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  • FR-75020 Paris
  • 29.06.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-303110)

Mission de maîtrise d'œuvre relative à des travaux de réhabilitation énergétique d'un immeuble de 112 logements — résidence Noisy Le Grand


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 29.06.2018, 11:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Bauleitung, Objektüberwachung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot. Une telle solution représente une offre globale ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. La dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations qui doivent être réalisées dans un ensemble cohérant. Conformément aux dispositions de l'article 32-i de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, en raison des arguments exposés ci-dessus, le marché objet de la présente note déroge en l'obligation d'allotissement.
    Leistungsumfang
    Le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot. Une telle solution représente une offre globale ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. La dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations qui doivent être réalisées dans un ensemble cohérant. Conformément aux dispositions de l'article 32-i de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, en raison des arguments exposés ci-dessus, le marché objet de la présente note déroge en l'obligation d'allotissement.
    Adresse des Bauherren FR-75020 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 223909-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Paris: Services de conduite des travaux

      2018/S 098-223909

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SA HLM logis transports
      59202581100023
      158 rue de Bagnolet
      Paris
      75020
      France
      Téléphone: +33 144648520
      Courriel: MjEwWWVkaldZajZmaGVuX2JlXV9pJFxo
      Code NUTS: FR10

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.info

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Mission de maîtrise d'œuvre relative à des travaux de réhabilitation énergétique d'un immeuble de 112 logements — résidence Noisy Le Grand

      Numéro de référence: Moe-Noisy
      II.1.2)Code CPV principal
      71520000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot. Une telle solution représente une offre globale ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. La dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations qui doivent être réalisées dans un ensemble cohérant. Conformément aux dispositions de l'article 32-i de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, en raison des arguments exposés ci-dessus, le marché objet de la présente note déroge en l'obligation d'allotissement.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71520000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR10
      II.2.4)Description des prestations:

      Le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot. Une telle solution représente une offre globale ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. La dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations qui doivent être réalisées dans un ensemble cohérant. Conformément aux dispositions de l'article 32-i de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, en raison des arguments exposés ci-dessus, le marché objet de la présente note déroge en l'obligation d'allotissement.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

      — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

      — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

      — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

      — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

      — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

      — si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail),

      — si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

      — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

      — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      — Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

      — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 29/06/2018
      Heure locale: 11:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 04/07/2018
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      221 boulevard Davout à Paris (75020)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Paris
      4 boulevard du Palais
      Paris
      75001
      France
      Téléphone: +33 144325050
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      Cf le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      22/05/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 25.05.2018
Zuletzt aktualisiert 25.05.2018
Wettbewerbs-ID 2-303110 Status Kostenpflichtig
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