Quadrilatère des Archives – Mission globale d'ordonnancement, de coordination et de pilotage J 195- j 196

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.oppic.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Quadrilatère des Archives – Mission globale d'ordonnancement, de coordination et de pilotage J 195- j 196

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et 66 à 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il a pour objet l'attribution d'une mission globale d'ordonnancement, pilotage, coordination (Opc) dans le cadre des opérations de la phase 0 du schéma directeur de rénovation des Archives Nationales et du projet CAMUS (installation de plusieurs services du ministère de la culture sur le site). La mission de coordination porte à la fois sur les phases d'étude et de réalisation des travaux et est composée d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles.

Paris

Le présent marché est un marché à tranches, composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles. Il a pour objet une mission globale d'ordonnancement, de pilotage et de coordination à l'échelle du site des Archives nationales dans le cadre des opérations de la phase 0 du schéma directeur de rénovation des Archives Nationales et du projet CAMUS (installation de plusieurs services du ministère de la culture sur le site).

Concernant les critères permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants dont le détail figure au règlement de la consultation:

— la valeur technique notée sur 10 (coefficient de pondération 70 %)

— la valeur financière notée sur 10 (coefficient de pondération 30 %).

Documents à produire par le candidat:

— doc 1, Lettre de candidature

— habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr);

— Doc 2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr); S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations intellectuelles objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Le chiffre d'affaire minimum exigé sur des prestations similaires est de 400 000,00 EUR ht annuel.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnel des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte des garanties professionnelles et financières présentées (références, qualifications professionnelles, moyens humains appréciés au niveau de l'entreprise, moyens financiers).

Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 45-iidu décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la nature particulière des prestations et de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour le marché, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.

Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic:

https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.

Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.

Les candidatures et offres seront remises sous double enveloppe:

— l' enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et une copie sur support numérique (cédérom ou clé usb) portant le nom du candidat et la mention:

«Appel d'offres ouvert – quadrilatère des archives – aMO – mission globale d'opc – dossier de candidature et offre.»

— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention:

«Appel d'offres ouvert – quadrilatère des archives – mission globale d'opc – ne pas ouvrir par le service courrier.»

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:

Oppic

Département des marchés et des affaires juridiques

30 rue du château des rentiers

Cs 61336

75647 Paris cedex 13.

Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage de 9.30 à 12.30 et de 14.30 à 17.30 du lundi au jeudi et de 9.30 à 12.30 et de 14.30 à 16 heures le vendredi.

L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.

Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Une assistance en ligne y est accessible.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par courriel aux adresses suivantes:

MjExXSNnamhoWmFhWjVkZWVeWCNbZw== et MTlpJV5caVhpWzdmZ2dgWiVdaQ==.

En application de l'article 39 III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur, via la plateforme de l'oppic (https://www.marches-publics.gouv.fr) 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

La visite des lieux est obligatoire. Les modalités de la visite sont prévues à l'article 6.2 du règlement de consultation.

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative),

— Référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.