France-Saint-Denis: Services de contrôle et d'essais techniques
2018/S 096-219282
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
5 bis rue Danielle CASANOVA
Saint-Denis
93200
France
Point(s) de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 148136100
Courriel: MjEzV1xlWFZnXGJhVmJgYFRhV1hjaFVfXGRoWFhnXWhlXFdcZGhYM2NfVFxhWFZiYGBoYVhbVFVcZ1RnIVll
Fax: +33 148136103
Code NUTS: FR106
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
Section II: Objet
Accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics gaz sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique, avant relocation sur l'ensemble du patrimoine de l'Oph Plaine Commune Habitat; en application du décret no2016-1104 du 11.8.2016. Le diagnostic a pour objet d'établir, par des contrôles visuels, des essais et des mesures, un état de l'installation intérieure de gaz afin d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes.
Ce diagnostic est valable 6 ans dans le cadre d'une location. L'Exécution des prestations est davantage décrite dans les pièces de la consultation. Le présent accord cadre est alloti en 2 lots au total. Aucune variante n'est imposée au titre des lots de l'accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots de l'accord-cadre. Les lots du présent l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches optionnelles.
Agence Nord-Est (8123 logements)
Les prestations du lot no1 seront exécutées sur les sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat situés dans le département de Seine Saint Denis (93) et gérés par l'agence Nord-Est.
Le diagnostic portera sur les quatre domaines clés de l'installation intérieure de gaz suivants:
— la tuyauterie fixe,
— le raccordement en gaz des appareils,
— la ventilation des locaux,
— la combustion.
Les prestations attendues sont davantage décrites dans le cahier des clauses particulières (Ccp) commun aux deux lots.
Le lot no1 de l'accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 78-ii.3o du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot no1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum.
Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes pour le lot no1 serait de 32 000 EUR (H.T.).
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Les prix applicables sont ceux du BPU du lot no1.
Le lot no1 de l'accord-cadre pourra être reconduit par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2022.
Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots,
Les candidats devront présenter un dossier complet pour chaque lot.
Agences Nord, Est et Sud (10743 logements)
Les prestations du lot no2 seront exécutées sur les sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat situés dans le département de Seine Saint Denis (93) et gérés par les agences Nord, Est et Sud.
Le diagnostic portera sur les quatre domaines clés de l'installation intérieure de gaz suivants:
— la tuyauterie fixe,
— le raccordement en gaz des appareils,
— la ventilation des locaux,
— la combustion.
Les prestations attendues sont davantage décrites dans le cahier des clauses particulières (Ccp) commun aux deux lots. Le lot no2 de l'accord-cadre est traité par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 78-ii.3o du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot no2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum.
Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes pour le lot no2 serait de 38 000 EUR (H.T.).
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Les prix applicables sont ceux du BPU du lot no2.
Le lot no2 pourra être reconduit par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2022.
Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots,
Les candidats devront présenter un dossier complet pour chaque lot.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou, Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC 1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). — copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. — copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
i) Critères pour l'agrément des candidatures des lots no1 et no2:
— capacités économiques et financières du candidat,
— capacités techniques et professionnelles du candidat (annexe 2, arrêté du 6.4.2007, définissant les critères de certification de compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure gaz),
ii) Critères de sélection des offres pour les lots no1 et no2: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants, pondérés ainsi:
— prix des prestations: 80 %,
— valeur technique (20 %): appréciée selon les sous- critères suivants avec leurs sous- pondérations:
A- moyens humains mis en œuvre pour respecter les délais (effectifs, qualifications et expérience des intervenants titulaires comme suppléants) (10 points),
b- présentation du rapport (10 points).
iii) Modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suivantes:
— sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danielle CASANOVA, 93200 Saint Denis,
— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr
IV/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support papier au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.
7 rue Catherine PUIG
Montreuil
93100
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel: MjExXGdaW1taI2lWI2JkY2lnWmpeYTVfamdWWWIjW2c=
Fax: +33 149202098
7 rue Catherine PUIG
Montreuil
93100
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel: MjE4VWBTVFRTHGJPHFtdXGJgU2NXWi5YY2BPUlscVGA=
Fax: +33 149202098