Prestations d'études de faisabilité pour le développement de l'offre de transports, de la mobilité et des infrastructures de déplacement

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ampmetropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr

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Prestations d'études de faisabilité pour le développement de l'offre de transports, de la mobilité et des infrastructures de déplacement

La Métropole Aix-Marseille Provence (MAMP) en tant qu'autorité Organisatrice de la Mobilité souhaite mettre en place un accord-cadre d'études de faisabilité afin de disposer de capacités de diagnostic et d'expertise pour le développement sur son territoire:

— de l'offre de transports publics,

— d'Infrastructures favorisant les transports en commun et les modes actifs,

— de parkings relais et de pôles d'échange multimodaux (Pem).

Néant.

Prestations d'études générales sectorielles de mobilité

Métropole Aix-Marseille Provence.

Le lot 1 porte sur la réalisation d'études générales sectorielles sur des bassins de déplacement, des quartiers existants, des zones d'activités ou des secteurs de projets définis. Ces études comprennent un état des lieux et un diagnostic de l'ensemble des données du périmètre d'étude considéré; une analyse des flux et des besoins de déplacements; la proposition de scénarios d'organisation des déplacements ainsi que la rédaction d'un programme d'actions détaillé pour le scénario retenu.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Accord-cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans la limite des seuils financiers suivants: Montant minimum: 200 000 EUR (HT). Sans montant maximum.

Prestations d'études pour le développement de transport en commun et des modes actifs

Métropole Aix-Marseille Provence.

Le lot 2 porte sur la réalisation d'études relatives au développement des transports en commun et des modes actifs sur des périmètres définis tel que des lignes urbaines, interurbaines, de BHNS ou scolaires, du transport à la demande, des pôles d'échanges multimodaux ou des équipements structurants. Ces études peuvent porter sur les missions suivantes: diagnostic de lignes, analyse du volet d'exploitation de lignes, analyse des temps de parcours, création de lignes, restructuration de lignes, étude de desserte et de dimensionnement d'un pôle d'échange multimodal, étude de desserte d'un équipement structurant, modélisation des déplacements.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Accord-cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans la limite des seuils financiers suivants: Montant minimum: 900 000 EUR (HT) Sans montant maximum.

Prestations d'études d'opportunité et de faisabilité des Infrastructures de Transport et des modes actifs

Métropole Aix-Marseille Provence.

Le lot 3 porte sur la réalisation d'études d'opportunité et de faisabilité pour la réalisation d'infrastructures de transports en commun bus et cars, et des infrastructures modes actifs. Ces études visent à favoriser et faciliter les déplacement des bus et cars transportant des voyageurs, en particulier pour améliorer les temps de parcours sur les axes routiers de la métropole, hors autoroute, ainsi qu'à développer et favoriser le déplacement des cyclistes et des piétons.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Accord-cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans la limite des seuils financiers suivants: Montant minimum: 350 000 EUR (HT) Sans montant maximum.

Prestations d'études d'opportunité et de faisabilité des Parkings Relais et des Pôles d'echanges Multimodaux (Pem)

Métropole Aix-Marseille Provence.

Le lot 4 porte sur la réalisation d'études d'opportunité et de faisabilité de projets de Parkings Relais et de Pôles d'échanges Multimodaux (Pem) non connectés aux arrêts de transport en commun du réseau autoroutier concédé et non concédé.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Accord-cadre mixte exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans la limite des seuils financiers suivants: Montant minimum: 350 000 EUR (HT) Sans montant maximum.

1) Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, le no du lot et l'objet du de l'accord-cadre. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

2) Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Pour chacun des membres du groupement éventuel :

3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Pour chacun des membres du groupement éventuel :

4) Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

6) L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.

L'accord-cadre est multi-attributaires. Il sera conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'offres conformes suffisantes). Les conditions d'exécution des différentes parties et les modalités de recours ou de remise en concurrence des différents titulaires sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

Aix-en-Provence.

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas ouverte au public.

Courant 2021.

La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offre ouvert passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.1.1 à III.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence. Pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements. La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif au vu des sous-critères suivants, et pour chacun des lots:

Sous-critère nº 1: Pertinence et dimensionnement de l'équipe affectée à l'exécution des prestations au regard des compétences et de l'expérience de ces membres — 60 %

Sous-critère nº 2: Qualité de l'approche organisationnelle et de la méthodologie de travail retenue pour exécuter les missions au regard du contexte d'intervention — 40 % la remise des plis se fait obligatoirement par voie électronique à l'adresse URL précisée à l'article I.3 Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. A ce titre, que le candidat fasse usage du dispositif « Mps » ou non, la Métropole Aix-Marseille Provence met à sa disposition un « Coffre-fort électronique » sur la plate-forme de dématérialisation. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le 31^ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (conseil d'etat, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr