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  • FR-69205 Lyon
  • 25.06.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-303088)

Diagnostic de la qualité de l'air intérieur des établissement recevant du public prioritaires de la ville de Lyon

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 25.06.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Immissionsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations relatives à la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public (Erp) visés par l'article R221-30 du Code de l'environnement, appartenant à la Ville de Lyon et situés sur le territoire de la Ville de Lyon. Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
    Leistungsumfang
    Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations relatives à la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public (Erp) visés par l'article R221-30 du Code de l'environnement, appartenant à la Ville de Lyon et situés sur le territoire de la Ville de Lyon. Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
    Adresse des Bauherren FR-69205 Lyon
    TED Dokumenten-Nr. 223777-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Lyon: Gestion de la qualité de l'air

      2018/S 098-223777

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Lyon
      21690123100011
      Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
      Lyon Cedex 01
      69205
      France
      Téléphone: +33 472103030
      Courriel: MTNqXm9gZWJwbXJfaWZgcD1qXmZvZmIqaXZsaytjbw==
      Code NUTS: FRK26

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marchespublics.lyon.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://marches2.lyon.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches2.lyon.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches2.lyon.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Diagnostic de la qualité de l'air intérieur des établissement recevant du public prioritaires de la ville de Lyon

      Numéro de référence: A8eu02-L
      II.1.2)Code CPV principal
      90731100
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations relatives à la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public (Erp) visés par l'article R221-30 du Code de l'environnement, appartenant à la Ville de Lyon et situés sur le territoire de la Ville de Lyon. Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90731100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK26
      II.2.4)Description des prestations:

      Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations relatives à la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public (Erp) visés par l'article R221-30 du Code de l'environnement, appartenant à la Ville de Lyon et situés sur le territoire de la Ville de Lyon. Accord-cadre mixte sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 07/11/2018
      Fin: 06/11/2020
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      Reconductible 1 fois pour une période de 2 ans.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      Déclaration honneur: Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      Dernier Ca: Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — qualif ou Ref Fcs complète: Un certificat de qualification et/ou une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la prestation réalisée, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

      — accréditation Cofrac pour la prestation de prélèvement: l'accréditation pour la prestation de prélèvement des substances polluantes dans l'air intérieur des Établissements Recevant du Public visée à l'article R221-30 du code de l'environnement et selon la norme Nf En Iso/Cei 17025 en cours de validité ou en cours d'obtention à la date limite de remise des offres,

      — accréditation Cofrac pour la prestation d'analyse: Accréditation pour la prestation d'analyses des substances polluantes de l'air intérieur des Établissements Recevant du Public,visée à l'article R221-31 du code de l'environnement et selon la norme Nf En Iso/Cei 17025 en cours de validité ou en cours d'obtention à la date limite de remise des offres,

      — accréditation Cofrac Lab Ref 30: l'accréditation des organismes procédant aux mesures de la surveillance de la Qualité de l'air dans les Établissements Recevant du Public selon le référentiel Lab Ref 30 en cours de validité ou en cours d'obtention à la date limite de remise des offres.

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

      Capacité à réaliser un volume de 20 diagnostics par an. Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 25/06/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 26/06/2018
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      Dcp 10 quai jean Moulin 69205 Lyon cedex 01. La date ci -dessus est prévisionnelle.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      À l'issue de l'accord-cadre.

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — Appel d'offre ouvert. Consultation ouverte au dispositif MPS: oui les dates de début et fin de l'accord-cadre sont des dates prévisionnelles.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69433
      France
      Téléphone: +33 478141010
      Courriel: MjE3VmFUVVVUHWNQHFtoXl0vWWRhUFNcHVVh
      Fax: +33 478141065

      Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69433
      France
      Téléphone: +33 478141010
      Courriel: MThfal1eXl0mbFklZHFnZjhibWpZXGUmXmo=
      Fax: +33 478141065

      Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      22/05/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 25.05.2018
Zuletzt aktualisiert 25.05.2018
Wettbewerbs-ID 2-303088 Status Kostenpflichtig
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