France-Nanterre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2018/S 095-216485
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
57 rue des Longues Raies
Nanterre
92000
France
Point(s) de contact: Mme Djamila Kouidri
Téléphone: +33 176688099
Courriel: MjE4UlFeY19YLlZPY2JhG1JTG2FTV1xTHFRg
Code NUTS: FR105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr/
Section II: Objet
Maintenance préventive et corrective des installations électriques — courants forts
La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations électriques — courants forts.
Néant.
Archives départementales et centre technique départemental
Hauts-de-Seine.
Le présent lot a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations électriques, courants forts, des archives départementales et du centre technique départemental.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par période de 1 an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Le lot 1 est un marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande conclue pour un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT. Une visite de site (visite facultative) est organisée pour le lot 1 à la date et heure précisée à l'article 9 du règlement de la consultation.
Autres bâtiments départementaux scolaires et hors scolaires
Hauts-de-Seine.
Le présent lot a pour objet la maintenance préventive et corrective des installation électriques, courants forts, des autres bâtiments départementaux scolaires et hors scolaires.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par période de 1 an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Le lot 2 est un marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie à marchés subséquents conclue pour un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Les candidats doivent fournir: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret nº 2016-360:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé DC 1 fourni par le département) dûment complétée,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur signée électroniquement et en propre (ou l'imprimé DC 1 fourni par le département signé électroniquement en propre) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
—— ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Les candidats doivent fournir: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les candidats doivent fournir:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— qualification professionnelle (ou équivalent. Voir article 4.1 du RC): Qualifelec indice E 3 indice EC mention AUT mention CM et Qualifelec indice MIE 3 mention CM.
En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat devra produire une déclaration signée électroniquement par le sous-traitant indiquant qu'il mettra bien ses moyens à disposition. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'opérateur économique unique, de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Toutefois, le groupement attributaire du marché pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire pour se conformer au choix du pouvoir adjudicateur. Cette forme est justifiée par la nécessité pour le département de se prémunir en cas de défaillance d'un des membres du groupement.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Les accords-cadres pourront être renouvelés au-delà des 4 années d'exécution (en cas de reconduction tous les ans). Prochaine publication prévisible en 2022.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Pièces à fournir au stade de l'attribution du marché:
1) les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2o de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (certificats de régularité fiscale et sociale);
2) le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
3) les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3o de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (extrait K, un extrait K bis, un extrait D 1 ou, à défaut, d'un document équivalent)lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés;
4) pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L. 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L. 243-2 du code des assurances. si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché se trouve dans l'impossibilité de produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, sa candidature est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères de sélection des offres: se référer à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
2-4 boulevard de l'Hautil
Cergy
95000
France
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
57 rue des Longues Raies
Nanterre
92000
France
Courriel: MTNqYmFmXnFmbGs9ZV5ycXAqYWIqcGJma2IrY28=
Les différents recours pouvant être exercés sont:
1) le référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel de la signature du contrat et 31 j après la publication de l'avis d'attribution;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.