Mourmelon (51) camp bâti — Contrat de performance énergétique (CPE) — Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage

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Mourmelon (51) camp bâti — Contrat de performance énergétique (CPE) — Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Mourmelon (51) camp bâti — Contrat de performance énergétique (CPE) — Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est décomposé en 6 parties techniques:

Partie technique 1: établissement de la situation énergétique de référence.

Partie technique 2: propositions de programmes d'actions.

Partie technique 3: rédaction du dossier de consultation.

Partie technique 4: analyse des offres reçues.

Partie technique 5: suivi de l'exécution des travaux.

Partie technique 6: confirmation de la référence de consommation.

Lettre de candidature (formulaire DC1) incluant notamment:

— l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement,

— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés). Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 45-3º-c de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015).

Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Liste de références de prestations exécutées au cours des 3 dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation. Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des missions de nature et complexité comparables, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, l'objet avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquelles les prestations ont été réalisées, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération. Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique. En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens. Les candidats devront détenir des compétences dans les domaines suivants:

— programmation (pour des contrats de performance énergétique),

— thermique (grosses installations de production de chaleur),

— exploitation et maintenance industrielles,

— économie de la construction,

— environnement (ICPE).

La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée:

— par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de prestations,

— par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,

— par des certificats de qualité.

Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.

Le présent marché est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le présent marché sera conclu à prix global et forfaitaire. Avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant du marché. Acomptes mensuels par virements. Prix révisables. Le marché sera conclu:

— soit avec un opérateur économique unique,

— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article 45-iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La visite des lieux n'est pas obligatoire. Les entreprises désirant se rendre sur le site devront contacter M. Schirar Marc — Tél: +33 387156012 — mail: MjE3XFBhUh1iUldYYVBhL1hdY2FQU1RVHVZeZGUdVWE= afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 5 jours devra être respecté. Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et pourra être jointe à l'offre. Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous:

Renseignements administratifs: service achats infrastructure adj Remadna ou Mme Gallien, Tél: +33 355748045 ou +33 355748041, couriel: MTVgbmRfKGhgb3UpaFxtXmNgbjtfYGFgaW5gKWJqcHEpYW0= Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30. Renseignements techniques: pôle conduite d'opérations de Metz Ief Schirar Marc, Tél: +33 387156012, courriel: MjE0X1NkVSBlVVpbZFNkMltgZmRTVldYIFlhZ2ggWGQ=

Le dossier de consultation est disponible sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de consultation projet nº 18-pco03-014.