Educ-Rectorat-Créteil-AMO

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Educ-Rectorat-Créteil-AMO

Le projet objet de la consultation consiste en la construction d'un bâtiment neuf visant à regrouper dans un seul bâtiment les services du rectorat de Créteil, de la DSDEN du Val-de-Marne, du CROUS de Créteil, du GIP-FCI, soit un effectif de 1 120 personnes dans 21 700 mètres carrés SPDC. Les présents marchés ont pour objet de répondre aux besoins d'assistance du maître de l'ouvrage sur toutes ou partie des différentes étapes du projet (études préalables, conception, réalisation, livraison et exploitation).

Néant. Toutefois, un candidat peut se présenter sur un ou plusieurs lots, en tenant compte que:

— il ne peut pas se présenter à la fois sur les lots 5 et 6,

— pour les lots 5 et 6 et jusqu'au stade de l'attribution du marché, un même opérateur ne peut être représenté ou être partie prenante que sur une seule offre, que ce soit seul, ou comme membre d'un groupement, ou comme sous-traitant.

Étude socio-économique

Créteil.

Fournir des éléments d'analyse permettant:

— d'objectiver les effets d'un investissement sur le bien-être de l'ensemble des agents affectés par cet investissement,

— d'optimiser le coût de l'investissement au regard des objectifs qui lui ont été fixés en permettant une discussion objective des diverses options techniques et financières envisageables,

— d'appréhender les risques et incertitudes entourant un investissement,

— de fournir des éléments pour choisir entre des projets concurrents.

Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires.

Études d'impact (études d'impact environnemental au cas par cas)

Créteil.

La présente mission consiste à effectuer:

— la formalisation de la demande d'examen au cas par cas à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale (CERFA 14734*03 — dernière version à jour),

— tranche optionnelle: réalisation de l'étude d'impact environnemental.

Tranche optionnelle: réalisation de l'étude d'impact environnemental page 3 / 8 le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires.

Étude de sûreté et de sécurité publique

Créteil.

L'étude de sûreté et de sécurité publique cherche avant tout à définir les conditions favorables à la tranquillité et au sentiment de sécurité dans le futur ouvrage et ses abords. L'étude de sûreté et de sécurité publique doit donc permettre de comprendre le contexte social et urbain dans lequel s'insère le projet de construction du rectorat de Créteil, puis d'identifier les risques qui pèsent sur celui-ci ainsi que ceux qu'il produit lui-même. Elle doit aboutir à la formalisation de préconisations visant à anticiper les risques et s'exprimant dans les domaines architectural, urbain, technique, organisationnel et humain.

Tranches optionnelles:

1) l'étude de sécurité et de sûreté publique dans le cadre du dossier de demande de permis de construire;

2) CCTP sûreté DCE entreprise;

3) analyse des offres des entreprises;

4) visas des études d'exécution et suivi de chantier;

5) assistance aux opérations de réception le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires.

Mission d'ingénierie géotechnique et pollution

Créteil.

La mission d'ingénierie géotechnique présentement décrite s'inscrit dans le cadre strict de la réglementation en vigueur (NF P 94-500 novembre 2013). Par ailleurs, dans le cadre de sa mission, il intégrera la réalisation des études de sols par une entreprise spécialisée dans la réalisation de ce type d'intervention. Pour cela, il fera son affaire de:

— la rédaction de cahiers des charges techniques permettant le recrutement de l'entreprise spécialisée dans la réalisation des études de sols,

— le recrutement de celle-ci,

— le suivi de l'exécution des travaux (sondages carottés continus, analyse de l'agressivité des eaux vis-à-vis du béton, essais en laboratoire, forages pressiométriques, …),

— l'analyse des éléments obtenus et intégration dans le livrable ad hoc de sa prestation. Par ailleurs, le titulaire réalisera une étude de la pollution des sols et des autres sources de pollution du site.

Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires.

Assistance au maître d'ouvrage pour le management de projet, la performance énergétique, l'exploitation/maintenance et le commissionnement

Créteil.

Missions du prestataire qui assistera la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la construction du rectorat de Créteil:

— management du projet,

— performance énergétique et environnementale (HQE),

— l'exploitation-maintenance,

— mission de commissionnement.

Tranches optionnelles:

1) simulation thermique dynamique remise du livrable pour pré-validation par l'AMO en charge du management du projet;

2) simulation thermique dynamique remise du livrable pour validation MOA;

3) simulation thermique dynamique APS-APD page 5 / 8;

4) commissionnement;

5) commissionnement en vue de la vérification du bon fonctionnement des installations pendant la 2^ème année d'exploitation;

6) commissionnement en vue de la vérification du bon fonctionnement des installations pendant la 3^ème année d'exploitation. Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires.

— un même candidat ne peut pas se présenter à la fois sur les lots 5 et 6,

— pour ces mêmes lots 5 et 6, un même opérateur ne peut être partie prenante que sur une seule offre, que ce soit seul, ou comme membre d'un groupement, ou comme sous-traitant. Dans l'hypothèse où l'une de ces deux obligations n'est pas respectée, les différentes candidatures affectées seront déclarées irrégulières.

