Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Groupement d'intérêt économique
I.5)Activité principaleAutre activité: Activités portuaires
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission d'expertise, d'évaluation de la valeur locative et d'actualisation de la juste valeur du patrimoine immobilier bâti
Numéro de référence: 18.03
II.1.2)Code CPV principal79210000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne la mission d'expertise, d'évaluation de la valeur locative et d'actualisation de la juste valeur du patrimoine immobilier bâti de Haropa - port du Havre, Haropa - port de Rouen et Haropa - port de Paris. Les ports membres du GIE Haropa lancent une campagne d'expertise de leurs patrimoines immobilier bâti, afin d'en évaluer la valeur locative et d'actualiser la «Juste valeur» de ses actifs en fonction des revenus qui peuvent en être tirés et des valeurs de marché.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission d'expertise concernant Haropa - port du Havre
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79210000
71241000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:
Mission d'expertise concernant Haropa - port du Havre.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Notes d'analyse du marché de l'immobilier logistique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des modèles de livrables / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission d'expertise concernant Haropa - port de Rouen
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79210000
71241000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22
II.2.4)Description des prestations:
Mission d'expertise concernant Haropa - port de Rouen.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Notes d'analyse du marché de l'immobilier logistique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des modèles de livrables / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission d'expertise concernant Haropa - port de Paris
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79210000
71241000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:
Mission d'expertise concernant Haropa - port de Paris.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Notes d'analyse du marché de l'immobilier logistique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des modèles de livrables / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-ii et 48 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-iii du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44.iv du décret 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (l'absence de références relatives à l'exécution de précédents marchés de même nature n'est pas éliminatoire; le candidat peut faire la preuve de sa capacité à exécuter le marché par tout moyen.),
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et /ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 22/06/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 25/06/2018
Heure locale: 12:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Cette date est donnée à titre indicatif.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLe paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/05/2018