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  • FR-59386 Dunkerque
  • 25.06.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-303059)

Travaux topographiques réguliers et confection de documents topographiques, parcellaires et d'arpentage – 2 lots

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 25.06.2018, 16:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Travaux topographiques réguliers et confection de documents topographiques, parcellaires et d'arpentage – 2 lots (accords-cadres à bons de commande).
    Leistungsumfang
    Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
    Adresse des Bauherren FR-59386 Dunkerque
    TED Dokumenten-Nr. 223844-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Dunkerque: Services topographiques

      2018/S 098-223844

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté urbaine de Dunkerque
      Pertuis de la Marine, BP 85530
      Dunkerque Cedex 1
      59386
      France
      Point(s) de contact: Service des marchés publics
      Téléphone: +33 328627060
      Courriel: MjEwWWVjY1dkWltma1hiX2drWzZZa1okXGg=
      Fax: +33 328627160
      Code NUTS: FRE11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Communauté urbaine de Dunkerque
      BP 85530
      Dunkerque Cedex 1
      59386
      France
      Point(s) de contact: Service des marchés publics
      Téléphone: +33 328627060
      Courriel: MjE5UFxaWk5bUVJdYk9ZVl5iUi1QYlEbU18=
      Fax: +33 328627160
      Code NUTS: FRE11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Communauté urbaine de Dunkerque
      BP 85530
      Dunkerque Cedex 1
      59386
      France
      Point(s) de contact: Service des marchés publics
      Téléphone: +33 328627060
      Courriel: MjE3Ul5cXFBdU1RfZFFbWGBkVC9SZFMdVWE=
      Fax: +33 328627160
      Code NUTS: FRE11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Services publics locaux

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Travaux topographiques réguliers et confection de documents topographiques, parcellaires et d'arpentage – 2 lots

      II.1.2)Code CPV principal
      71351810
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Travaux topographiques réguliers et confection de documents topographiques, parcellaires et d'arpentage – 2 lots (accords-cadres à bons de commande).

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Levés topographiques réguliers sur le territoire de la communauté urbaine de Dunkerque

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE11
      II.2.4)Description des prestations:

      Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique, des tests informatiques et des échantillons / Pondération: 60
      Critère de qualité - Nom: Prix jugé au regard du détail quantitatif et estimatif / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Ce lot contient un dispositif d'insertion par l'activité économique obligatoire.

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Confection de documents topographiques, parcellaires et d'arpentage

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71351810
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE11
      II.2.4)Description des prestations:

      Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique, des tests informatiques et des échantillons / Pondération: 60
      Critère de qualité - Nom: Prix jugé au regard du détail quantitatif et estimatif / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — DC 1 (lettre de candidature),

      — DC 2 (déclaration du candidat),

      — attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

      — engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — déclaration concernant l'outillage et le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

      — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

      Voir détail des lots.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

      Les candidats devront impérativement justifier de l'inscription au conseil régional de l'ordre des géomètres experts, en application du décret nº 96.478 du 31.5.1996.

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 25/06/2018
      Heure locale: 16:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 27/06/2018
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      Au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

      Les pièces listées à la rubrique III.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation. Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés dans le dossier de consultation.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
      Lille Cedex
      59014
      France
      Téléphone: +33 359542342
      Courriel: MjE5VF9SU1NSG2FOGllWWVlSLVdiX05RWhtTXw==
      Fax: +33 359542445

      Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
      BP 85530
      Dunkerque Cedex 1
      59386
      France
      Téléphone: +33 328627110
      Courriel: MjE4UV1bW09cUlNeY1BaV19jUy5RY1IcVGA=
      Fax: +33 328627160

      Adresse internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      23/05/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 25.05.2018
Zuletzt aktualisiert 25.05.2018
Wettbewerbs-ID 2-303059 Status Kostenpflichtig
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