YT-97600 Mamoudzou
26.06.2018
Ausschreibung
(ID 2-303235)

Études de faisabilité pour la réalisation d'un Pôle agricole à Mro Mouhou

Projektdaten

Bewerbungsschluss	26.06.2018, 11:00
Verfahren	Offenes Verfahren
Gebäudetyp	Gewerbe-, Industriebauten / Landschaft und Freiraum
Art der Leistung	Studien, Gutachten / Kostenmanagement / Projektsteuerung
Sprache	Französisch
Aufgabe	La réflexion comprendra les étapes suivantes: — Diagnostic, — scénarios d'aménagement et leurs potentiels agronomiques et économiques, — définition du profil des candidats et leur statut, du type d'organisation des producteurs et du mode de gestion du pôle, — faisabilité du scénario retenu et estimation des coûts, — programme opérationnel détaillé. Les objectifs fixés sont les suivants: — Renforcement de la filière et de l'emploi agricole qualifié, — aménagement de l'espace ouvert et création de liaisons douces en cohérence avec l'activité agricole biologique, — développement d'une offre de foncier agricole pour des porteurs de projets en maraichage biologique, — mise en place d'une filière de formation, — réponse à des attentes de la société civile en termes de production locale biologique, — développement des démarches de circuits courts.
Leistungsumfang	La réflexion comprendra les étapes suivantes: — Diagnostic, — scénarios d'aménagement et leurs potentiels agronomiques et économiques, — définition du profil des candidats et leur statut, du type d'organisation des producteurs et du mode de gestion du pôle, — faisabilité du scénario retenu et estimation des coûts, — programme opérationnel détaillé. Les objectifs fixés sont les suivants: — Renforcement de la filière et de l'emploi agricole qualifié, — aménagement de l'espace ouvert et création de liaisons douces en cohérence avec l'activité agricole biologique, — développement d'une offre de foncier agricole pour des porteurs de projets en maraichage biologique, — mise en place d'une filière de formation, — réponse à des attentes de la société civile en termes de production locale biologique, — développement des démarches de circuits courts.
Adresse des Bauherren	YT-97600 Mamoudzou
TED Dokumenten-Nr.	226442-2018

Anzeigentext Ausschreibung
- I.
  
  II.
  
  III.
  
  IV.
  
  VI.
  
  France-Mamoudzou: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  
  2018/S 099-226442
  
  Avis de marché
  
  Services
  Directive 2014/24/UE
  
  Section I: Pouvoir adjudicateur
  
  I.1)Nom et adresses
  ETS Pub foncier et amenagement Mayotte
  82995000500019
  boulevard Marcel Henry, Cavani, BP 600 Kawéni
  Mamoudzou
  97600
  France
  Téléphone: +262 269633960
  Courriel: MjEyV2NiaFVXaDRZZFpVYSJaZg==
  Code NUTS: FRY5
  Adresse(s) internet:
  
  Adresse principale: http://www.epfam.fr
  
  Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
  
  I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
  
  I.3)Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
  
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
  
  Établissement public foncier et d aménagement de Mayotte
  Epfam Epfam boulevard Marcel Henry — Cavani BP 600 — Kaweni
  Mamoudzou
  97600
  France
  Téléphone: +262 269633960
  Courriel: MTdcaGdtWlxtOV5pX1pmJ19r
  Code NUTS: FR
  Adresse(s) internet:
  
  Adresse principale: http://www.marches-publics.info/
  
  Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
  
  Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
  
  Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
  
  Établissement public foncier et d aménagement de Mayotte
  Epfam Epfam boulevard Marcel Henry — Cavani BP 600 — Kaweni
  Mamoudzou
  97600
  France
  Téléphone: +262 269633960
  Courriel: MjEyYVVmV1xZZyFkaVZgXVdnNFlkWlVhIlpm
  Code NUTS: FR
  Adresse(s) internet:
  
  Adresse principale: http://www.marches-publics.info/
  
  I.4)Type de pouvoir adjudicateur
  Autre type: autre
  
  I.5)Activité principale
  Autre activité: Aménagement urbain et agricole — Foncier
  
  Section II: Objet
  
  II.1)Étendue du marché
  
  II.1.1)Intitulé:
  
  Études de faisabilité pour la réalisation d'un Pôle agricole à Mro Mouhou
  
  Numéro de référence: 4-18s0007
  
  II.1.2)Code CPV principal
  71241000
  
  II.1.3)Type de marché
  Services
  
  II.1.4)Description succincte:
  
  La réflexion comprendra les étapes suivantes:
  
  — Diagnostic,
  
  — scénarios d'aménagement et leurs potentiels agronomiques et économiques,
  
  — définition du profil des candidats et leur statut, du type d'organisation des producteurs et du mode de gestion du pôle,
  
  — faisabilité du scénario retenu et estimation des coûts,
  
  — programme opérationnel détaillé.
  
  Les objectifs fixés sont les suivants:
  
  — Renforcement de la filière et de l'emploi agricole qualifié,
  
  — aménagement de l'espace ouvert et création de liaisons douces en cohérence avec l'activité agricole biologique,
  
  — développement d'une offre de foncier agricole pour des porteurs de projets en maraichage biologique,
  
  — mise en place d'une filière de formation,
  
  — réponse à des attentes de la société civile en termes de production locale biologique,
  
  — développement des démarches de circuits courts.
  
