot 1 est un marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande conclue pour un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT. Une visite de site (visite facultative) est organisée pour le lot 1 à la date et heure précisée à l'article 9 du règlement de la consultation.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Autres bâtiments départementaux scolaires et hors scolaires

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      50711000
      71314100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR105
      Lieu principal d'exécution:

      Hauts-de-Seine.

      II.2.4)Description des prestations:

      Le présent lot a pour objet la maintenance préventive et corrective des installation électriques, courants forts, des autres bâtiments départementaux scolaires et hors scolaires.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par période de 1 an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Le lot 2 est un marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie à marchés subséquents conclue pour un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Les candidats doivent fournir: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret nº 2016-360:

      — une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé DC 1 fourni par le département) dûment complétée,

      — le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...),

      — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

      — une déclaration sur l'honneur signée électroniquement et en propre (ou l'imprimé DC 1 fourni par le département signé électroniquement en propre) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement:

      —— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

      —— ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Les candidats doivent fournir: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Les candidats doivent fournir:

      — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — qualification professionnelle (ou équivalent. Voir article 4.1 du RC): Qualifelec indice E 3 indice EC mention AUT mention CM et Qualifelec indice MIE 3 mention CM.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

      En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat devra produire une déclaration signée électroniquement par le sous-traitant indiquant qu'il mettra bien ses moyens à disposition. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'opérateur économique unique, de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Toutefois, le groupement attributaire du marché pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire pour se conformer au choix du pouvoir adjudicateur. Cette forme est justifiée par la nécessité pour le département de se prémunir en cas de défaillance d'un des membres du groupement.

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 25/06/2018
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 26/06/2018
      Heure locale: 11:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      Les accords-cadres pourront être renouvelés au-delà des 4 années d'exécution (en cas de reconduction tous les ans). Prochaine publication prévisible en 2022.

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

      Pièces à fournir au stade de l'attribution du marché:

      1) les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2o de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (certificats de régularité fiscale et sociale);

      2) le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

      3) les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3o de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (extrait K, un extrait K bis, un extrait D 1 ou, à défaut, d'un document équivalent)lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés;

      4) pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L. 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L. 243-2 du code des assurances. si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché se trouve dans l'impossibilité de produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, sa candidature est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.

      Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

      Critères de sélection des offres: se référer à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
      2-4 boulevard de l'Hautil
      Cergy
      95000
      France

      Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Médiateur interne du département
      57 rue des Longues Raies
      Nanterre
      92000
      France
      Courriel: MTNqYmFmXnFmbGs9ZV5ycXAqYWIqcGJma2IrY28=
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Les différents recours pouvant être exercés sont:

      1) le référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat;

      2) le référé contractuel de la signature du contrat et 31 j après la publication de l'avis d'attribution;

      3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      18/05/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.05.2018
Zuletzt aktualisiert 22.05.2018
Wettbewerbs-ID 2-302683 Status Kostenpflichtig
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