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  • FR-69362 Lyon Cedex 07
  • 28.06.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-303237)

La délivrance, le suivi et le retrait d'attestations de capacité à manipuler des fluides frigorigènes au profit des opérateurs des armées, directions et services interarmées

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 28.06.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La délivrance, le suivi et le retrait d'attestations de capacité à manipuler des fluides frigorigènes au profit des opérateurs des armées, directions et services interarmées.
    Leistungsumfang
    La délivrance, le suivi et le retrait d'attestations de capacité à manipuler des fluides frigorigènes au profit des opérateurs des armées, directions et services interarmées.
    Adresse des Bauherren FR-69362 Lyon Cedex 07
    TED Dokumenten-Nr. 226176-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren


    • France-Lyon: Services de certification

      2018/S 099-226176

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
      PFAF-CE quartier général Frère, BP 90226
      Lyon Cedex 07
      69362
      France
      Téléphone: +33 437273005
      Courriel: MjE4Xk9jWldcUxxUT2NgUxtQYE9RLldcYmBPUlNUHFVdY2QcVGA=
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      PFAF-CE-Section 2 — Nom de l'acheteur: Mme Antoine-Dellac
      Adresse postale: PFAF-CE — bureau achats publics (BAP) — S2 — quartier général Frère — BP 90226, Lyon Cedex 07 — adresse géographique: PFAF — bureau achats publics (BAP) — quartier général Frère — 22 avenue Leclerc — 69007 Lyon
      Lyon
      69362
      France
      Point(s) de contact: PFAF-CE-Section 2 — Nom de l'acheteur: Mme Antoine-Dellac
      Courriel: MTVnXHBtZFxpaWApX2BnZ1xeO2Rpb21cX2BhKWJqcHEpYW0=
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Défense

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

      La délivrance, le suivi et le retrait d'attestations de capacité à manipuler des fluides frigorigènes au profit des opérateurs des armées, directions et services interarmées

      Numéro de référence: PFAF-CE-AOO-18-025
      II.1.2)Code CPV principal
      79132000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

      La délivrance, le suivi et le retrait d'attestations de capacité à manipuler des fluides frigorigènes au profit des opérateurs des armées, directions et services interarmées.

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79132000
      90714400
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

      La délivrance, le suivi et le retrait d'attestations de capacité à manipuler des fluides frigorigènes au profit des opérateurs des armées, directions et services interarmées.

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 60
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

      De sa date de notification jusqu'au 31.12.2018, puis du 1.1. 2019 au 31.12.2019; du 1.1.2020 au 31.12.2020; du 1.1. 2021 au 31.12.2021; du 1.1.2022 au 31.12.2022; du 1.1.2023 à la veille de la date anniversaire de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite.

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

      — l'agrément du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) pour délivrer les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement aux opérateurs relevant des catégories I, II, III, IV et V,

      — l'accréditation en cours de validité délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord de reconnaissance multilatéral établi par la coordination européenne des organismes d'accréditation pour la délivrance des attestations de capacité, au titre de la norme prévue par un arrêté du ministre de l'environnement.

      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 28/06/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 29/06/2018
      Heure locale: 08:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

      Il s'agit d'un marché forfaitaire. L'estimation financière annuelle de l'opération est de 50 000 EUR HT (soit 60 000 EUR (TTC)). L'estimation financière sur la durée totale de l'opération est de 250 000 EUR HT (soit 300 000 EUR (TTC)). Mesure de sécurité et protection du secret: Le personnel intervenant dans le cadre du présent marché devra obligatoirement avoir satisfait à la procédure de contrôle élémentaire. Après notification, le titulaire devra transmettre à l'officier sécurité du site, dans les délais définis, les formulaires de contrôle élémentaire du personnel. Attention la PFAF-CE sera fermée le lundi 21.5.2018. 6 jours avant la date limite de réception des plis, il ne sera plus répondu aux questions des candidats de quelque ordre que ce soit et l'administration ne pourra plus apporter de modifications au dossier de consultation. Le candidat doit détenir:

      — l'agrément MTES (Ministère de la transition écologique et solidaire) en cours de validité,

      — l'accréditation délivrée par le COFRAC (Comité français d'accréditation) en cours de validité.

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon Cedex 03
      69433
      France
      Téléphone: +33 478141010
      Courriel: MTVibWBhYWApb1woZ3RqaTtlcG1cX2gpYW0=
      Fax: +33 478111065

      Adresse internet: https://www.greffe.ta-lyon.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      PFAF-CE — Bureau achats publics (BAP)
      QGF — BP 90226
      Lyon Cedex 07
      69362
      France
      Téléphone: +33 437273005
      Courriel: MjExZVZqYV5jWiNbVmpnWiJXZ1ZYNV5jaWdWWVpbI1xkamsjW2c=
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      24/05/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 28.05.2018
Zuletzt aktualisiert 28.05.2018
Wettbewerbs-ID 2-303237 Status Kostenpflichtig
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