France-Paris: Services de conduite des travaux
2018/S 098-223909
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
59202581100023
158 rue de Bagnolet
Paris
75020
France
Téléphone: +33 144648520
Courriel: MjEwWWVkaldZajZmaGVuX2JlXV9pJFxo
Code NUTS: FR10
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
Section II: Objet
Mission de maîtrise d'œuvre relative à des travaux de réhabilitation énergétique d'un immeuble de 112 logements — résidence Noisy Le Grand
Le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot. Une telle solution représente une offre globale ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. La dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations qui doivent être réalisées dans un ensemble cohérant. Conformément aux dispositions de l'article 32-i de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, en raison des arguments exposés ci-dessus, le marché objet de la présente note déroge en l'obligation d'allotissement.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot. Une telle solution représente une offre globale ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. La dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations qui doivent être réalisées dans un ensemble cohérant. Conformément aux dispositions de l'article 32-i de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, en raison des arguments exposés ci-dessus, le marché objet de la présente note déroge en l'obligation d'allotissement.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Section IV: Procédure
221 boulevard Davout à Paris (75020)
Section VI: Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
4 boulevard du Palais
Paris
75001
France
Téléphone: +33 144325050
Cf le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.