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  • FR-93200 Saint-Denis
  • 25.06.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-302831)

Accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics gaz sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 25.06.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique, avant relocation sur l'ensemble du patrimoine de l'Oph Plaine Commune Habitat; en application du décret no2016-1104 du 11.8.2016. Le diagnostic a pour objet d'établir, par des contrôles visuels, des essais et des mesures, un état de l'installation intérieure de gaz afin d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes.
    Ce diagnostic est valable 6 ans dans le cadre d'une location. L'Exécution des prestations est davantage décrite dans les pièces de la consultation. Le présent accord cadre est alloti en 2 lots au total. Aucune variante n'est imposée au titre des lots de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots de l'accord-cadre. Les lots du présent l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches optionnelles.
    Adresse des Bauherren FR-93200 Saint-Denis
    TED Dokumenten-Nr. 219282-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Saint-Denis: Services de contrôle et d'essais techniques

      2018/S 096-219282

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Oph Plaine Commune Habitat
      5 bis rue Danielle CASANOVA
      Saint-Denis
      93200
      France
      Point(s) de contact: Pôle commande publique
      Téléphone: +33 148136100
      Courriel: MjEzV1xlWFZnXGJhVmJgYFRhV1hjaFVfXGRoWFhnXWhlXFdcZGhYM2NfVFxhWFZiYGBoYVhbVFVcZ1RnIVll
      Fax: +33 148136103
      Code NUTS: FR106

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.maximilien.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics gaz sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat

      Numéro de référence: 18DIAGGAZ
      II.1.2)Code CPV principal
      71630000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique, avant relocation sur l'ensemble du patrimoine de l'Oph Plaine Commune Habitat; en application du décret no2016-1104 du 11.8.2016. Le diagnostic a pour objet d'établir, par des contrôles visuels, des essais et des mesures, un état de l'installation intérieure de gaz afin d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes.

      Ce diagnostic est valable 6 ans dans le cadre d'une location. L'Exécution des prestations est davantage décrite dans les pièces de la consultation. Le présent accord cadre est alloti en 2 lots au total. Aucune variante n'est imposée au titre des lots de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots de l'accord-cadre. Les lots du présent l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches optionnelles.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Agence Nord-Est (8123 logements)

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71630000
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR106
      Lieu principal d'exécution:

      Les prestations du lot no1 seront exécutées sur les sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat situés dans le département de Seine Saint Denis (93) et gérés par l'agence Nord-Est.

      II.2.4)Description des prestations:

      Le diagnostic portera sur les quatre domaines clés de l'installation intérieure de gaz suivants:

      — la tuyauterie fixe,

      — le raccordement en gaz des appareils,

      — la ventilation des locaux,

      — la combustion.

      Les prestations attendues sont davantage décrites dans le cahier des clauses particulières (Ccp) commun aux deux lots.

      Le lot no1 de l'accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 78-ii.3o du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot no1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum.

      Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes pour le lot no1 serait de 32 000 EUR (H.T.).

      Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

      Les prix applicables sont ceux du BPU du lot no1.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 128 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2019
      Fin: 31/12/2019
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le lot no1 de l'accord-cadre pourra être reconduit par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2022.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots,

      Les candidats devront présenter un dossier complet pour chaque lot.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Agences Nord, Est et Sud (10743 logements)

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71630000
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR106
      Lieu principal d'exécution:

      Les prestations du lot no2 seront exécutées sur les sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat situés dans le département de Seine Saint Denis (93) et gérés par les agences Nord, Est et Sud.

      II.2.4)Description des prestations:

      Le diagnostic portera sur les quatre domaines clés de l'installation intérieure de gaz suivants:

      — la tuyauterie fixe,

      — le raccordement en gaz des appareils,

      — la ventilation des locaux,

      — la combustion.

      Les prestations attendues sont davantage décrites dans le cahier des clauses particulières (Ccp) commun aux deux lots. Le lot no2 de l'accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 78-ii.3o du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot no2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum.

      Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes pour le lot no2 serait de 38 000 EUR (H.T.).

      Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

      Les prix applicables sont ceux du BPU du lot no2.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 152 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/01/2019
      Fin: 31/12/2019
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Le lot no2 pourra être reconduit par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2022.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots,

      Les candidats devront présenter un dossier complet pour chaque lot.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou, Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC 1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). — copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. — copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 25/06/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 27/06/2018
      Heure locale: 14:30

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      i) Critères pour l'agrément des candidatures des lots no1 et no2:

      — capacités économiques et financières du candidat,

      — capacités techniques et professionnelles du candidat (annexe 2, arrêté du 6.4.2007, définissant les critères de certification de compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure gaz),

      ii) Critères de sélection des offres pour les lots no1 et no2: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants, pondérés ainsi:

      — prix des prestations: 80 %,

      — valeur technique (20 %): appréciée selon les sous- critères suivants avec leurs sous- pondérations:

      A- moyens humains mis en œuvre pour respecter les délais (effectifs, qualifications et expérience des intervenants titulaires comme suppléants) (10 points),

      b- présentation du rapport (10 points).

      iii) Modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suivantes:

      — sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danielle CASANOVA, 93200 Saint Denis,

      — sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr

      IV/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support papier au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine PUIG
      Montreuil
      93100
      France
      Téléphone: +33 149202000
      Courriel: MjExXGdaW1taI2lWI2JkY2lnWmpeYTVfamdWWWIjW2c=
      Fax: +33 149202098
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Montreuil
      7 rue Catherine PUIG
      Montreuil
      93100
      France
      Téléphone: +33 149202000
      Courriel: MjE4VWBTVFRTHGJPHFtdXGJgU2NXWi5YY2BPUlscVGA=
      Fax: +33 149202098
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      18/05/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.05.2018
Zuletzt aktualisiert 23.05.2018
Wettbewerbs-ID 2-302831 Status Kostenpflichtig
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