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  • FR-83041 Toulon
  • 26.06.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-302892)

18PI05 — assistance à maîtrise d'ouvrage à MTPM pour la surveillance et la maintenance du barrage de Dardennes et du barrage de Carces. Articles 25-I.1o et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 26.06.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Bauleitung, Objektüberwachung / Projektsteuerung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Au 1.1.2018 la compétence eau potable a été transférée à la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée désignée si après par MTPM. De ce fait les installations afférentes à cette compétence ont également été transférées à MTPM. Dans le patrimoine de la production d'eau potable de MTPM figure 2 ouvrages structurants qui sont le barrage de Dardennes et le barrage de Carcès. Ces 2 ouvrages nécessitent une surveillance et une maintenance particulières sur les aspects techniques et réglementaires. L'ensemble des prestations et attendus de cette mission d'AMO se rattachent au décret nº 2007-1735 du 11.12.2007 «relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement NOR: DEVO0751165D».
    Leistungsumfang
    Ce lot fera l'objet d'une partie forfaitaire sur la base d'une décomposition du prix forfaitaire (DPGF) et d'une partie dont les prestations à rémunérer sont décrites dans le Bordereau des prix unitaires contractuel valant Devis estimatif contractuel (BPU valant DEC).
    Adresse des Bauherren FR-83041 Toulon
    TED Dokumenten-Nr. 221531-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Toulon: Services de conseil en protection et contrôle des risques

      2018/S 097-221531

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CA Toulon-Provence-Méditerranée
      24830054300217
      Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
      Toulon
      83041
      France
      Téléphone: +33 494938300
      Courriel: MTFsYHFiZ2Ryb3Rha2hicj9zb2xkYy1ucWY=
      Fax: +33 494938383
      Code NUTS: FRL05

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.info

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Métropole Toulon-Provence-Méditerranée: direction commande publique
      107 bd Henri Fabre, CS 30536
      Toulon
      83041
      France
      Téléphone: +33 494055824
      Courriel: MjE4W09gUVZTYV5jUFpXUWEuYl5bU1IcXWBV
      Fax: +33 494467230
      Code NUTS: FRL05

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.info

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      18PI05 — assistance à maîtrise d'ouvrage à MTPM pour la surveillance et la maintenance du barrage de Dardennes et du barrage de Carces. Articles 25-I.1o et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

      Numéro de référence: 18pi05
      II.1.2)Code CPV principal
      71317000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Au 1.1.2018 la compétence eau potable a été transférée à la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée désignée si après par MTPM. De ce fait les installations afférentes à cette compétence ont également été transférées à MTPM. Dans le patrimoine de la production d'eau potable de MTPM figure 2 ouvrages structurants qui sont le barrage de Dardennes et le barrage de Carcès. Ces 2 ouvrages nécessitent une surveillance et une maintenance particulières sur les aspects techniques et réglementaires. L'ensemble des prestations et attendus de cette mission d'AMO se rattachent au décret nº 2007-1735 du 11.12.2007 «relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement NOR: DEVO0751165D».

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) à MTPM pour la surveillance et la maintenance du barrage de Dardennes en vue de la réalisation du suivi régulier de cet ouvrage

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317000
      71631460
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL05
      Lieu principal d'exécution:

      Territoire de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée.

      II.2.4)Description des prestations:

      Ce lot fera l'objet d'une partie forfaitaire sur la base d'une décomposition du prix forfaitaire (DPGF) et d'une partie dont les prestations à rémunérer sont décrites dans le Bordereau des prix unitaires contractuel valant devis estimatif contractuel (BPU valant DEC).

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 421 074.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Le suivi devra se conformer à la réglementation concernant les ouvrages hydrauliques français et permettre d'indiquer à MTPM toutes les mesures et dispositions à prendre tant sur les aspects techniques que sécuritaires et réglementaires.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) à MTPM pour la surveillance et la maintenance du barrage de Carcès en vue de la réalisation du suivi régulier de cet ouvrage

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317000
      71631460
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL05
      Lieu principal d'exécution:

      Territoire de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée.

      II.2.4)Description des prestations:

      Ce lot fera l'objet d'une partie forfaitaire sur la base d'une décomposition du prix forfaitaire (DPGF) et d'une partie dont les prestations à rémunérer sont décrites dans le Bordereau des prix unitaires contractuel valant Devis estimatif contractuel (BPU valant DEC).

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 417 074.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Le suivi devra se conformer à la réglementation concernant les ouvrages hydrauliques français et permettre d'indiquer à MTPM toutes les mesures et dispositions à prendre tant sur les aspects techniques que sécuritaires et réglementaires.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Une lettre de candidature (ou DC 1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: pour réaliser les prestations de chacun des lots du présent marché, 2 agréments d'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques défini en application des articles du code de l'environnement sont obligatoires. L'agrément A. — digues et barrages — études et diagnostics et l'agrément C. — auscultation — tous barrages. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les documents (agréments) délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 26/06/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 27/06/2018
      Heure locale: 00:00
      Lieu:

      Toulon.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.info — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.info — Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Pour les lots 1 et 2 les sous critères de la valeur technique et du prix et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 12 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 12 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Soit une note N 2 de 12 points maximum modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget annexe de l'eau potable. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 j à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulon
      5 rue Racine
      Toulon
      83041
      France
      Téléphone: +33 494427930
      Courriel: MTZhbF9gYF8oblsnbmlvZmloOmRvbFteZyhgbA==
      Fax: +33 494427989
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      CCIRAL
      place Felix Baret, CS 30001
      Marseille
      13259
      France
      Téléphone: +33 484354554
      Courriel: MjE0VVNmWldkW2BXIGJbV2ZkWzJiU1VTIGJkV1ggWWFnaCBYZA==
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Toulon
      5 rue Racine
      Toulon
      83041
      France
      Téléphone: +33 494427930
      Courriel: MjExXGdaW1taI2lWImlkamFkYzVfamdWWWIjW2c=
      Fax: +33 494427989
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      22/05/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 24.05.2018
Zuletzt aktualisiert 24.05.2018
Wettbewerbs-ID 2-302892 Status Kostenpflichtig
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