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  • FR-33074 Bordeaux
  • 25.06.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-303168)

Réalisation de repérage amiante et diagnostic plomb avant travaux ou démolition sur du patrimoine bâti du département de la Gironde


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 25.06.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Denkmalschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. no du lotintitulé du lot 1 Métropole 2 Hors Métropole estimation:
    — Lot 1 : 66 600,00 EUR HT/An
    — Lot 2 : 62 285,80 EUR HT/An.
    Ces informations ne sont pas contractuelles et n'engagent en rien la collectivité, elles permettent aux candidats d'apprécier le volume de prestations qui pourraient être commandés.
    Leistungsumfang
    Hors métropole.
    Adresse des Bauherren FR-33074 Bordeaux
    TED Dokumenten-Nr. 226120-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Bordeaux: Services d'analyse technique ou services de conseil

      2018/S 099-226120

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Département de la Gironde
      22330001300016
      esplanade Charles de Gaulle CS 71223
      Bordeaux
      33074
      France
      Téléphone: +33 556993333
      Courriel: MjEyYVVmV1xZZyFkaVZgXVdnNFtdZmNiWFkiWmY=
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.gironde.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gironde.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gironde.fr/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Département de la Gironde: Immeuble Gironde
      Niveau accueil 1 esplanade du Général de Gaulle
      Bordeaux
      33074
      France
      Téléphone: +33 556993314
      Courriel: MjIwUFNNTxlQXmEZTU9PYVFVWCxTVV5bWlBRGlJe
      Code NUTS: FRI12

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.gironde.fr/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      Réalisation de repérage amiante et diagnostic plomb avant travaux ou démolition sur du patrimoine bâti du département de la Gironde

      Numéro de référence: 18fs-Rdp-0655-Z
      II.1.2)Code CPV principal
      71621000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. no du lotintitulé du lot 1 Métropole 2 Hors Métropole estimation:

      — Lot 1 : 66 600,00 EUR HT/An

      — Lot 2 : 62 285,80 EUR HT/An.

      Ces informations ne sont pas contractuelles et n'engagent en rien la collectivité, elles permettent aux candidats d'apprécier le volume de prestations qui pourraient être commandés.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Métropole

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

      Métropole.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2018. Il pourra ensuite faire l'objet de reconductions expresses de 1 an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2021. Chaque reconduction pourra se faire soit à la fin de la période d'exécution, soit en cas d'atteinte du montant maximum.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

      Hors métropole

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

      Hors métropole.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2018. Il pourra ensuite faire l'objet de reconductions expresses de 1 an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2021. Chaque reconduction pourra se faire soit à la fin de la période d'exécution, soit en cas d'atteinte du montant maximum.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

      — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

      3) fournir les certifications avec mention:

      — les intervenants chargés du repérage amiante avant travaux ou démolition devront tous être titulaires d'une certification avec mention conformément à l'article 2 de l'arrêté du 25.7.2016;

      — les intervenants chargés du diagnostic plomb avant travaux devront tous être titulaires d'une certification avec mention délivrée par un organisme de certification visé au troisième alinéa de l'article R.271-1 du Code de la construction et de l'habitation,

      — les coordonnées du ou des laboratoires d'analyses avec leur référence d'accréditation

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 25/06/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 26/06/2018
      Heure locale: 00:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Pièces constituant l'offre:

      4) l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complété par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché.

      5) le détail quantitatif estimatif complété (document non contractuel)

      6) le mémoire technique comprenant:

      — l'organisation des modes opératoires de prélèvement amiante: le candidat décrira ses processus de prélèvement susceptiblent d'être mis en œuvre lors d'une mission de repérage. Le niveau de classement de chaque processus (méthode de prélèvement) devra être justifié avec la fourniture des mesures d'empoussièrement effectuées lors d'intervention similaires tests. Les dispositifs de protection des surfaces, les méthodes de travail, l'outillage, ainsi que les protections individuelles et collectives utilisées devront être détaillés;

      — les moyens humains affectés pour accomplir les différentes missions de diagnostics: le responsable du suivi du marché, le nombre des opérateurs de repérage amiante et le nombre des opérateurs de diagnostic plomb certifiés avec mention - cf: CCTP — article 4.2 Il serait souhaitable que le nombre d'opérateur de repérage amiante soit au minimum de 2; la Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants: Lots 1 et 2 valeur technique: 40 % jugée selon un mémoire technique décrivant:

      — sous critère 1: L'organisation des modes opératoires de prélèvement amiante: (25 points),

      — sous critère 2: Les moyens humains affectéspour accomplir les différentes missions de diagnostics: (15 points) prix: 60 % sur Détail quantitatif estimatif (DQE):

      —— lot 1: — sous critère 1: Visites de reconnaissance (lignes 1 à 11) (5 points) — sous critère 2: Visites de repérage et rapports (lignes 12 à 22) (15 points) — sous critère 3: Prélèvements et analyses (lignes 23 à 24) (25 points) — sous critère 4: Prestations en mode test + majorations (lignes 25 à 30) (5 points) — sous critère 5: Diagnostic plomb (lignes 31 à 35) (10 points)

      —— lot 2: — sous critère 1: Visites de reconnaissance (lignes 1 à 10) (5 points) — sous critère 2: Visites de repérage et rapports (lignes 11 à 20) (15 points) — sous critère 3: Prélèvements et analyses (lignes 21 à 22) (25 points) — sous critère 4: Prestations en mode test + majorations (lignes 23 à 28) (5 points) — sous critère 5: Diagnostic plomb (lignes 29 à 33) (10 points).

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Bordeaux
      9 rue Tastet
      Bordeaux
      33063
      France
      Téléphone: +33 556993800
      Courriel: MjExXGdaW1taI2lWIldkZ1laVmptNV9qZ1ZZYiNbZw==
      Fax: +33 556243903
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

      — Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,

      — référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat,

      — recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      24/05/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 28.05.2018
Zuletzt aktualisiert 28.05.2018
Wettbewerbs-ID 2-303168 Status Kostenpflichtig
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