Contrôle Technique (phases conception et réalisation) d'un ouvrage

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Contrôle Technique (phases conception et réalisation) d'un ouvrage

Contrôle technique en phases de conception et de réalisation d'un ouvrage.

Les prestations demandées interviennent pendant la phase de conception puis la phase de réalisation des ouvrages jusqu'à la période de garantie de parfait achèvement, pendant laquelle les interventions du Contrôleur Technique sont demandées par le Maître d'ouvrage.

CEA Centre de Valduc

21 120 Is-sur-Tille

Conditions d'accès réglementées

La prestation demandée concerne les missions de base du Contrôleur Technique L et S, ainsi que les missions complémentaires PS, P1, PV, BRD, LE, AV, HYS, GTB, F et HAND.

Ces missions de contrôle ont pour objet de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés lors de la réalisation de l'ouvrage.

La surface plancher de l'ouvrage est de l'ordre de 5 500 m² réparties sur plusieurs bâtiments techniquement complexes.

La durée estimée du marché est de 60 mois (jusqu'à 72 mois en cas de glissement du planning d'exécution des travaux).

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants: conformité administrative du dossier de candidature, capacité financière et capacité professionnelle (moyens, organisation, références de réalisations similaires).

Prestations en options: missions particulières et/ou complémentaires.

Prolongation des prestations: jusqu'à 12 mois pour gérer les aléas de chantier.

Ce Marché est un marché classifié de niveau «Secret Défense» au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale (Modalités: se référer au § III.1.1 du présent avis). Il ne nécessite pas de détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

1 — Présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:

— les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, E-mail),

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte-Déclinaisons en règles de sécurité informatique» signé et approuvé par le candidat. Ce document est joint au présent avis de marché sur la «Plate-forme des Achats de l’État» à l'adresse suivante: https://marches-publics.gouv.fr

— les attestations de régularité fiscales et sociales, pour information.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen(DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n^o2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

2 — Conditions particulieres de l'execution du marche:

Ce marché est un marché classifié de niveau «Secret Défense – SD» ne nécessitant pas la détention d'informations ou de supports classifiés par le Titulaire dans ses locaux, au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n^o1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis et en cours de validité établie par l'officier de sécurité de la société candidate précisant la référence de la décision d'habilitation de la DGA,

— soit une copie de la lettre du dossier de demande d'habilitation à la Cellule de Contrôle Gouvernementale, à l'attention de Monsieur l'Officier de Sécurité du Centre de Valduc - 21 120 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l'Officier de Sécurité; Tél: 03.80.23.50.55; Mél: MjEyalVYXWZXV1s0V1lVIlpm).

Le dossier de demande d'habilitation doit parvenir à l'Officier de Sécurité (cité supra) sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante: «Contrôle technique conception/réalisation — Phase candidature», sous format papier dans sa version originale avant la date figurant à la rubrique IV.2.2 du présent avis de marché.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature sous forme de Groupement Momentané d'Entreprises ou pour les sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

À défaut d'avoir fourni son attestation ou la copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation ou complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait k-bis ou équivalent,

— une attestation d'assurance en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance (et non d'un courtier)pour le candidat et chaque co-traitant le cas échéant,

— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de Groupement Momentané d'Entreprises, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:

— la présentation des compétences de l'entreprise avec notamment:

—— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial et les compétences maîtrisées,

—— un dossier précis et détaillé des références au cours des 5 dernières années concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant aves ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

— l'attestation des compétences (agrément) en contrôle technique délivrée par un organisme agréé,

— l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation avec, le cas échéant, l'organisation au sein du groupement,

— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),

— l'organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité).

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié.

1 — Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises (dce):

1.1 — En application de l'article 39.II du décret n^o2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre.

1.2 — Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme Place ou via CD-ROM, les candidats devront retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR-déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.

1.3 — Le présent avis est à retirer sur: https://marches-publics.gouv.fr

2 — Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1 — Formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue;les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2 - Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Les candidatures devront être transmises sous pli recommandé avec avis de réception.

La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée:

— l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit:

«CEA Centre de Valduc

Bureau des affaires commerciales

À l'attention de Anne Govin

21120 Is-sur-Tille»

«Candidature: Contrôle Technique conception/réalisation.

La dénomination sociale du soumissionnaire.

Ne pas ouvrir».

Les renseignements peuvent être obtenus auprès de Anne Govin — Tél: 03.80.23.77.36 ou Olivier Dervieu — Tél: 03.80.23.42.75.

Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.