Mission de programmation et d'économie du projet

Créteil.

Le titulaire réalisera pour le maître d'ouvrage les études de programmation du projet et le suivi de la réalisation de celui-ci. La mission consiste à déterminer de façon précise en lien avec la maîtrise d'ouvrage, le prestataire en charge du management du projet, des futurs utilisateurs et tous les services concernés:

— les objectifs de l'opération,

— les besoins et les attentes qu'elle doit satisfaire,

— les contraintes et exigences de qualité urbanistique, architecturale, normative, fonctionnelle, constructive (robustesse et ultra modularité), énergétique, environnementale, logistique, ergonomique et technique relatives à la conception et à la réalisation de l'ouvrage et aux exigences liées au processus de commissionnement,

— aide au chiffrage de l'opération (ou de tout autre élément nécessaire) aux côtés du programmiste à chacune des étapes de sa démarche et de son périmètre d'intervention, depuis la notification du marché du programmiste jusqu'à la fin de sa mission (validation de l'APD),

— assistance au maître d'ouvrage sur les autres phases du projet jusqu'à la fin de la GPA, il challengera les différents éléments produits par la MOE ainsi que des autres intervenants de l'opération.

Tranches optionnelles:

1) suivi économie du projet des missions DIAG à PRO de la MOE;

2) suivi économique ACT;

3) suivi économique du projet phase DET;

4) suivi économique AOR.

Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires.

— un même candidat ne peut pas se présenter à la fois sur les lots 5 et 6,

— pour ces mêmes lots 5 et 6, un même opérateur ne peut être partie prenante que sur une seule offre, que ce soit seul, ou comme membre d'un groupement, ou comme sous-traitant. Dans l'hypothèse où l'une de ces deux obligations n'est pas respectée, les différentes candidatures affectées seront déclarées irrégulières.

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement sous la forme conjointe ou solidaire. En cas de groupement, au stade de l'attribution, la personne publique exigera que ce dernier prenne la forme solidaire ou la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Il appartient aux candidats groupés de désigner expressément le mandataire dès le dépôt de leur candidature. À défaut, dans le cas d'entrepreneurs groupés solidaires, le premier co-traitant apparaissant dans l'acte d'engagement sera désigné comme tel. L'administration souhaite, ainsi, se prémunir d'une partie des risques assortis à la défaillance de l'un des membres du groupement durant la période d'exécution du marché. La composition du groupement ne pourra être modifiée, sur initiative des membres du groupement, une fois les offres remises.

Créteil.

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Affermissement des tranches optionnelles: la personne publique pourra librement décider, sur la durée prévisionnelle du marché telle que pressentie dans le calendrier prévisionnel global des prestations intellectuelles, d'affermir ou pas une ou des tranches optionnelles sans que cela n'ouvre droit à une indemnité de quelque nature et/ou de quelque montant que ce soit au profit du titulaire. Délai d'affermissement des tranches optionnelles: lorsque le délai d'exécution de la tranche optionnelle affermie par le pouvoir adjudicateur consiste en un «jalon», la tranche optionnelle concernée pourra être affermie au plus tard 1 mois avant le terme du marché. Lorsque le délai d'exécution de la tranche optionnelle affermie consiste en une durée mentionnée sur le calendrier prévisionnel global des prestations intellectuelles, la tranche optionnelle concernée pourra être affermie dans un délai permettant la bonne exécution de cette prestation avant le terme du marché. En outre, la personne publique respectera un préavis minimum de 1 mois avant le début du délai d'exécution de la dite tranche optionnelle. Émission des bons de commande: aucune partie à bon(s) de commande n'emporte de minimum ni de maximum en quantité ou en valeur. Aussi, le titulaire ne pourra se prévaloir de l'absence totale de bon de commande ou d'un nombre qu'il estimerait trop peu ou trop conséquent de bons de commande ou encore de la charge associée à ces derniers pour faire valoir un droit à indemnité ou rémunération au-delà des prix prévus au présent marché. À titre purement indicatif, sans que cela n'emporte le moindre engagement de la part du maître d'ouvrage, mais dans un souci de transparence vis-à-vis des candidats potentiels et afin que les opérateurs économiques soient le plus éclairé possible sur le besoin exprimé, le montant HT estimé de chaque lot, comprenant, le cas échéant, outre la tranche ferme (partie forfaitaire et partie à bon(s) de commande incluses), la ou les tranches optionnelles, et pour ces dernières la partie forfaitaire et la partie à bon(s) de commande) s'établi comme suit (à ce stade d'appréhension du projet par le conducteur d'opération): lot nº 1: 25 000 EUR HT; lot nº 2: 60 000 EUR HT; lot nº 3: 70 000 EUR HT; lot nº 4: 165 000 EUR HT; lot nº 5: 500 000 EUR HT; lot nº 6: 250 000 EUR HT. Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale». Les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1^er du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Sur la page d'accueil, sélectionner —recherche avancée— et indiquer dans la rubrique —Référence— la référence suivante: EDUC-RECTORAT-CRETEIL-AMO.