  II.1.5)Valeur totale estimée
  
  II.1.6)Information sur les lots
  Ce marché est divisé en lots: non
  
  II.2)Description
  
  II.2.1)Intitulé:
  
  II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
  71241000
  
  II.2.3)Lieu d'exécution
  Code NUTS: FRY5
  
  II.2.4)Description des prestations:
  
  La réflexion comprendra les étapes suivantes:
  
  — Diagnostic,
  
  — scénarios d'aménagement et leurs potentiels agronomiques et économiques,
  
  — définition du profil des candidats et leur statut, du type d'organisation des producteurs et du mode de gestion du pôle,
  
  — faisabilité du scénario retenu et estimation des coûts,
  
  — programme opérationnel détaillé.
  
  Les objectifs fixés sont les suivants:
  
  — Renforcement de la filière et de l'emploi agricole qualifié,
  
  — aménagement de l'espace ouvert et création de liaisons douces en cohérence avec l'activité agricole biologique,
  
  — développement d'une offre de foncier agricole pour des porteurs de projets en maraichage biologique,
  
  — mise en place d'une filière de formation,
  
  — réponse à des attentes de la société civile en termes de production locale biologique,
  
  — développement des démarches de circuits courts.
  
  II.2.5)Critères d’attribution
  Critères énoncés ci-dessous
  
  Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
  
  Prix - Pondération: 40
  
  II.2.6)Valeur estimée
  
  II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
  Durée en mois: 10
  
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
  
  II.2.10)Variantes
  Des variantes seront prises en considération: non
  
  II.2.11)Information sur les options
  Options: non
  
  II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
  
  II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
  Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
  
  II.2.14)Informations complémentaires
  
  Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
  
  III.1)Conditions de participation
  
  III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
  Liste et description succincte des conditions:
  
  — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
  
  — formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
  
  — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
  
  — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
  
  III.1.2)Capacité économique et financière
  Liste et description succincte des critères de sélection:
  
  — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
  
  — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
  
  III.1.3)Capacité technique et professionnelle
  Liste et description succincte des critères de sélection:
  
  — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
  
  — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  
  III.1.5)Informations sur les marchés réservés
  
  III.2)Conditions liées au marché
  
  III.2.1)Information relative à la profession
  
  III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
  
  III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
  
  Section IV: Procédure
  
  IV.1)Description
  
  IV.1.1)Type de procédure
  Procédure ouverte
  
  IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
  
  IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
  
  IV.1.6)Enchère électronique
  
  IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
  Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
  
  IV.2)Renseignements d'ordre administratif
  
  IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
  
  IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
  Date: 26/06/2018
  
  Heure locale: 11:00
  
  IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
  
  IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
  Français
  
  IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
  Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
  
  IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
  Date: 26/06/2018
  
  Heure locale: 14:00
  
  Section VI: Renseignements complémentaires
  
  VI.1)Renouvellement
  Il s'agit d'un marché renouvelable: non
  
  VI.2)Informations sur les échanges électroniques
  
  VI.3)Informations complémentaires:
  
  Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
  
  — Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification,
  
  — Modalités de retrait des documents: AR sur place par voie électronique,
  
  — Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique,
  
  — Autres renseignements complémentaires:
  
  — justificatifs candidature:
  
  — — lettre de candijavascript:affcal('joue_ouvoffresdate','formavis')dature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
  
  — — déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),
  
  — — certificats de qualifications professionnelles.
  
  La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
  
  — justificatifs offre:
  
  — — acte d'engagement,
  
  — — décomposition du prix global et forfaitaire,
  
  — — mémoire technique,
  
  — — cahier des clauses administratives particulières,
  
  — — cahier des clauses particulières.
  
  VI.4)Procédures de recours
  
  VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal administratif de Mamoudzou
  Les Hauts du Jardin du Collège
  Mamoudzou
  97600
  France
  Téléphone: +262 269611856
  Courriel: MjE5VF9SU1NSG2FOGlpOZlxhYVItV2JfTlFaG1Nf
  Fax: +262 269611862
  Adresse internet: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr
  
  VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
  Tribunal administratif de Mamoudzou
  Les Hauts du Jardin du Collège
  Mamoudzou
  97600
  France
  Téléphone: +262 269611856
  Courriel: MjEyW2ZZWlpZImhVIWFVbWNoaFk0XmlmVVhhIlpm
  Fax: +262 269611862
  Adresse internet: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr
  
  VI.4.3)Introduction de recours
  
  VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
  Tribunal administratif de Mamoudzou
  Les Hauts du Jardin du Collège
  Mamoudzou
  97600
  France
  Téléphone: +262 269611856
  Courriel: MjE2V2JVVlZVHmRRHV1RaV9kZFUwWmViUVRdHlZi
  Fax: +262 269611862
  Adresse internet: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr
  
  VI.5)Date d’envoi du présent avis:
  25/05/2018
© European Union, http://ted.europa.eu

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht	28.05.2018
Zuletzt aktualisiert	28.05.2018
Wettbewerbs-ID	2-303235	Status	Kostenpflichtig
Seitenaufrufe	38

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