Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://radiofrance.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Société nationale de radiodiffusion.
I.5)Activité principaleAutre activité: Société nationale de radiodiffusion
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre — missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle des coûts et l'économie de la construction
Numéro de référence: 118.18
II.1.2)Code CPV principal71244000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent accord-cadre a pour objet des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle des coûts et l'économie de la construction dans le cadre de la mise en œuvre du programme de réhabilitation et du programme de rénovation des Studios moyens.
La mission porte sur l'ensemble des opérations du programme de réhabilitation y compris ses opérations annexes.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71244000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:
Le présent accord-cadre a pour objet des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle des coûts et l'économie de la construction dans le cadre de la mise en œuvre du programme de réhabilitation et du programme de rénovation des Studios moyens.
La mission porte sur l'ensemble des opérations du programme de Réhabilitation y compris ses opérations annexes.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée maximale de l'accord-cadre est de 60 mois, décomposée comme suit:
— durée ferme: 2 ans,
— reconductions éventuelles: 3 fois 1 an.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: Conformément aux dispositions de l'article 78 III in fine du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, l'accord-cadre sera conclu pour une durée de 60 mois, afin de correspondre aux délais prévisionnels de l'opération des Studios Moyens, et non pour une durée de 4 ans maximum.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/06/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 25/06/2018
Heure locale: 12:05
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/05/2018