France-Bordeaux: Services d'analyse technique ou services de conseil
2018/S 099-226120
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
22330001300016
esplanade Charles de Gaulle CS 71223
Bordeaux
33074
France
Téléphone: +33 556993333
Courriel: MjEyYVVmV1xZZyFkaVZgXVdnNFtdZmNiWFkiWmY=
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gironde.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/
Niveau accueil 1 esplanade du Général de Gaulle
Bordeaux
33074
France
Téléphone: +33 556993314
Courriel: MjIwUFNNTxlQXmEZTU9PYVFVWCxTVV5bWlBRGlJe
Code NUTS: FRI12
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gironde.fr/
Section II: Objet
Réalisation de repérage amiante et diagnostic plomb avant travaux ou démolition sur du patrimoine bâti du département de la Gironde
Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. no du lotintitulé du lot 1 Métropole 2 Hors Métropole estimation:
— Lot 1 : 66 600,00 EUR HT/An
— Lot 2 : 62 285,80 EUR HT/An.
Ces informations ne sont pas contractuelles et n'engagent en rien la collectivité, elles permettent aux candidats d'apprécier le volume de prestations qui pourraient être commandés.
Métropole
Métropole.
L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2018. Il pourra ensuite faire l'objet de reconductions expresses de 1 an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2021. Chaque reconduction pourra se faire soit à la fin de la période d'exécution, soit en cas d'atteinte du montant maximum.
Hors métropole
Hors métropole.
L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2018. Il pourra ensuite faire l'objet de reconductions expresses de 1 an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2021. Chaque reconduction pourra se faire soit à la fin de la période d'exécution, soit en cas d'atteinte du montant maximum.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
3) fournir les certifications avec mention:
— les intervenants chargés du repérage amiante avant travaux ou démolition devront tous être titulaires d'une certification avec mention conformément à l'article 2 de l'arrêté du 25.7.2016;
— les intervenants chargés du diagnostic plomb avant travaux devront tous être titulaires d'une certification avec mention délivrée par un organisme de certification visé au troisième alinéa de l'article R.271-1 du Code de la construction et de l'habitation,
— les coordonnées du ou des laboratoires d'analyses avec leur référence d'accréditation
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ — Pièces constituant l'offre:
4) l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complété par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché.
5) le détail quantitatif estimatif complété (document non contractuel)
6) le mémoire technique comprenant:
— l'organisation des modes opératoires de prélèvement amiante: le candidat décrira ses processus de prélèvement susceptiblent d'être mis en œuvre lors d'une mission de repérage. Le niveau de classement de chaque processus (méthode de prélèvement) devra être justifié avec la fourniture des mesures d'empoussièrement effectuées lors d'intervention similaires tests. Les dispositifs de protection des surfaces, les méthodes de travail, l'outillage, ainsi que les protections individuelles et collectives utilisées devront être détaillés;
— les moyens humains affectés pour accomplir les différentes missions de diagnostics: le responsable du suivi du marché, le nombre des opérateurs de repérage amiante et le nombre des opérateurs de diagnostic plomb certifiés avec mention - cf: CCTP — article 4.2 Il serait souhaitable que le nombre d'opérateur de repérage amiante soit au minimum de 2; la Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants: Lots 1 et 2 valeur technique: 40 % jugée selon un mémoire technique décrivant:
— sous critère 1: L'organisation des modes opératoires de prélèvement amiante: (25 points),
— sous critère 2: Les moyens humains affectéspour accomplir les différentes missions de diagnostics: (15 points) prix: 60 % sur Détail quantitatif estimatif (DQE):
—— lot 1: — sous critère 1: Visites de reconnaissance (lignes 1 à 11) (5 points) — sous critère 2: Visites de repérage et rapports (lignes 12 à 22) (15 points) — sous critère 3: Prélèvements et analyses (lignes 23 à 24) (25 points) — sous critère 4: Prestations en mode test + majorations (lignes 25 à 30) (5 points) — sous critère 5: Diagnostic plomb (lignes 31 à 35) (10 points)
—— lot 2: — sous critère 1: Visites de reconnaissance (lignes 1 à 10) (5 points) — sous critère 2: Visites de repérage et rapports (lignes 11 à 20) (15 points) — sous critère 3: Prélèvements et analyses (lignes 21 à 22) (25 points) — sous critère 4: Prestations en mode test + majorations (lignes 23 à 28) (5 points) — sous critère 5: Diagnostic plomb (lignes 29 à 33) (10 points).
9 rue Tastet
Bordeaux
33063
France
Téléphone: +33 556993800
Courriel: MjExXGdaW1taI2lWIldkZ1laVmptNV9qZ1ZZYiNbZw==
Fax: +33 556243903
— Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).