Prestations de relevés de bâtiments, de géomètre et de detection de réseaux enterres pour le GHT est Hérault et sud Aveyron

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374271&orgAcronyme=x7c

Prestations de relevés de bâtiments, de géomètre et de detection de réseaux enterres pour le GHT est Hérault et sud Aveyron

Prestations de relevés de bâtiments, de géomètre et de detection de réseaux enterres pour le GHT est Hérault et sud Aveyron

6 lots:

Lot 1: prestations de relevés de bâtiments zone est Hérault

Lot 2: prestations de géomètre — zone est Hérault

Lot 3: prestations de detection de réseaux enterres zone est Hérault

Lot 4: prestations de relevés de bâtiments zone sud Aveyron

Lot 5: prestations de géomètre — zone sud Aveyron

Lot 6: prestations de detection de réseaux enterres zone sud Aveyron.

Lot 1: prestations de relevés de bâtiments zone est Hérault

Prestations de relevés de bâtiments zone est Hérault

Les prestations du lot 1 couvrent les établissements suivants:

— CHU de Montpellier,

— Hôpitaux du bassin de Thau,

— CH de Clermont l'Hérault,

— CH Paul Coste-Floret de Lamalou-les-Bains,

— CH de Lodève,

— CH de Lunel.

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.

Conformément à l'article 30-i-7 du décret relatif aux marchés publics, possibilité de prestations similaires.

Lot 2: prestations de géomètre — zone est Hérault

Lot 2: prestations de géomètre — zone est Hérault

Les prestations du lot 2 couvrent les établissements suivants:

— CHU de Montpellier,

— Hôpitaux du bassin de Thau,

— CH de Clermont l'Hérault,

— CH Paul Coste-Floret de Lamalou-les-Bains,

— CH de Lodève,

— CH de Lunel.

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.

Conformément à l'article 30-i-7 du décret relatif aux marchés publics, possibilité de prestations similaires.

Lot 3: prestations de detection de réseaux enterres zone est Hérault

Lot 3: prestations de detection de réseaux enterres zone est Hérault

Les prestations du lot 3 couvrent les établissements suivants:

— CHU de Montpellier,

— Hôpitaux du bassin de Thau,

— CH de Clermont l'hérault,

— CH Paul Coste-Floret de Lamalou-les-Bains,

— CH de Lodève,

— CH de Lunel.

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.

Conformément à l'article 30-i-7 du décret relatif aux marchés publics, possibilité de prestations similaires.

Lot 4: prestations de relevés de bâtiments zone sud Aveyron

Lot 4: prestations de relevés de bâtiments zone sud Aveyron

Les prestations du lot 4 couvrent les établissements suivants:

— CH de Millau,

— Ephad de Millau,

— CH Emile Borel de Saint Affrique,

— CH Maurice Fenaille de Séverac-d'Aveyron.

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.

Conformément à l'article 30-i-7 du décret relatif aux marchés publics, possibilité de prestations similaires.

Lot 5: prestations de géomètre — zone sud Aveyron

Lot 5: prestations de géomètre — zone sud Aveyron

Lot 5: les prestations du lot 5 couvrent les établissements suivants:

— CH de Millau,

— Ephad de Millau,

— CH Emile Borel de Saint Affrique,

— CH Maurice Fenaille de Séverac-d'Aveyron.

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.

Conformément à l'article 30-i-7 du décret relatif aux marchés publics, possibilité de prestations similaires.

Lot 6: prestations de detection de réseaux enterres zone sud Aveyron

Lot 6: prestations de detection de réseaux enterres zone sud Aveyron

Les prestations du lot 6 couvrent les établissements suivants:

— CH de Millau,

— Ephad de Millau,

— CH Emile Borel de Saint Affrique,

— CH Maurice Fenaille de Séverac-d'Aveyron.

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.

Conformément à l'article 30-i-7 du décret relatif aux marchés publics, possibilité de prestations similaires.

Formulaire DUME à fournir ou — lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants:

— formulaire CHU joint au DCE ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent dûment daté et signé par le candidat (avec mention de la qualité du signataire). Le candidat mentionnera clairement le ou les lot(s) pour le(s)quelle(s) il candidate,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire CHU joint au DCE ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent),

— pouvoir de signature de la personne habilitée.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Une liste des principaux services (correspondant aux prestations pour le ou les lot(s) pour le(s)quelle(s) il candidate) fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Pour les lots 2 et 4 uniquement: les candidats doivent justifier de l'inscription à l'ordre des géomètres experts (copie de la carte d'inscription à l'ordre des géomètres experts) conformément à loi n^o 49-642 du 7.5.1946 modifiée, ou justifier répondre à l'exception prévue par l'article 2 de cette même loi.

Pour les lots 2 et 4 uniquement: les candidats doivent justifier de l'inscription à l'ordre des géomètres experts (copie de la carte d'inscription à l'ordre des géomètres experts) conformément à loi n^o 49-642 du 7.5.1946 modifiée, ou justifier répondre à l'exception prévue par l'article 2 de cette même loi.

Une nouvelle consultation sera lancée pour renouveler les contrats de la présente consultation, environ 6 mois avant la fin de ces contrats.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (co traitant(s)/ sous-traitant(s)), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ou sous-traitant ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra fournir, dûment complété, et signé le formulaire «déclaration de sous-traitance» joint (ou formulaire DC4 en vigueur). En cas de dépôt papier, le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par tout moyen donnant date et heure certaines (RAR, Transporteur…) et parvenir à destination impérativement avant la date et heure indiquées dans la page de garde du règlement de consultation. L'expéditeur devra tenir compte des aléas de la distribution du courrier, et de la fermeture des services administratifs hospitaliers les samedis, dimanches et jours fériés pour s'assurer de la remise du pli dans les délais impartis.

Ouverture des bureaux administratifs: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 heures locales pour la transmission dématérialisée du pli, les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374271&orgAcronyme=x7c, avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans l'annexe au règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. En cas de détachement de salariés étrangers, et, en application du décret n^o 2016-27 du 19.1.2016, les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement.

— un référé pré-contractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L 551-13 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.